Banque Raiffeisen Courtival société coopérative

1. Firma (Name) und Sitz des übertragenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen Courtival société coopérative, Saulcy
2. Firma (Name) und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, Saignelégier
3. Fusionsvertrag vom: 29.01.2009
4. Publikation der Fusion:
   SHAB-Nr. 80 vom 28.04.2009, Seite 9
5. Anmeldefrist für Forderungen: 10.09.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Me Vincent Cattin, Notaire, Place du 23-Juin 1, 2350 Saignelégier
7. Hinweis: Les créanciers du sujet reprenant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 25 Lfus.
   
8. Bemerkung: La Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, 2350 Saignelégier, reprend, à titre de succession universelle et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen Courtival société coopérative, 2873 Saulcy, ainsi que l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen du Haut-Doubs société coopérative, 2336 Les Bois. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen Courtival société coopérative du 20 mars 2009, par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen du Haut-Doubs société coopérative du 27 mars 2009 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative du 3 avril 2009.
   
   Übermittler: Me Vincent Cattin
   2350 Saignelégier

1. Firma (Name) und Sitz des übertragenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen Courtival société coopérative, Saulcy
2. Firma (Name) und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, Saignelégier
3. Fusionsvertrag vom: 29.01.2009
4. Publikation der Fusion:
   SHAB-Nr. 80 vom 28.04.2009, Seite 9
5. Anmeldefrist für Forderungen: 10.09.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Me Vincent Cattin, Notaire, Place du 23-Juin 1, 2350 Saignelégier
7. Hinweis: Les créanciers du sujet reprenant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 25 Lfus.
   
8. Bemerkung: La Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, 2350 Saignelégier, reprend, à titre de succession universelle et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen Courtival société coopérative, 2873 Saulcy, ainsi que l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen du Haut-Doubs société coopérative, 2336 Les Bois. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen Courtival société coopérative du 20 mars 2009, par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen du Haut-Doubs société coopérative du 27 mars 2009 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative du 3 avril 2009.
   
   Übermittler: Me Vincent Cattin
   2350 Saignelégier

1. Firma (Name) und Sitz des übertragenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen Courtival société coopérative, Saulcy
2. Firma (Name) und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, Saignelégier
3. Fusionsvertrag vom: 29.01.2009
4. Publikation der Fusion:
   SHAB-Nr. 80 vom 28.04.2009, Seite 9
5. Anmeldefrist für Forderungen: 10.09.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Me Vincent Cattin, Notaire, Place du 23-Juin 1, 2350 Saignelégier
7. Hinweis: Les créanciers du sujet reprenant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 25 Lfus.
   
8. Bemerkung: La Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, 2350 Saignelégier, reprend, à titre de succession universelle et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen Courtival société coopérative, 2873 Saulcy, ainsi que l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen du Haut-Doubs société coopérative, 2336 Les Bois. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen Courtival société coopérative du 20 mars 2009, par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen du Haut-Doubs société coopérative du 27 mars 2009 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative du 3 avril 2009.
   
   Übermittler: Me Vincent Cattin
   2350 Saignelégier

1. Firma (Name) und Sitz des übertragenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen Courtival société coopérative, Saulcy
2. Firma (Name) und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, Saignelégier
3. Fusionsvertrag vom: 29.01.2009
4. Publikation der Fusion:
   SHAB-Nr. 80 vom 28.04.2009, Seite 9
5. Anmeldefrist für Forderungen: 26.08.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Me Vincent Cattin, Notaire, Place du 23-Juin 1, 2350 Saignelégier
7. Hinweis: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 25 Lfus.
   
8. Bemerkung: La fusion produit effet au 1er janvier 2009
   
   Übermittler: Me Vincent Cattin
   2350 Saignelégier

1. Firma (Name) und Sitz des übertragenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen Courtival société coopérative, Saulcy
2. Firma (Name) und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, Saignelégier
3. Fusionsvertrag vom: 29.01.2009
4. Publikation der Fusion:
   SHAB-Nr. 80 vom 28.04.2009, Seite 9
5. Anmeldefrist für Forderungen: 26.08.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Me Vincent Cattin, Notaire, Place du 23-Juin 1, 2350 Saignelégier
7. Hinweis: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 25 Lfus.
   
8. Bemerkung: La fusion produit effet au 1er janvier 2009
   
   Übermittler: Me Vincent Cattin
   2350 Saignelégier

1. Firma (Name) und Sitz des übertragenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen Courtival société coopérative, Saulcy
2. Firma (Name) und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative, Saignelégier
3. Fusionsvertrag vom: 29.01.2009
4. Publikation der Fusion:
   SHAB-Nr. 80 vom 28.04.2009, Seite 9
5. Anmeldefrist für Forderungen: 26.08.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Me Vincent Cattin, Notaire, Place du 23-Juin 1, 2350 Saignelégier
7. Hinweis: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 25 Lfus.
   
8. Bemerkung: La fusion produit effet au 1er janvier 2009
   
   Übermittler: Me Vincent Cattin
   2350 Saignelégier

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Banque Raiffeisen Courtival société coopérative, à Saulcy, CH-670.5.001.019-0, Société coopérative (FOSC no 219 du 12. 11. 2007, p. 10, publ. 4194412). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la société coopérative 'Banque Raiffeisen Franches-Montagnes société coopérative', à Saignelégier (CH-674.5.000.146-1). La société est radiée par suite de fusion.

Tagebuch Nr. 478 vom 22.04.2009
(04993554/CH67050010190)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen Courtival, à Saulcy, CH-670.5.001.019-0, Toutes opérations bancaires, hypothécaires et de crédit, Société coopérative (FOSC no 91 du 14. 05. 2003, p. 8, publ. 989366).

Modification des statuts:
24. 03. 2007.

Nouvelle raison sociale:
Banque Raiffeisen Courtival société coopérative.

Inscription ou modification de personne:
PricewaterhouseCoopers SA, à Genève, organe de révision.

Tagebuch Nr. 1094 vom 06.11.2007
(04194412/CH67050010190)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen Courtival, à Saulcy, Toutes opérations bancaires, hypothécaires et de crédit. Société coopérative (FOSC no 161 du 22. 08. 2001, p. 6437).

Personne et signature radiée:
Berberat, Jean-Louis, de Lajoux JU, à Lajoux JU, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Hulmann, Louis, de Saulcy, à Saulcy, président, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président]; Ecoeur, Jean-Daniel, de Val-d'Illiez, à Les Genevez JU, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: membre, sans droit de signature]; Cerf, René, de Saulcy, à Saulcy, membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 445 vom 08.05.2003
(00989366/CH67050010190)