Charles Morier-Genoud

Sommations selon l'art. 155 ORC Charles Morier-Genoud

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Charles Morier-Genoud
Route Pierre Ozaire
1073 Savigny

Contexte

Une décision a été rendue concernant cette entité juridique. Elle est à disposition des personnes habilitées à représenter cette entité juridique ou leurs héritiers à l'Office du registre du commerce du canton de Vaud, rue Grenade 38, 1510 Moudon. Un recours peut être déposé auprès du Tribunal cantonal, à Lausanne, dans les 30 jours, conformément à l’article 165, al. 4 ORC.

Organe décisionnel
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach: 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 21.04.2019

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach: 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FOSC: 57 du 22.03.2019
Numéro de publication: BH07-0000000606
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'art. 152 ORC Charles Morier-Genoud

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 152 ORC

Charles Morier-Genoud
Route Pierre Ozaire
1073 Savigny

L'inscription de l'entité juridique mentionnée ne correspond pas ou plus aux faits ou aux prescriptions juridiques Aux termes de l'art. 152 ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 21.03.2019

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach: 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FOSC: 34 du 19.02.2019
Numéro de publication: BH01-0000000130
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD