Caisse de pensions des Entreprises électriques fribourgeoises en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Caisse de pensions des Entreprises électriques fribourgeoises en liquidation, à Fribourg, CH-217-1000916-1, prémunir le personnel de la société anonyme Entreprises Electriques Fribourgeoises (EEF), etc. Fondation. (FOSC du 12.07.2005, p. 7). La liquidation étant terminée, cette fondation est radiée.

Tagebuch Nr. 393 vom 20.01.2010
(05463452/CH21710009161)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation

Caisse de pensions des Entreprises électriques fribourgeoises, à Fribourg, CH-217-1000916-1, prémunir le personnel de la société anonyme Entreprises Electriques Fribourgeoises (EEF), etc. Fondation. (FOSC du 06.10.2003, p. 7).

Transfert de patrimoine:
Selon contrat du 30.11.2004 et selon décision de l'autorité de surveillance du 06.06.2005, la fondation a transféré des actifs de CHF 285'405'010.02 et des passifs envers les tiers de CHF 285'405'010.02, à PKE Pensionskasse Energie, à Zürich (CH-020-5901242-3).

Contre-prestation:
reprise par la PKE Pensionskasse Energie, à décharge de la Caisse de pensions des Entreprises Electriques Fribourgeoises, des engagements envers les assurés et bénéficiaires des rentes.

Date de la dissolution:
23.02.2005.

La liquidation sera opérée sous le nom:
Caisse de pensions des Entreprises électriques fribourgeoises en liquidation, par Delaquis Marius, Deschenaux Jean et Ducry Jean-Claude, membres du conseil inscrits, nommés liquidateurs, tous trois avec signature collective à deux. Boschung Josef, Genilloud Josef, Krauskopf Evelyne, Monnet Michel, Roulin Romain, Schwaller Urs, et Stephan Pierre, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil.

Tagebuch Nr. 2888 vom 06.07.2005
(02929762/CH21710009161)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions des Entreprises électriques fribourgeoises, à Fribourg, prémunir le personnel de la société anonyme Entreprises Electriques Fribourgeoises (EEF), etc. Fondation. (FOSC du 13.02.2002, p. 6). Dépôt du règlement du 01.01.2002. Quartenoud Vincent, vice-président, a démissionné, sa signature est radiée. Stulz Marius, membre du conseil sans signature, a démissionné. Delaquis Marius, membre du conseil inscrit, est nommé vice-président, avec signature collective à deux. Genilloud Josef, de Cressier (FR), à Tafers, est nommé membre du conseil, sans signature.

Tagebuch Nr. 3678 vom 30.09.2003
(01202034/CH21710009161)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de pensions des Entreprises électriques fribourgeoises, à Fribourg, prémunir le personnel de la société anonyme Entreprises Electriques Fribourgeoises (EEF) contre les conséquences économiques de la retraite, etc. (FOSC du 13.02.2002, p. 6).

Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination: Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 134 vom 16.01.2003
(00825020/CH21710009161)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Umwandlung
- Rechtsform neu
- Firma neu
- Eingetragene Personen
- Zweck neu

Caisse de pensions des Entreprises Electriques Fribourgeoises, à Fribourg, prémunir les salariés des Entreprises Electriques Fribourgeoises, etc. Entreprise de droit public. (FOSC du 21.11.2000, p. 7899). Selon la loi du Grand Conseil du canton de Fribourg du 19.10.2000, adoptée en votation cantonale du 10.06.2001, l'entreprise de droit public 'Caisse de pensions des Entreprises Electriques Fribourgeoises' s'est transformée en fondation de droit privé régie par les articles 80 et ss du CCS, sur la base de l'arrêté n° 2647 du 18.12.2001 promulguant ladite loi et fixant son entrée en vigueur au 01.01.2002.

Nouveau nom:
Caisse de pensions des Entreprises électriques fribourgeoises[Pensionskasse der Freiburgischen Elektrizitätswerke].

Nouveau but:
prémunir le personnel de la société anonyme Entreprises Electriques Fribourgeoises (EEF) contre les conséquences économiques de la retraite, l'invalidité et du décès. Statuts modifiés le 19.09.2001. Règlement du 28.06.2001.

Conseil de fondation:
Deschenaux Jean, président inscrit, Quartenoud Vincent, vice-président inscrit, et Ducry Jean-Claude,secrétaire inscrit, tous trois avec signature collective à deux. Boschung Josef, Delaquis Marius, Krauskopf Evelyne, Monnet Michel, Roulin Romain, Schwaller Urs, Stephan Pierre, et Stulz Marius, inscrits, tous les huit membres du conseil sans signature.

Tagebuch Nr. 319 vom 06.02.2002
(00341842/CH21710009161)