C. DALGAS Architecte HES, membre UTS-GPA

Aufforderung nach HregV 2021 C. DALGAS Architecte HES, membre UTS-GPA

Rubrik: Bekanntmachungen nach Handelsregisterverordnung
Unterrubrik: Aufforderung nach HregV 2021

Betroffene Organisation
C. DALGAS Architecte HES, membre UTS-GPA
Rue des Artisans 11
1299 Crans-près-Céligny

La carence est notamment due au fait que l'entreprise ne dispose plus d'une adresse valable
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

La carence est notamment due au fait que l'entreprise ne dispose plus d'une adresse valable
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Frist: 30 Tag(e)

Ablauf der Frist: 24.12.2021

Anmeldestelle
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

SHAB: 229 vom 24.11.2021
Mehrfache Veröffentlichung: SHAB - 23.11.2021, SHAB - 24.11.2021
Meldungsnummer: BH00-0000004688
Meldestelle: Registre du commerce du canton de Vaud
Kantone: VD

Aufforderung nach HregV 2021 C. DALGAS Architecte HES, membre UTS-GPA

Rubrik: Bekanntmachungen nach Handelsregisterverordnung
Unterrubrik: Aufforderung nach HregV 2021

Betroffene Organisation
C. DALGAS Architecte HES, membre UTS-GPA
Rue des Artisans 11
1299 Crans-près-Céligny

La carence est notamment due au fait que l'entreprise ne dispose plus d'une adresse valable
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

La carence est notamment due au fait que l'entreprise ne dispose plus d'une adresse valable
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Frist: 30 Tag(e)

Ablauf der Frist: 24.12.2021

Anmeldestelle
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

SHAB: 228 vom 23.11.2021
Mehrfache Veröffentlichung: SHAB - 23.11.2021, SHAB - 24.11.2021
Meldungsnummer: BH00-0000004667
Meldestelle: Registre du commerce du canton de Vaud
Kantone: VD

Aufforderung nach HregV 2021 C. DALGAS Architecte HES, membre UTS-GPA

Rubrik: Bekanntmachungen nach Handelsregisterverordnung
Unterrubrik: Aufforderung nach HregV 2021

Betroffene Organisation
C. DALGAS Architecte HES, membre UTS-GPA
Rue des Artisans 11
1299 Crans-près-Céligny

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

Frist: 30 Tag(e)

Ablauf der Frist: 20.11.2021

Anmeldestelle
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

SHAB: 205 vom 21.10.2021
Meldungsnummer: BH00-0000004147
Meldestelle: Registre du commerce du canton de Vaud
Kantone: VD