Bornand Frères en liquidation

1. Schuldner/in:
   Bornand Frères SNC
   Adresse:
   rue de France 1
   1450 Sainte-Croix
2. Datum des Schlusses: 30.01.2006
3. Bemerkung: Entreprise de menuiserie, charpente, constructions de chalets, scierie.
   
   Office des faillites de Grandson
   Tél. 024 - 557 71 76
   1422 Grandson

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Bornand Frères en liquidation, à Sainte-Croix, CH-550-0177816-8, en faillite, entreprise de menuiserie, charpenterie, constructions de chalets, scierie (FOSC du 27.07.2004, p. 13). La procédure de faillite étant clôturée, la raison sociale est radiée d'office, conformément à l'art. 66, al. 2 ORC.

Tagebuch Nr. 1443 vom 06.02.2006
(03239082/CH55001778168)

1. Schuldner/in:
   Bornand Frères SNC
   Adresse:
   Rue de France 1
   1450 Ste-Croix
2. Ort und Datum der Steigerung: 1450 Ste-Croix, 28.07.2005
3. Zeit/Lokal: , rue Neuve 10, Hôtel de Ville, Foyer de la salle communale
4. Steigerungsobjekte: Terrain - Bâtiment industriel, habitation avec affectation mixte et garages
   A 13 h. 30
   Commune de Ste-Croix
   "Avenue des Alpes"
   Parcelle RF no 539
   - place jardin 517 m2
   Estimation fiscale - 1992 - : fr. 10'000.--
   Estimation de l'office selon rapport d'expertise : fr. 8'000.--
   A 14 h. 30
   Commune de Ste-Croix
   "Rue de France 1"
   Parcelle RF no 703
   - habitation avec affectation mixte, AI no 487 : 625 m2
   - garage, AI no 2317 : 130 m2
   - bâtiment industriel, AI no 2318 : 189 m2
   - place-jardin : 1'560 m2
   surface totale : 2'504 m2
   Estimation fiscale - 1992 - : fr. 680'000.--
   Valeur assurance incendie – indice 110 - :
   - AI no 487 : fr. 2'114'186.--
   - AI no 2317 : fr. 86'020.--
   - AI no 2318 : fr. 195'624.--
   Estimation de l'office selon rapport d'expertise : fr. 700'000.-.
5. Bemerkung: Les conditions de vente comprenant les états descriptifs, les rapports d'expertises et les états des charges seront déposées, au bureau de l'office des faillites de Grandson, place du Château 2, 2ème étage, dès le 12 juillet 2005 et pourront être attaquées dans un délai de dix jours à compter du dépôt. Elles resteront à disposition des intéressés jusqu'au jour de la vente.
   Les enchérisseurs devront prouver leur identité (acte d'état civil, et pour les sociétés, extrait récent du registre du commerce) et justifier de leurs pouvoirs. Ils sont en outre rendus attentifs aux dispositions de la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger ou par des sociétés dans lesquelles des personnes à l'étranger ont une position dominante.
   
   Office des faillites de Grandson
   1422 Grandson

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs

Bornand Frères, à Sainte-Croix, société en nom collectif, menuiserie, charpenterie, constructions de chalets, scierie (FOSC du 27.04.1981, p. 1306). La société est dissoute par suite de faillite prononcée par le Président du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois le 15 juin 2004.

La raison sociale devient:
Bornand Frères en liquidation.

Tagebuch Nr. 7645 vom 21.07.2004
(02379080/CH55001778168)

1. Schuldner/in:
   Bornand Frères SNC
   Adresse:
   rue de France 1
   1450 Ste-Croix
2. Hinweis: Si le concordat est rejeté ou le sursis concordataire révoqué (art. 295, al. 5 et art. 298, al. 3), tout créancier peut, dans les 20 jours suivant la publication, exiger du débiteur qu'il fasse une déclaration de faillite immédiate.
   
3. Bemerkung: Par décision du 14 mai 2004, le président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a révoqué le sursis concordataire accordé le 23 septembre 2002 à Bornand Frères SNC, Menuiserie-Charpente, a relevé Pascal Stouder, agent d'affaires breveté à Lausanne de sa fonction de commissaire.
   Si un créancier le requiert dans un délai de 20 jours dès la présente publication, la faillite devra être immédiatement prononcée (art. 309 LP).
   
   Tribunal d'arrondissement de la Broye
   1401 Yverdon-les-Bains

1. Schuldner/in:
   Bornand Frères
   Adresse:
   Menuiserie-charpente
   1450 Sainte-Croix
2. Bemerkung: A vous, tous tiers intéressés, d'office vous êtes cités à comparaître à l'audience du 23 mars 2004, à 9 h., en salle du tribunal, à Yverdon-les-Bains, rue des Moulins 8, pour voir statuer sur l'homologation du concordat dividende proposé à ses créanciers par Bornand Frères.
   Les créanciers qui entendent s'opposer à l'homologation doivent se présenter à l'audience ou se déterminer par écrit avant celle-ci.
   
