Comunus SICAV

Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de Comunus SICAV 

Invitation à l'assemblée générale ordinaire

Mutation Comunus SICAV

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Comunus SICAV, à Montreux, CHE-253.874.435 (FOSC du 22.11.2021, p. 0/1005339468). Statuts modifiés le 03.10.2022.

FOSC: 14 du 20.01.2023
Registre journalier: 1110 du 17.01.2023
Numéro de publication: HR02-1005658094
Cantons: VD

Le Conseil d’administration de la SICAV informe ses actionnaires des modifications apportées aux statuts et au règlement de placement de la SICAV, telles qu’approuvées par l'assemblée générale de la SICAV en date du 3 octobre 2022 et par l’Autorité de surveillance des marchés financiers FINMA en date du 22 novembre 2022.

En sus de la mise à jour des statuts et du règlement de placement conformément aux nouvelles bases réglementaires de la loi fédérale sur les services financiers (LSFin), de la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) et de la loi fédérale sur les placements collectifs (LPCC) révisée sur la base du nouveau modèle de statuts et de règlement de placement de l'Asset Management Association Switzerland, les modifications matérielles suivantes ont été apportées au règlement de placement:

-    Rémunérations et frais accessoires à la charge des actionnaires (§ 18 du règlement de placement) :

Il a été décidé de relever la commission d'émission à 4% de la valeur nette d'inventaire et la commission de rachat à 3%. Désormais, les sections 18.1 et 18.2 du règlement de placement ont le libellé suivant :

"1. Lors de l'émission d'actions, une commission d'émission en faveur du compartiment Entrepreneurs, de la banque dépositaire et d'éventuels distributeurs ou autres mandataires en Suisse et à l'étranger, représentant conjointement au maximum à 4% de la valeur nette d'inventaire, peut être mise à la charge de l'actionnaire.

2. Lors du rachat d'actions, une commission de rachat en faveur du compartiment Entrepreneurs, de la banque dépositaire et d'éventuels distributeurs en Suisse et à l'étranger représentant conjointement au maximum à 3% de la valeur nette d'inventaire, peut être mise à la charge de l'actionnaire."

-    Rémunérations et frais accessoires à la charge du compartiment (§ 19.6 du règlement de placement) :

Dans le cadre des adaptations du règlement de placement en rapport avec les nouvelles bases réglementaires et le nouveau modèle de règlement de placement publié par l'Asset Management Association Switzerland, il est désormais précisé que la SICAV peut prélever une commission pour le travail fourni en relation avec l'achat et la vente de bien-fonds. Désormais, la section 19.6 lit. a du règlement de placement a le libellé suivant:

"6. La SICAV immobilière peut percevoir une commission pour le travail fourni en relation avec les activités suivantes, pour autant que ces activités ne soient pas exercées par des tiers: a) achat et vente de bien-fonds, au maximum, jusqu'à 3% du prix d'achat ou de vente; (…)."

-    Rémunérations et frais accessoires à la charge du compartiment (§ 19.7 du règlement de placement) :

Dans le cadre des adaptations du règlement de placement en rapport avec les nouvelles bases réglementaires et le nouveau modèle de règlement de placement publié par l'Asset Management Association Switzerland, il est désormais précisé que "les frais, émoluments, taxes et impôts en lien avec la construction, la rénovation et la transformation de bâtiments (notamment les honoraires des planificateurs et des architectes, les émoluments pour les permis de construire et les frais de raccordement, les frais pour la concession de servitudes, etc.) sont directement ajoutés aux coûts de revient des placements immobiliers".

-    Utilisation du résultat (§ 22.2 du règlement de placement):

Dans le cadre des adaptations du règlement de placement en rapport avec les nouvelles bases réglementaires et le nouveau modèle de règlement de placement publié par l'Asset Management Association Switzerland, la section concernant l'utilisation du résultat du compartiment Swiss, qui conserve une politique de distribution du résultat, a été revue et adaptée en conséquence. Désormais, la section 22.2 du règlement de placement a le libellé suivant :

"2. Le bénéfice net du compartiment est distribué annuellement aux actionnaires au plus tard dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice comptable, en francs suisses. La SICAV immobilière peut effectuer par ailleurs des distributions intermédiaires de revenu.

Jusqu’à 30% du bénéfice net du compartiment ou d’une classe d’actions peuvent être reportés à nouveau. Il peut être renoncé à une distribution et le rendement net peut être reporté à nouveau

si :

-    le bénéfice net de l’exercice en cours et les bénéfices reportés d’exercices antérieurs s’élèvent à moins de 1% d’un compartiment ou d’une classe d’actions et si

-    le bénéfice net de l’exercice en cours et les produits reportés d’exercices antérieurs s’élèvent à moins d’une unité monétaire d’un compartiment ou d’une classe d’actions."

Lors de l’approbation du règlement de placement, la FINMA examine uniquement les dispositions au sens de l’art. 35a al. 1 let. a-g OPCC et contrôle leur conformité à la loi. La date d’entrée en vigueur de ces modifications est fixée au 5 décembre 2022.

Les statuts, le règlement de placement, le rapport annuel de la SICAV ainsi que les modifications du règlement de placement dans leur intégralité peuvent être obtenus sur simple demande et gratuitement auprès de la SICAV, Chemin du Pierrier 1, 1815 Clarens.

Clarens, le 29 novembre 2022

Invitation à l'Assemblée générale extraordinaire. 

Invitation du conseil d'administration à l'Assemblée générale ordinaire. 

