Caisse de pensions du Groupe Gonet

En vertu de l’art 53b de la LPP, le Conseil de fondation a constaté que les conditions d’une liquidation partielle étaient réunies au 31.12.2022.

L’employeur concerné et les assurés sortants ont reçu un courrier personnel les informant de la procédure de liquidation partielle. Les assurés restants et les bénéficiaires de rentes sont informés par une circulaire. Dans la mesure où le nouvel employeur n’a pas communiqué le nom de la nouvelle Institution de prévoyance, il lui incombe de l’informer de la procédure de liquidation partielle en cours et de communiquer sans délai les informations nécessaires à l’établissement du contrat de transfert.

Les assurés et les bénéficiaires de rentes peuvent consulter, dans un délai de 30 jours à compter de la publication de la présente, le rapport de liquidation partielle et les comptes au 31.12.2022 auprès du Conseil de fondation à l’adresse mentionnée ci-dessous.

Pendant ce même délai, ils peuvent contester par écrit les conditions et la procédure de la liquidation partielle. Ils peuvent aussi demander une vérification à l’Autorité de surveillance. En cas de contestation, le Conseil de fondation répondra par écrit aux opposants. S’il n’y a pas de possibilité de régler les oppositions d’un commun accord, le Conseil de fondation transmettra l’opposition à l’Autorité de surveillance.

Délai : 30 jours

Fin du délai : 02.12.2023

Point de contact :

Caisse de pensions du Groupe Gonet

Boulevard du Théâtre 6

c/o Gonet & Cie SA

1204 Genève

Mutation Caisse de pensions du Groupe Gonet

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Caisse de pensions du Groupe Gonet, à Genève, CHE-109.772.049 (FOSC du 05.06.2023, p. 0/1005760820). Renzi Ferraro Franca, Ecoffey Roxane et Leguillon Frédéric ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Eichmüller Fabian, d'Altstätten, à Collonge-Bellerive, est membre du conseil avec signature collective à deux. Journot Nicolas, d'Eclépens, à Pully et Mourgue d'Algue Swana, de La Tour-de-Peilz, à Cologny, sont membres du conseil avec signature collective à deux, avec Devaud Pierre-Alain, Lepezel Jean-René, Pont Thierry ou Eichmüller Fabian.

SHAB: 200 vom 16.10.2023
Tagesregister: 18869 vom 11.10.2023
Meldungsnummer: HR02-1005861819
Kantone: GE

Mutation Caisse de pensions du Groupe Gonet

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Caisse de pensions du Groupe Gonet, à Genève, CHE-109.772.049 (FOSC du 03.03.2023, p. 0/1005692911). Michellod Alexandre n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Devaud Pierre-Alain, nommé président, signe désormais collectivement à deux, sans autre restriction. Pont Thierry, d'Anniviers, à Veyrier, est membre du conseil avec signature collective à deux.

SHAB: 106 vom 05.06.2023
Tagesregister: 10221 vom 31.05.2023
Meldungsnummer: HR02-1005760820
Kantone: GE

Mutation Caisse de pensions du Groupe Gonet

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Caisse de pensions du Groupe Gonet, à Genève, CHE-109.772.049 (FOSC du 31.10.2022, p. 0/1005594435). Gonet Nicolas n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Le membre du conseil Michellod Alexandre, nommé président, lequel continue à signer collectivement à deux. Lepezel Jean-René, de Montanaire, à Chéserex, est membre du conseil avec signature collective à deux.

SHAB: 44 vom 03.03.2023
Tagesregister: 4134 vom 28.02.2023
Meldungsnummer: HR02-1005692911
Kantone: GE

Mutation Caisse de pensions du Groupe Gonet

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Caisse de pensions du Groupe Gonet, à Genève, CHE-109.772.049 (FOSC du 23.07.2021, p. 0/1005257147). Normand François n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Renzi Ferraro Franca, de Genève, à Lancy, est membre du conseil avec signature collective à deux.

SHAB: 211 vom 31.10.2022
Tagesregister: 19551 vom 26.10.2022
Meldungsnummer: HR02-1005594435
Kantone: GE

Mutation Caisse de pensions du Groupe Gonet

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Caisse de pensions du Groupe Gonet, à Genève, CHE-109.772.049 (FOSC du 12.08.2020, p. 0/1004956704). Faure-Geors Julien n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Leguillon Frédéric, de Genève, à Thônex, est membre du conseil, avec signature collective à deux, avec Gonet Nicolas ou Michellod Alexandre ou Normand François.

SHAB: 141 vom 23.07.2021
Tagesregister: 17663 vom 20.07.2021
Meldungsnummer: HR02-1005257147
Kantone: GE

Mutation Caisse de pensions du Groupe Gonet

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Caisse de pensions du Groupe Gonet, à Genève, CHE-109.772.049 (FOSC du 24.08.2018, p. 0/4434625). Merciai Patrizio n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Devaud Pierre-Alain, de Savigny, à Paudex, est membre du conseil avec signature collective à deux, avec Gonet Nicolas, Michellod Alexandre ou Normand François.

SHAB: 155 vom 12.08.2020
Tagesregister: 13499 vom 07.08.2020
Meldungsnummer: HR02-1004956704
Kantone: GE

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Domizil neu
- Zweck neu

Caisse de pensions du groupe Gonet & Cie, à Genève, CHE-109.772.049 (FOSC du 08.03.2018, p. 0/4100571).

