Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier société coopérative

1. Firma (Name) und Sitz des übertragenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier société coopérative, Saint-Imier
2. Firma (Name) und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen de Chasseral société coopérative, Saint-Imier
3. Fusionsvertrag vom: 18.03.2009
4. Publikation der Fusion:
   SHAB-Nr. 116 vom 19.06.2009, Seite 4
5. Anmeldefrist für Forderungen: 23.11.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Maître Nicolas De Cet, Avocat au barreau et Notaire, Rue Centrale 45/47, 2502 Biel/Bienne
7. Hinweis: Les créanciers du sujet reprenant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 25 Lfus.
   
8. Bemerkung: La Banque Raiffeisen de Chasseral société coopérative reprend à titre universel et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier société coopérative. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier en date du 01.05.2009 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen de Chasseral en date du 15.05.2009.
   
   Übermittler: Nicolas De Cet, Notaire
   2502 Biel/Bienne

1. Firma (Name) und Sitz des übertragenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier société coopérative, Saint-Imier
2. Firma (Name) und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen de Chasseral société coopérative, Saint-Imier
3. Fusionsvertrag vom: 18.03.2009
4. Publikation der Fusion:
   SHAB-Nr. 116 vom 19.06.2009, Seite 4
5. Anmeldefrist für Forderungen: 23.11.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Maître Nicolas De Cet, Avocat au barreau et Notaire, Rue Centrale 45/47, 2502 Biel/Bienne
7. Hinweis: Les créanciers du sujet reprenant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 25 Lfus.
   
8. Bemerkung: La Banque Raiffeisen de Chasseral société coopérative reprend à titre universel et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier société coopérative. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier en date du 01.05.2009 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen de Chasseral en date du 15.05.2009.
   
   Übermittler: Nicolas De Cet, Notaire
   2502 Biel/Bienne

1. Firma (Name) und Sitz des übertragenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier société coopérative, Saint-Imier
2. Firma (Name) und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen de Chasseral société coopérative, Saint-Imier
3. Fusionsvertrag vom: 18.03.2009
4. Publikation der Fusion:
   SHAB-Nr. 116 vom 19.06.2009, Seite 4
5. Anmeldefrist für Forderungen: 23.11.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Maître Nicolas De Cet, Avocat au barreau et Notaire, Rue Centrale 45/47, 2502 Biel/Bienne
7. Hinweis: Les créanciers du sujet reprenant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 25 Lfus.
   
8. Bemerkung: La Banque Raiffeisen de Chasseral société coopérative reprend à titre universel et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier société coopérative. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier en date du 01.05.2009 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen de Chasseral en date du 15.05.2009.
   
   Übermittler: Nicolas De Cet, Notaire
   2502 Biel/Bienne

1. Firma (Name) und Sitz des übertragenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier société coopérative, Saint-Imier
2. Firma (Name) und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen de Chasseral société coopérative, Saint-Imier
3. Fusionsvertrag vom: 18.03.2009
4. Publikation der Fusion:
   SHAB-Nr. 116 vom 19.06.2009, Seite 4
5. Anmeldefrist für Forderungen: 02.10.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Maître Nicolas De Cet, Avocat au barreau et Notaire, Rue Centrale 45/47, 2502 Biel/Bienne
7. Hinweis: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 25 Lfus.
   
8. Bemerkung: La Banque Raiffeisen de Chasseral société coopérative reprend à titre universel et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier société coopérative. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier en date du 01.05.2009 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen de Chasseral en date du 15.05.2009.
   
   Übermittler: Nicolas De Cet
   Notaire
   2502 Biel/Bienne

1. Firma (Name) und Sitz des übertragenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier société coopérative, Saint-Imier
2. Firma (Name) und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen de Chasseral société coopérative, Saint-Imier
3. Fusionsvertrag vom: 18.03.2009
4. Publikation der Fusion:
   SHAB-Nr. 116 vom 19.06.2009, Seite 4
5. Anmeldefrist für Forderungen: 02.10.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Maître Nicolas De Cet, Avocat au barreau et Notaire, Rue Centrale 45/47, 2502 Biel/Bienne
7. Hinweis: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 25 Lfus.
   
8. Bemerkung: La Banque Raiffeisen de Chasseral société coopérative reprend à titre universel et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier société coopérative. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier en date du 01.05.2009 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen de Chasseral en date du 15.05.2009.
   
