Francam SA

Mutation Francam SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Modification des statuts

Francam SA, à Delémont, CHE-110.061.328, société anonyme (No. FOSC 88 du 07.05.2021, Publ. 1005174352).

Modification des statuts:
31.08.2021.

Nouvelles communications:
Communications aux actionnaires: par lettre recommandée ou par courrier électronique.

Nouvelle restriction à la transmissibilité:
Restriction à la transmissibilité des actions nominatives: selon statuts. Par décision de l'assemblée générale du 31.08.2021, les statuts de la société ont été adaptés à la conversion de par la loi des actions au porteur en actions nominatives du 1er mai 2021. [précédemment: Le 1er mai 2021, les actions au porteur ont été converties de par la loi en actions nominatives. Les statuts de la société n'ont pas encore été adaptés à la conversion, mais devront l'être lors de la prochaine modification.]

FOSC: 174 du 08.09.2021
Registre journalier: 1248 du 03.09.2021
Numéro de publication: HR02-1005287416
Cantons: JU

Mutation Francam SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau capital

Francam SA, à Delémont, CHE-110.061.328, société anonyme (No. FOSC 48 du 10.03.2020, Publ. 1004849445).

Nouvelles actions:
100 actions nominatives de CHF 1'000.00 [précédemment: 100 actions au porteur de CHF 1'000.00]. Le 1er mai 2021, les actions au porteur ont été converties de par la loi en actions nominatives. Les statuts de la société n'ont pas encore été adaptés à la conversion, mais devront l'être lors de la prochaine modification.

FOSC: 88 du 07.05.2021
Registre journalier: 647 du 04.05.2021
Numéro de publication: HR02-1005174352
Cantons: JU

Mutation Francam SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Francam SA, à Delémont, CHE-110.061.328, société anonyme (No. FOSC 24 du 04.02.2016, p.0, Publ. 2640523).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Chèvre, Francis, de Mettembert, à Mettembert, administrateur unique, avec signature individuelle.

Inscription ou modification de personne(s):
Chèvre, Paul, de Mettembert, à Courroux, administrateur, avec signature individuelle; Chèvre, Grégoire, de Mettembert, à Biel/Bienne, avec signature collective à deux; Chèvre, Luc, de Mettembert, à Rossemaison, avec signature collective à deux.

FOSC: 48 du 10.03.2020
Registre journalier: 295 du 05.03.2020
Numéro de publication: HR02-1004849445
Cantons: JU

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle adresse

Francam SA, à Delémont, CHE-110.061.328, société anonyme (No. FOSC 156 du 15.08.2011, Publ. 6296270).

Nouvelle adresse:
Rue du Jura 1, 2800 Delémont.

Registre journalier no 191 du 01.02.2016 / CH67030030527 / 02640523

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Francam SA, à Delémont, CH-670.3.003.052-7, société anonyme (No. FOSC 247 du 21.12.2009, p. 14, Publ. 5404648).

Nouvelle adresse:
Rue du Jura 1, Case postale 513, 2800 Delémont.

Tagebuch Nr. 982 vom 10.08.2011
(06296270/CH67030030527)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Sitz neu
- Domizil neu

Francam SA, précédem. à Mettembert, CH-670.3.003.052-7, Société anonyme (FOSC no 245 du 17. 12. 2008, p. 15, publ. 4787426).

Modification des statuts:
8. 12. 2009.

Nouveau siège:
Delémont.

Nouvelle adresse:
Avenue de la Gare 18, 2800 Delémont.

Tagebuch Nr. 2037 vom 15.12.2009
(05404648/CH67030030527)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Francam SA, à Mettembert, CH-670.3.003.052-7, Société anonyme (FOSC no 94 du 19. 05. 2003, p. 8, publ. 996586). Selon déclaration du conseil d'administration du 25.06.2008, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.

Personne et signature radiée:
Fiduciaire Bernard Ruch, à Develier, organe de révision.

Tagebuch Nr. 1290 vom 11.12.2008
(04787426/CH67030030527)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Francam SA, à Mettembert, Au Village 21, 2806 Mettembert, nouvelle société anonyme.

Date des statuts:
12. 05. 2003.

But:
Acquisition, vente, construction, rénovation, gérance et exploitation d'immeubles. La société peut assumer des participations à toutes entreprises en Suisse et à l'étranger, acquérir ou créer des entreprises semblables ou similaires et se charger de toutes les opérations ou fonctions qui sont de nature à développer le but de la société ou qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut créer des succursales en Suisse et à l'étranger.

Capital-actions:
CHF 100'000.--, entièrement libéré.

Actions:
100 actions au porteur de CHF 1'000.--.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux actionnaires:
par publication dans la FOSC ou par lettre recommandée.

Personnes inscrites:
Chèvre, Francis, de Mettembert, à Mettembert, administrateur unique, avec signature individuelle; Fiduciaire Bernard Ruch, à Develier, organe de révision.

Tagebuch Nr. 456 vom 13.05.2003
(00996586/CH67030030527)