Bureau fiduciaire et fiscal, Claude Rossel

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Bureau fiduciaire et fiscal, Claude Rossel, à Lausanne, CH-550-0058889-9 (FOSC du 14.06.2002, p. 18/512012). Son titulaire étant décédé, l'entreprise individuelle est radiée d'office, conformément aux dispositions de l'art. 152 ORC.

Tagebuch Nr. 3134 vom 05.02.2010
(05490980/CH55000588899)

1. Schuldner/in:
   Rossel Ginette, née le 17 février 1951, originaire de Tramelan/Le Locle, divorcée, employée de commerce
   Adresse:
   Rue des Moissons 66
   2800 Delémont
2. Auflagefrist Kollokationsplan: 09.02.2005 bis 01.03.2005
3. Anfechtungsfrist Inventar: 09.02.2005 bis 21.02.2005
4. Bemerkung: Dans la liquidation susmentionnée sont déposés à l'Office des faillites, dès le 9 février 2005:
   1. L'inventaire.
   2. L'état de collocation.
   Un délai de 10 jours dès la présente publication est imparti pour:
   1. Porter plainte contre les opérations d'inventaire (voir notamment art. 32 al. 2 OAOF concernant les biens saisissables) et de procédure de collocation.
   Un délai de 20 jours dès la présente publication est imparti pour:
   2. Intenter action contre l'état de collocation.
   Tous les documents indiqués ci-dessus peuvent être consultés à l'Office des faillites soussigné.
   
   Office des faillites du district de Delémont
   2800 Delémont

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Bureau fiduciaire et fiscal, Claude Rossel, à Lausanne, en faillite (FOSC du 28.01.2002, p. 15). La procédure de faillite, suspendue faute d'actif, a été clôturée le 24 janvier 2002. Le titulaire continuant son activité, l'inscription subsiste.

Tagebuch Nr. 5672 vom 10.06.2002
(00512012/CH55000588899)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs

Bureau fiduciaire et fiscal, Claude Rossel, à Lausanne (FOSC du 28.06.1994, p. 3614). Par décision du 13 décembre 2001, le Président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a prononcé la faillite du titulaire.

Tagebuch Nr. 849 vom 22.01.2002
(00315122/CH55000588899)