Chaignat Immobilier SA

Mutation Chaignat Immobilier SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvelle raison sociale, Nouvelle adresse, Nouveu but, Nouveau siège, Modification des statuts

Menuiserie Chaignat SA, à Saignelégier, CHE-107.955.768, société anonyme (No. FOSC 64 du 02.04.2009, p.12, Publ. 4956244).

Modification des statuts:
12.12.2019.

Nouvelle raison sociale:
Chaignat Immobilier SA.

Nouveau siège:
Le Noirmont.

Nouvelle adresse:
c/o Gérard Chaignat, Rue du Clos Mérat 5, 2340 Le Noirmont.

Nouveau but:
Acquisition, construction, rénovation, exploitation, mise en valeur, gérance et aliénation d'immeubles (cf. statuts pour but complet).

Nouveaux faits qualifiés:
Abrogation, selon l'art. 628 al. 4 CO, des dispositions statutaires relatives à l'apport en nature. [précédemment: Reprise d'une partie de l'actif et du passif de la raison individuelle "Roger Chaignat", à Saignelégier, à raison d'un actif net de CHF 95'798.15 dont CHF 40'000.-- imputés sur le capital social et CHF 20'000.-- libérés par compensation de créance].

Nouvelles communications:
Communications aux actionnaires: par écrit, télécopie ou courrier électronique.

Nouvelle restriction à la transmissibilité:
Restriction à la transmissibilité des actions nominatives: selon statuts.

FOSC: 248 du 23.12.2019
Registre journalier: 1809 du 18.12.2019
Numéro de publication: HR02-1004791657
Cantons: JU

1. Firma (Name) und Sitz der übertragenden Gesellschaft:
   Menuiserie Chaignat SA, Saignelégier
2. Firma (Name) und Sitz der übernehmenden Gesellschaft:
   Franches-Habitat SA, Saignelégier
3. Anmeldefrist für Forderungen: 31.05.2010
4. Anmeldestelle für Forderungen: Me Vincent Cattin \nNotaire, Place du 23-Juin 1, 2350 Saignelégier
5. Hinweis: Les créanciers de la société transférante peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 45 s. Lfus
   
6. Bemerkung: La scission produit effet au 01.01.2010.
   
   Übermittler: Me Vincent Cattin
   2350 Saignelégier

1. Firma (Name) und Sitz der übertragenden Gesellschaft:
   Menuiserie Chaignat SA, Saignelégier
2. Firma (Name) und Sitz der übernehmenden Gesellschaft:
   Franches-Habitat SA, Saignelégier
3. Anmeldefrist für Forderungen: 31.05.2010
4. Anmeldestelle für Forderungen: Me Vincent Cattin \nNotaire, Place du 23-Juin 1, 2350 Saignelégier
5. Hinweis: Les créanciers de la société transférante peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 45 s. Lfus
   
6. Bemerkung: La scission produit effet au 01.01.2010.
   
   Übermittler: Me Vincent Cattin
   2350 Saignelégier

1. Firma (Name) und Sitz der übertragenden Gesellschaft:
   Menuiserie Chaignat SA, Saignelégier
2. Firma (Name) und Sitz der übernehmenden Gesellschaft:
   Franches-Habitat SA, Saignelégier
3. Anmeldefrist für Forderungen: 31.05.2010
4. Anmeldestelle für Forderungen: Me Vincent Cattin \nNotaire, Place du 23-Juin 1, 2350 Saignelégier
5. Hinweis: Les créanciers de la société transférante peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 45 s. Lfus
   
6. Bemerkung: La scission produit effet au 01.01.2010.
   
   Übermittler: Me Vincent Cattin
   2350 Saignelégier

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Menuiserie Chaignat SA, à Saignelégier, CH-674.3.000.024-1, Société anonyme (FOSC no 252 du 28. 12. 2005, p. 12, publ. 3168386). Selon déclaration du conseil d'administration du 09.12.2008, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.

Personne et signature radiée:
FGA - Fiduciaire de Gestion et d'Audit, André Cattin, à Les Breuleux, organe de révision.

Tagebuch Nr. 391 vom 27.03.2009
(04956244/CH67430000241)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Menuiserie Chaignat SA, à Saignelégier, CH-674.3.000.024-1, Exploitation d'une entreprise de menuiserie et de charpenterie, achat, fabrication et vente de meubles, Société anonyme (FOSC no 229 du 24. 11. 1999, p. 7974).

Personnes et signatures radiées:
Chaignat, Roger, de Glovelier, à Saignelégier, président, avec signature collective à deux; Chaignat, Aloïs, de Glovelier, à Saignelégier, vice-président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Chaignat, Gérard, de Glovelier, à Le Noirmont, président, avec signature individuelle [précédemment: secrétaire, avec signature collective à deux]; Chaignat-Arnoux, Françoise, de Glovelier, à Le Noirmont, membre et secrétaire, avec signature individuelle.

Tagebuch Nr. 1229 vom 21.12.2005
(03168386/CH67430000241)