AVANTIS-Assureur maladie

Grund: Handelsregister (Löschungen)

AVANTIS-Assureur maladie, à Martigny, CH-621.7.002.661-0, fondation (No. FOSC 33 du 16.02.2012, Publ. 6554000). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation 'Philos Caisse maladie-accident', à Martigny (CH-550.0.171.859-7). La fondation est radiée par suite de fusion.

Tagebuch Nr. 617 vom 16.02.2012
(06561208/CH62170026610)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

AVANTIS-Assureur maladie, à Martigny, CH-621.7.002.661-0, fondation (No. FOSC 19 du 27.01.2012, Publ. 6523612).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 21.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 16'985'001.58 et des passifs envers les tiers de CHF 12'841'429.03 à la société 'Philos Assurance Maladie SA' à Martigny (CH-621.3.007.462-8).

Contre-prestation:
1 action de CHF 1'000.00 de 'Philos Assurance Maladie SA'.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 21.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 1'084'422.24 et des passifs envers les tiers de CHF 578'133.10 à la société 'Mutuel Assurances SA' à Martigny (CH-621.3.007.461-2).

Contre-prestation:
71 actions de CHF 1'000.00 de 'Mutuel Assurances SA'.

Tagebuch Nr. 562 vom 13.02.2012
(06554000/CH62170026610)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

AVANTIS-Assureur maladie, à Martigny, CH-621.7.002.661-0, fondation (No. FOSC 149 du 04.08.2010, p. 17, Publ. 5757958).

Organisation:
[mention de l'organisation biffée d'office suite à la modification de l'ORC entrée en vigueur au 01.01.2012].

Tagebuch Nr. 142 vom 24.01.2012
(06523612/CH62170026610)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Sitz neu
- Domizil neu
- Zweck neu

AVANTIS-Assureur maladie, précédem. à Orsières, CH-621.7.002.661-0, fondation (FOSC no 25 du 05. 02. 2010, p. 22, publ. 5481456).

Modification de l'acte de fondation:
23. 07. 2010.

Nouveau siège:
Martigny.

Nouvelle adresse:
Rue du Nord 5, 1920 Martigny.

Nouveau but:
assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès (cf statuts).

Organisation:
Conseil de fondation de 3 à 7 membres et organe de révision. Statuts adaptés au nouveau droit et également modifiés sur des points non soumis à publication. [biffé: Conseil de fondation de 5 à 9 membres].

Tagebuch Nr. 1762 vom 29.07.2010
(05757958/CH62170026610)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

AVANTIS-Assureur maladie, à Orsières, CH-621.7.002.661-0, fondation (FOSC no 182 du 19. 09. 2008, p. 18, publ. 4658820).

Autre adresse:
Rue du Nord 5, 1920 Martigny.

Tagebuch Nr. 356 vom 01.02.2010
(05481456/CH62170026610)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

AVANTIS-Assureur maladie, à Orsières, CH-621.7.002.661-0, fondation (FOSC no 70 du 12. 04. 2007, p. 19, publ. 3880642).

Personne et signature radiée:
Dal Pont, Pierre, de Bagnes, à Martigny, organe de révision.

Inscription ou modification de personne:
Fiduciaire Fidag SA, à Martigny (CH-621.3.000.423-4), organe de révision.

Tagebuch Nr. 1371 vom 15.09.2008
(04658820/CH62170026610)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

AVANTIS-Assureur maladie, à Orsières, CH-621.7.002.661-0, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, fondation (FOSC no 192 du 04. 10. 2002, p. 17, publ. 672318).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département fédéral de l'Intérieur, par l'Office fédéral de la santé publique, 3003 Berne.

Personnes et signatures radiées:
Abbet, Jean-Marie, de Vollèges, à Vollèges, membre, avec signature collective à deux; Mariéthoz, Philippe, de Nendaz, à Nendaz, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux [précédemment: à Salvan, fondé de pouvoir, avec procuration collective à deux]; Tornare, Gilbert, de Bourg-Saint-Pierre, à Bourg-Saint-Pierre, membre, sans droit de signature; Dal Pont, Pierre, de Bagnes, à Martigny, organe de révision.

Tagebuch Nr. 480 vom 04.04.2007
(03880642/CH62170026610)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

AVANTIS-Assureur maladie, à Orsières, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, fondation (FOSC no 148 du 03. 08. 2001, p. 5959).

Personne et signature radiée:
Philippoz, Jean, de Leytron, à Leytron, vice-président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: secrétaire]; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, secrétaire, avec signature collective à deux [précédemment: à Haute-Nendaz (Nendaz), membre]; Mariéthoz, Philippe, de Nendaz, à Nendaz, membre, avec signature collective à deux [précédemment: fondé de pouvoir, avec procuration collective à deux].

Tagebuch Nr. 966 vom 27.09.2002
(00672318/CH62170026610)