Caisse de prévoyance professionnelle de Sonceboz S.A.

Mutation Caisse de prévoyance professionnelle de Sonceboz S.A.

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Caisse de prévoyance professionnelle de Sonceboz S.A., à Sonceboz-Sombeval, CHE-109.507.754, fondation (No. FOSC 97 du 20.05.2020, Publ. 1004893486).

Inscription ou modification de personne(s):
Pointud, Fabrice Henri, ressortissant français, à Clermont-Ferrand (FR), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

SHAB: 44 vom 03.03.2022
Tagesregister: 3157 vom 28.02.2022
Meldungsnummer: HR02-1005418809
Kantone: BE

Mutation Caisse de prévoyance professionnelle de Sonceboz S.A.

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Caisse de prévoyance professionnelle de Sonceboz S.A., à Sonceboz-Sombeval, CHE-109.507.754, fondation (No. FOSC 211 du 31.10.2016, Publ. 3134871).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Gagnebin, Marc-André, de Tramelan, à Tavannes, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Cabocel, Alexandra Renée Raymonde, ressortissante française, à Damprichard (FR), présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: présidente, avec signature collective à deux]; Pfister, Paul-Henri, de Zürich, à Sonceboz-Sombeval, membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: secrétaire, avec signature collective à deux]; Kollath, Jackie, ressortissante française, à Les Bréseux (FR), membre du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: membre, sans droit de signature]; Martin, Nathalie Jeanne Yvette, ressortissante française, à Pierrefontaine les Varans (FR), membre du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: membre, sans droit de signature]; Pfister, Edouard, de Zürich, à Sonceboz-Sombeval, membre du conseil de fondation, sans droit de signature [précédemment: membre, sans droit de signature].

SHAB: 97 vom 20.05.2020
Tagesregister: 6991 vom 15.05.2020
Meldungsnummer: HR02-1004893486
Kantone: BE

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu
- Zweck neu

Caisse de prévoyance professionnelle de Sonceboz S.A., à Sonceboz-Sombeval, CHE-109.507.754, fondation (No. FOSC 111 du 12.06.2014, Publ. 1550051).

Modification de l'acte de fondation:
14.09.2016.

Nouvelle adresse:
c/o Société industrielle de Sonceboz S.A., Rue Rosselet-Challandes 5,, 2605 Sonceboz-Sombeval.

Nouveau but:
La fondation a pour but la prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution, en faveur des salariés de la société fondatrice ou de la société de l'employeur et des salariés des entreprises qui lui sont étroitement liées économiquement ou financièrement, ainsi que de leurs proches et de leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité. Elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales.

Tagesregister-Nr. 15348 vom 26.10.2016 / CHE-109.507.754 / 03134871

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de prévoyance professionnelle de Sonceboz S.A., à Sonceboz-Sombeval, CHE-109.507.754, fondation (No. FOSC 57 du 21.03.2012, Publ. 6603164).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Vuille, Françoise, de Tramelan, à Corgémont, présidente, avec signature collective à deux; Pfister, Jean-François, de Zurich, à Sonceboz-Sombeval, membre, sans droit de signature; Bratschi, Philippe, de Safnern, à Malleray, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Cabocel, Alexandra Renée Raymonde, ressortissante française, à Damprichard (FR), présidente, avec signature collective à deux; Gagnebin, Marc-André, de Tramelan, à Tavannes, membre, avec signature collective à deux; Martin, Nathalie Jeanne Yvette, ressortissante française, à Pierrefontaine les Varans (FR), membre, sans droit de signature; Arista Fiduciaire SA (CHE-114.812.016), à Biel/Bienne, organe de révision [précédemment: Arista Fiduciaire SA (CH-036.3.044.479-1)].

Tagesregister-Nr. 8059 vom 06.06.2014 / CH07370044821 / 01550051

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de prévoyance professionnelle de Sonceboz S.A., à Sonceboz-Sombeval, CH-073.7.004.482-1, fondation (No. FOSC 190 du 01.10.2009, p. 4, Publ. 5272748).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Tagebuch Nr. 4317 vom 16.03.2012
(06603164/CH07370044821)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de prévoyance professionnelle de Sonceboz S.A., à Sonceboz-Sombeval, CH-073.7.004.482-1, fondation (No. FOSC 204 du 22.10.2001, p. 8235).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Droz, Philippe, de Mont-Tramelan, à Sonceboz-Sombeval, membre, sans droit de signature; Lachat, Claude, de Schelten, à Le Landeron, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Bratschi, Philippe, de Safnern, à Malleray, membre, sans droit de signature; Kollath, Jackie, ressortissante française, à Les Bréseux (FR), membre, sans droit de signature; Arista Fiduciaire SA (CH-036.3.044.479-1), à Biel/Bienne, organe de révision.

Tagebuch Nr. 12708 vom 25.09.2009
(05272748/CH07370044821)