Atelier d'architecture Jean-Pierre Rüfenacht S.A.

Aufforderung nach HregV 2021 Atelier d'architecture Jean-Pierre Rüfenacht S.A.

Rubrik: Bekanntmachungen nach Handelsregisterverordnung
Unterrubrik: Aufforderung nach HregV 2021

Betroffene Organisation
Atelier d'architecture Jean-Pierre Rüfenacht S.A.
Chemin du Bochet 4
1110 Morges

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L'entité juridique mentionnée n'exerce plus d'activités et n'a plus d'actifs réalisables. L'entité juridique a été sommée sans résultat de faire valoir un intérêt au maintien de l'inscription auprès de l'office du registre du commerce (art. 934, al. 2, 1re phrase, CO). Les autres personnes concernées sont donc sommées, en vertu de l'art. 934, al. 2, 2e phrase, CO) de faire valoir auprès de l'office du registre du commerce, dans le délai indiqué, leur intérêt fondé au maintien de l'inscription de l'entité juridique. Si, dans le délai imparti, personne ne fait valoir d'intérêt au maintien de l'inscription, la radiation de l'entité juridique est ordonnée par l'office du registre du commerce (art. 934, al. 2, 3e phrase, CO). Dans le cas contraire, l'office du registre du commerce transmet l'affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 934, al. 3, CO).

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Frist: 30 Tag(e)

Ablauf der Frist: 03.05.2024

Anmeldestelle
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

SHAB: 64 vom 03.04.2024
Meldungsnummer: BH00-0000013622
Meldestelle: Registre du commerce du canton de Vaud
Kantone: VD

Aufforderung nach HregV 2021 Atelier d'architecture Jean-Pierre Rüfenacht S.A.

Rubrik: Bekanntmachungen nach Handelsregisterverordnung
Unterrubrik: Aufforderung nach HregV 2021

Betroffene Organisation
Atelier d'architecture Jean-Pierre Rüfenacht S.A.
Chemin du Bochet 4
1110 Morges

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L'entité juridique mentionnée n'exerce plus d'activités et n'a plus d'actifs réalisables. L'entité juridique est donc sommée, en vertu de l'art. 934, al. 2, 1re phrase, CO, de requérir dans le délai indiqué le maintien de l'inscription auprès de l'office du registre du commerce. Faute de notification dans ce délai, l'office du registre du commerce procède à une publication dans la Feuille officielle suisse du commerce, qui sommes les autres personnes concernées de faire valoir, dans le délai indiqué, un intérêt fondé au maintien de l'inscription de l'entité juridique (art. 934, al. 2, 2e phrase, CO).

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Frist: 30 Tag(e)

Ablauf der Frist: 01.03.2024

Anmeldestelle
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

SHAB: 21 vom 31.01.2024
Meldungsnummer: BH00-0000013128
Meldestelle: Registre du commerce du canton de Vaud
Kantone: VD

Aufforderung nach Art. 153 HRegV Atelier d'architecture Jean-Pierre Rüfenacht S.A.

Rubrik: Bekanntmachungen nach Handelsregisterverordnung
Unterrubrik: Aufforderung nach Art. 153 HRegV

Atelier d'architecture Jean-Pierre Rüfenacht S.A.
Chemin du Bochet 4
1110 Morges

L'entité juridique mentionnée n'a actuellement pas de domicile à son siège. Aux termes de l'art. 153 ou 153a ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à rétablir la situation légale en matière de domicile et à faire parvenir au point de contact la réquisition d'inscription dans le délai indiqué. Dans le cas contraire, les entités juridiques sont déclarées dissoutes par l'office du registre du commerce en vertu de l'art. 153b ORC; les entreprises individuelles et les succursales sont radiées. La dissolution peut être révoquée si, dans les trois mois qui suivent son inscription, la situation légale est rétablie par l'inscription dudit rétablissement.

Frist: 30 Tag(e)
Ablauf der Frist: 04.11.2019

Anmeldestelle
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, P.O.B. 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

SHAB: 213 vom 04.11.2019
Meldungsnummer: BH02-0000001230
Meldestelle: Registre du commerce du canton de Vaud
Kantone: VD