Nouveau nom:
Caisse de pensions du Groupe Gonet.

Nouveau but:
prémunir, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution, les collaborateurs et anciens collaborateurs de la Fondatrice et des sociétés du Groupe Gonet ayant adhéré à la Caisse (ci-après 'Groupe Gonet'), ainsi que les associés indéfiniment responsables, contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en assurant des prestations fixées par voie réglementaire. (cf. statuts pour but complet).

Adresse actuelle:
boulevard du Théâtre 6, c/o Gonet & Cie SA, 1204 Genève. Statuts modifiés le 27.07.2018.

Tagesregister-Nr. 15185 vom 21.08.2018 / CHE-109.772.049 / 04434625

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions du groupe Gonet & Cie, à Genève, CHE-109.772.049 (FOSC du 21.12.2017, p. 0/3949507). Pappalardo Joseph n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Normand François signe désormais collectivement à deux, sans autre restriction. Ecoffey Roxane, de Sâles, à Romont FR, Faure-Geors Julien, de France, à Troinex, et Merciai Patrizio, de Neuchâtel, à Genève, sont membres du conseil avec signature collective à deux, avec Gonet Nicolas, Michellod Alexandre ou Normand François.

Tagesregister-Nr. 4441 vom 05.03.2018 / CHE-109.772.049 / 04100571

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions du groupe Gonet & Cie, à Genève, CHE-109.772.049 (FOSC du 14.10.2015, p. 0/2426077). Robin Serge n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Michellod Alexandre, de et à Genève, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Tagesregister-Nr. 22550 vom 18.12.2017 / CHE-109.772.049 / 03949507

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions du groupe Gonet & Cie, à Genève, CHE-109.772.049 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Schwarm Philippe n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Normand François, de Le Locle, à Bernex, est membre du conseil avec signature collective à deux, avec Gonet Nicolas ou Robin Serge.

Tagesregister-Nr. 16145 vom 09.10.2015 / CH66007889849 / 02426077

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de pensions du groupe Gonet & Cie, à Genève, CH-660-0788984-9 (FOSC du 04.08.2011, p. 0/6284264).

Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Tagebuch Nr. 9616 vom 19.06.2012
(06731104/CH66007889849)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions du groupe Gonet & Cie, à Genève, CH-660-0788984-9, fondation (FOSC du 01.12.2010, p. 7/5919518). Gonet Pierre n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Gonet Nicolas, membre du conseil, nommé président, continue à signer collectivement à deux. Robin Serge, de et à Genève, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 12522 vom 29.07.2011
(06284264/CH66007889849)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions du groupe Gonet & Cie, à Genève, CH-660-0788984-9 (FOSC du 16.08.2010, p. 14/5771540). Diogo Manuel et Guex Samuel ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Pappalardo Joseph, d'Avusy, à Avusy, et Schwarm Philippe, de Genève, à Pregny-Chambésy, sont membres du conseil avec signature collective à deux avec Gonet Pierre ou Gonet Nicolas.

Tagebuch Nr. 19651 vom 25.11.2010
(05919518/CH66007889849)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions du groupe Gonet & Cie, à Genève, CH-660-0788984-9 (FOSC du 24.02.2009, p. 9/4896534).

Nouvelle raison sociale de l'organe de révision:
BDO SA (CH-660-0813995-4).

Tagebuch Nr. 13525 vom 10.08.2010
(05771540/CH66007889849)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu

Caisse de pensions de la maison Gonet & Cie, à Genève, CH-660-0788984-9 (FOSC du 22.12.2008, p. 12/4795840). L'inscription N°16456 du 16.12.2008 est complétée en ce sens que le nouveau nom de la fondation est: Caisse de pensions du groupe Gonet & Cie.

Tagebuch Nr. 2466 vom 18.02.2009
(04896534/CH66007889849)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de pensions de la maison Gonet & Cie, à Genève, CH-660-0788984-9, fondation (FOSC du 21.11.2008, p. 7/4743944). Nouveaux statuts du 10.07.2008.

Organisation:
conseil de fondation et organe de révision.

Tagebuch Nr. 16456 vom 16.12.2008
(04795840/CH66007889849)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions de la maison Gonet & Cie, à Genève, CH-660-0788984-9, fondation (FOSC du 19.09.2008, p. 7/4657786). Diogo Manuel, de Meyrin, à Genève, membre du conseil, signe collectivement à deux avec Gonet Pierre ou Gonet Nicolas.

Tagebuch Nr. 14678 vom 17.11.2008
(04743944/CH66007889849)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions de la maison Gonet & Cie, à Genève, CH-660-0788984-9, fondation (FOSC du 09.07.2008, p. 7/4565494). Les pouvoirs de Mercurio Eugenio, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés.

Tagebuch Nr. 11766 vom 15.09.2008
(04657786/CH66007889849)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions de la maison Gonet & Cie, à Genève, CH-660-0788984-9, fondation (FOSC du 02.05.2007, p. 7/3911786).

Organe de révision:
BDO Visura (CH-660-0813995-4), succursale à Genève.

Tagebuch Nr. 8796 vom 03.07.2008
(04565494/CH66007889849)