   Übermittler: Nicolas De Cet
   Notaire
   2502 Biel/Bienne

1. Firma (Name) und Sitz des übertragenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier société coopérative, Saint-Imier
2. Firma (Name) und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   Banque Raiffeisen de Chasseral société coopérative, Saint-Imier
3. Fusionsvertrag vom: 18.03.2009
4. Publikation der Fusion:
   SHAB-Nr. 116 vom 19.06.2009, Seite 4
5. Anmeldefrist für Forderungen: 02.10.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Maître Nicolas De Cet, Avocat au barreau et Notaire, Rue Centrale 45/47, 2502 Biel/Bienne
7. Hinweis: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 25 Lfus.
   
8. Bemerkung: La Banque Raiffeisen de Chasseral société coopérative reprend à titre universel et sans liquidation, l'intégralité des actifs et passifs de la Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier société coopérative. La fusion a été décidée par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier en date du 01.05.2009 et par l'assemblée générale de la Banque Raiffeisen de Chasseral en date du 15.05.2009.
   
   Übermittler: Nicolas De Cet
   Notaire
   2502 Biel/Bienne

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier société coopérative, à Saint-Imier, CH-073.5.004.823-9, société coopérative (No. FOSC 98 du 23.05.2008, p. 3, Publ. 4488372). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la société 'Banque Raiffeisen de Chasseral société coopérative', à Orvin (nouvellement à 'Saint-Imier') (CH-073.5.0040754-2). La société est radiée par suite de fusion.

Tagebuch Nr. 7185 vom 15.06.2009
(05079094/CH07350048239)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier société coopérative, à Saint-Imier, CH-073.5.004.823-9, société coopérative (FOSC no 59 du 27. 03. 2008, p. 2, publ. 4401760).

Inscription ou modification de personnes:
Jacot, Denis, de La Chaux-de-Fonds, à Sonvilier, membre, sans droit de signature; Rindlisbacher, Benjamin, de Lützelflüh, à Courtelary, membre, sans droit de signature; Franchi, Piero, ressortissant italien, à Le Locle, directeur, avec signature collective à deux [précédemment: gérant]; Scheidegger, Pierre, de Lützelflüh, à La Chaux-de-Fonds, directeur adjoint, avec signature collective à deux [précédemment: aide-gérant]; PricewaterhouseCoopers SA (CH-660-1784998-4), à Genève, organe de révision.

Tagebuch Nr. 5289 vom 19.05.2008
(04488372/CH07350048239)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Zweck neu

Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier, à Saint-Imier, CH-073.5.004.823-9, société coopérative (FOSC no 73 du 16. 04. 2003, p. 4, publ. 953166).

Modification des statuts:
20. 04. 2007.

Nouvelle raison sociale:
Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier société coopérative.

Nouveau but:
Dans un esprit communautaire et d'entraide, au sens des idées coopératives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen, la Banque pratique les affaires bancaires suivantes : a) acceptation de fonds sous toutes formes bancaires, dépôts d'épargne compris; b) opérations hypothécaires et de crédit; c) exécution du trafic des paiements; d) opérations neutres, négoce de titres en particulier. L'activité commerciale est exercée dans le cadre du règlement d'administraiton arrêté par Raiffeisen Suisse société coopérative et doit concorder avec les conditions financières, la qualification du personnel et les mesures d'organisation. La Banque peut exploiter ses propres agences et participer à toutes les entreprises et sociétés du Groupe Raiffeisen, ainsi qu'à d'autres entreprises, dans la mesure où cela est utile à son activité commerciale. La Banque peut acquérir des immeubles à usage bancaire, construire ou modifier des immeubles, acquérir des immeubles dans le cadre d'une vente forcée ou acquérir des immeubles afin d'éviter une mise aux enchères, vendre des immeubles, de même que constituer et radier tous les droits et charges fonciers en relation avec des immeubles. [Autres modifications des statuts non soumises à publication].

Tagebuch Nr. 3152 vom 19.03.2008
(04401760/CH07350048239)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Banque Raiffeisen du Vallon de Saint-Imier, à Saint-Imier, dans un esprit communautaire et d'entraide, au sens des idées coopératives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen, la Banque pratique les affaires bancaires etc., société coopérative (FOSC no 162 du 23. 08. 2001, p. 6483).

Personne et signature radiée:
Chopard-Bläuer, Marguerite, de Tramelan, à La Chaux-de-Fonds, vice-présidente, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne:
Oppliger, Eva, de Röthenbach im Emmental, à Mont-Soleil (Saint-Imier), vice-présidente, avec signature collective à deux [précédemment: administratrice, sans droit de signature].

Tagebuch Nr. 1027 vom 10.04.2003
(00953166/CH07350048239)