   Tribunal d'arrondissement de la Broye
   1401 Yverdon-les-Bains

1. Schuldner/in:
   Bornand Frères SNC
   Adresse:
   rue de France 1
   1450 Ste-Croix
2. Dauer der Nachlassstundung: 1 Monate
3. Prov. Sachwalter: Pascal Stouder, Agent d'affaires breveté, case postale 3847, à 1002 Lausanne.
4. Bemerkung: Assemblée des créanciers: l'assemblée des créanciers est convoquée pour le vendredi 5 mars 2004 à 14 h., dans une salle du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois, rue des Moulins 8, à Yverdon-les-Bains.
   Examen des pièces: durant les 20 jours précédant l'assemblée des créanciers, au bureau du commissaire au sursis, route de Cossonay 192, à 1020 Renens, sur rendez-vous.
   
   Pascal Stouder
   1002 Lausanne

1. Schuldner/in:
   Bornand Frères
   Adresse:
   Menuiserei-Charpente, rue de France 1
   1450 Ste-Croix
2. Datum der Verhandlung: 25.11.2003
3. Ort der Verhandlung: Yverdon 1401
4. Hinweis: Le lieu et l'heure des négociations seront publiés. Il convient de signaler aux créanciers qu'ils peuvent exprimer leurs objections concernant le concordat aux cours de ces négociations.
   
5. Bemerkung: Le président du Tribunal d'Arrondissement de la Broye et du Nord Vaudois
   A vous, tous tiers intéressés,
   Vous êtes cités à comparaitre à mon audience du mardi 25 novembre 2003, à 9 h. en salle du tribunal, à Yverdon-les-Bains, rue des Moulins 8, pour voir statuer sur la demande de révocation du sursis concordataire présentée à ses créanciers par Bornand Frères.
   Les créanciers intéressés qui entendent s'opposer à la révocation du sursis doivent se présenter à l'audience ou se déterminer par écrit avant celle-ci.
   
   Tribunal d'arrondissement de la Broye
   1401 Yverdon-les-Bains

1. Schuldner/in:
   Bornand Frères SNC
   Adresse:
   rue de France 1
   1450 Ste-Croix
2. Bemerkung: Par décision du 8 avril 2003, Monsieur le Président du Tribunal d'Arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prolongé de douze mois, soit jusqu'au 10 mars 2004 le sursis concordataire accordé à Bornand Frères SNC.
   Conformément à l'art. 301 LP, l'assemblée des créanciers sera convoquée lorsque le projet de concordat aura été établi.
   Examen des pièces: durant les vingt jours précédant l'assemblée des créanciers, au bureau du commissaire au sursis, route de Cossonay 192, à Renens, ceci sur rendez-vous.
   
   Pascal Stouder
   1002 Lausanne

1. Schuldner/in:
   Bornand Frères SNC
   Adresse:
   1450 Ste-Croix
2. Bemerkung: Par décision du 8 avril 2003, communiquée le même jour, le président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois prolonge le sursis concordataire de la société Bornand Frères SNC, 1450 Ste-Croix d'une année, soit jusqu'au 10 mars 2004 et confirme l'effet suspensif à toutes poursuites actuelles ou futures contre la requérante.
   
   Tribunal d'arrondissement de la Broye
   1401 Yverdon-les-Bains

1. Schuldner/in:
   Bornand Frères Snc
   Adresse:
   rue de France 1
   1450 Ste-Croix
2. Dauer der Nachlassstundung: Monate bis 10.03.2003
3. Prov. Sachwalter: Pascal Stouder, case postale 3847, à 1002 Lausanne
4. Bemerkung: Délai pour les productions: jeudi 28 novembre 2002, sous peine d'exclusion des délibérations relatives au concordat.
   Examen des pièces: durant les vingt jours précédant l'assemblée des créanciers, au bureau du commissaire au sursis, Pascal Stouder, rte de Cossonay 192, à 1020 Renens, sur rendez-vous.
   Assemblée des créanciers est convoquée d'ores et déjà pour le vendredi 7 février 2003 à 8 h. 30 dans une salle du Tribunal d'arrondissement de la Broye et Nord Vaudois, rue des Moulins 8, 1400 Yverdon-les-Bains.
   Expiration du sursis: 10 mars 2003.
   Le commissaire ne donne aucune garantie pour le paiement des dettes contractées pendant le sursis concordataire.
   
   Pascal Stouder
   1002 Lausanne

1. Schuldner/in:
   Bornand Frères
   Adresse:
   Menuiserie-Charpente, rue de France 1
   1450 Ste-Croix
2. Bemerkung: Demande de sursis concordataire
   Le président du tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois statuera à son audience du mardi 10 septembre 2002, à 9h.30, en salle du tribunal, à Yverdon-les-Bains, rue des Moulins 8, sur la demande de sursis concordataire présentée par Bornand Frères.
   Les créanciers intéressés peuvent se présenter à cette audience pour fournir les renseignements qu'ils pourraient posséder sur la situation du débiteur.
   L'effet suspensif est accordé, de sorte que les requêtes de faillite ordinaire ou de change pendantes ou pouvant être déposées sont ajournées jusqu'à droit connu sur la demande de sursis concordataire.
   
   Tribunal d'arrondissement de la Broye
   1401 Yverdon-les-Bains