Mutation Comunus SICAV

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Comunus SICAV, à Montreux, CHE-253.874.435 (FOSC du 10.09.2021, p. 0/1005289178). Signature collective à deux est conférée à Baer Julien, de et à Vevey, directeur.

FOSC: 227 du 22.11.2021
Registre journalier: 23263 du 17.11.2021
Numéro de publication: HR02-1005339468
Cantons: VD

COMUNUS SICAV (la « SICAV »)

Il n'est plus fait mention à la section 1.5 du règlement de placement de la dérogation accordée par l'autorité de surveillance en application de l'art. 10 al. 5 LPCC portant sur le taux d'endettement de la SICAV.

Mutation Comunus SICAV

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Comunus SICAV, à Montreux, CHE-253.874.435 (FOSC du 04.06.2021, p. 0/1005207631). Durrer Marco et Mentha Yvar ne sont plus administrateurs; leur signature est radiée. Genoud Isabelle est nommée sous-directrice. Coletti Giordano, de Basel, à Blonay, vice-président, avec signature collective à deux, Barrillier Sébastien, de Cossonay, à Londres (Royaume-Uni), avec signature collective à deux, et Gökok Carmela, de Genève, à Coppet, avec signature collective à deux, sont membres du conseil d'administration. Signature collective à deux est conférée à Bachelard Mélanie, de Strengelbach, à Saint-Légier-La Chiésaz, sous-directrice.

FOSC: 176 du 10.09.2021
Registre journalier: 18817 du 07.09.2021
Numéro de publication: HR02-1005289178
Cantons: VD

Mutation Comunus SICAV

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Comunus SICAV, à Montreux, CHE-253.874.435 (FOSC du 12.04.2021, p. 0/1005146966). Les pouvoirs de Rappaz Xavier sont radiés.

FOSC: 106 du 04.06.2021
Registre journalier: 12894 du 01.06.2021
Numéro de publication: HR02-1005207631
Cantons: VD

Mutation Comunus SICAV

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Comunus SICAV, à Montreux, CHE-253.874.435 (FOSC du 23.02.2021, p. 0/1005108093). Les pouvoirs de Vogel Nicolas sont radiés.

FOSC: 69 du 12.04.2021
Registre journalier: 6783 du 07.04.2021
Numéro de publication: HR02-1005146966
Cantons: VD

 1. Rapport annuel, comptes annuels pour l’exercice au 31 décembre 2020 et rapport de l’organe de révision 

2. Affectation du résultat 

3. Décharge aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice au 31 décembre 2020 

4. Elections

a. Conseil d'administration 

b. Organe de révision

Mutation Comunus SICAV

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Comunus SICAV, à Montreux, CHE-253.874.435 (FOSC du 23.12.2020, p. 0/1005056790). Signature collective à deux est conférée à Genoud Isabelle, de Vuadens, à Bercher.

FOSC: 37 du 23.02.2021
Registre journalier: 3605 du 18.02.2021
Numéro de publication: HR02-1005108093
Cantons: VD

Mutation Comunus SICAV

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Comunus SICAV, à Montreux, CHE-253.874.435 (FOSC du 09.07.2020, p. 0/1004933465). Les pouvoirs d'Antonelli Oriana sont radiés.

FOSC: 250 du 23.12.2020
Registre journalier: 21317 du 18.12.2020
Numéro de publication: HR02-1005056790
Cantons: VD

Mutation Comunus SICAV

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Comunus SICAV, à Montreux, CHE-253.874.435 (FOSC du 07.02.2020, p. 0/1004825499). Signature collective à deux est conférée à Rappaz Xavier, d'Evionnaz, à Fully, directeur.

FOSC: 131 du 09.07.2020
Registre journalier: 11126 du 06.07.2020
Numéro de publication: HR02-1004933465
Cantons: VD

Nous vous informons que l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, prévue le lundi 30 mars 2020 sera maintenue.

Toutefois, en raison de la situation sanitaire actuelle et des restrictions en vigueur s’agissant des rassemblements de personnes et conformément à l’art. 6a de l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le Coronavirus (COVID-19), les actionnaires peuvent uniquement exercer leur droit de vote en donnant instruction au représentant indépendant par courrier recommandé. 

Pour plus d'informations, veuillez consulter le fichier PDF en pièce jointe.

Nous vous remercions pour votre compréhension.

1.  Rapport annuel, comptes annuels pour l’exercice au 31 décembre 2019 et rapport de l’organe de révision

 2. Affectation du résultat 

3. Décharge aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice au 31 décembre 2019 

4. Elections

Mutation Comunus SICAV

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Comunus SICAV, à Montreux, CHE-253.874.435 (FOSC du 27.01.2020, p. 0/1004815080). La signature de Bridy Didier est radiée.

FOSC: 26 du 07.02.2020
Registre journalier: 2435 du 04.02.2020
Numéro de publication: HR02-1004825499
Cantons: VD

Mutation Comunus SICAV

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Comunus SICAV, à Montreux, CHE-253.874.435 (FOSC du 15.10.2019, p. 0/1004738190). Linsi Urs n'est plus administrateur; sa signature est radiée.

FOSC: 17 du 27.01.2020
Registre journalier: 1532 du 22.01.2020
Numéro de publication: HR02-1004815080
Cantons: VD

Mutation Comunus SICAV

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Comunus SICAV, à Montreux, CHE-253.874.435 (FOSC du 27.09.2019, p. 0/1004725858). Statuts modifiés le 9 septembre 2019 sur des points non soumis à publication.

FOSC: 199 du 15.10.2019
Registre journalier: 18225 du 10.10.2019
Numéro de publication: HR02-1004738190
Cantons: VD