Caisse-maladie de Troistorrents

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Caisse-maladie de Troistorrents, à Troistorrents, CH-621.7.002.662-1, fondation (No. FOSC 33 du 16.02.2012, Publ. 6553964). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation 'Philos Caisse maladie-accident', à Martigny (CH-550.0.171.859-7). La fondation est radiée par suite de fusion.

Tagebuch Nr. 619 vom 16.02.2012
(06561212/CH62170026621)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse-maladie de Troistorrents, à Troistorrents, CH-621.7.002.662-1, fondation (No. FOSC 149 du 04.08.2010, p. 17, Publ. 5757964).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 21.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 22'647'204.04 et des passifs envers les tiers de CHF 13'992'355.72 à la société 'Philos Assurance Maladie SA' à Martigny (CH-621.3.007.462-8).

Contre-prestation:
1 action de CHF 1'000.00 de 'Philos Assurance Maladie SA'.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 21.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 1'869'808.39 et des passifs envers les tiers de CHF 981'739.20 à la société 'Mutuel Assurances SA' à Martigny (CH-621.3.007.461-2).

Contre-prestation:
83 actions de CHF 1'000.00 de 'Mutuel Assurances SA'.

Tagebuch Nr. 565 vom 13.02.2012
(06553964/CH62170026621)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Caisse-maladie de Troistorrents, à Troistorrents, CH-621.7.002.662-1, fondation (FOSC no 25 du 05. 02. 2010, p. 22, publ. 5481458).

Modification de l'acte de fondation:
23. 07. 2010.

Nouveau but:
assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès (cf statuts).

Nouvelle organisation:
Conseil de fondation de 3 à 7 membres et organe de révision. [biffé: Conseil de fondation de 6 à 10 membres et de 2 suppléants]. Statuts adaptés au nouveau droit et également modifiés sur des points non soumis à publication.

Tagebuch Nr. 1765 vom 29.07.2010
(05757964/CH62170026621)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse-maladie de Troistorrents, à Troistorrents, CH-621.7.002.662-1, fondation (FOSC no 54 du 19. 03. 2009, p. 21, publ. 4934382).

Autre adresse:
Rue du Nord 5, 1920 Martigny.

Tagebuch Nr. 357 vom 01.02.2010
(05481458/CH62170026621)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse-maladie de Troistorrents, à Troistorrents, CH-621.7.002.662-1, fondation (FOSC no 139 du 21. 07. 2008, p. 17, publ. 4582688).

Personnes et signatures radiées:
Donnet-Monay, Michel, de Troistorrents, à Troistorrents, président, avec signature collective à deux; Brunner née Berra, Jocelyne, de Troistorrents, à Troistorrents, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personnes:
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président]; Donnet-Monay, Joël, de Troistorrents, à Troistorrents, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: membre, sans droit de signature]; Michel, Patricia, de Courtedoux, à Troistorrents, membre, sans droit de signature; Maillard, Aloys, de Orsières, à Troistorrents, membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 429 vom 13.03.2009
(04934382/CH62170026621)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse-maladie de Troistorrents, à Troistorrents, CH-621.7.002.662-1, fondation (FOSC no 44 du 4. 3. 2008, p. 17, publ. 4370530).

Personne et signature radiée:
Fiduciaire F. Rouiller, M. Proz, R. Tacchini et A. Veuthey SNC, à Sion, organe de révision.

Inscription ou modification de personnes:
Debons, Charles, de Savièse, à Savièse, membre, sans droit de signature; Donnet-Monay, Joël, de Troistorrents, à Troistorrents, membre, sans droit de signature; NOFIVAL SA, à Martigny (CH-621.3.002.011-3), organe de révision.

Tagebuch Nr. 1077 vom 15.07.2008
(04582688/CH62170026621)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse-maladie de Troistorrents, à Troistorrents, CH-621.7.002.662-1, fondation (FOSC no 95 du 18. 05. 2007, p. 16, publ. 3934942).

Personnes et signatures radiées:
Bellon, Jean-Claude, de Troistorrents, à Troistorrents, membre, sans droit de signature; Debons, Charles, de Savièse, à Savièse, membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 288 vom 27.02.2008
(04370530/CH62170026621)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse-maladie de Troistorrents, à Troistorrents, CH-621.7.002.662-1, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, fondation (FOSC no 67 du 05. 04. 2006, p. 16, publ. 3319772).

Modification de l'acte de fondation:
8. 05. 2007.

Nouvelle dénomination de l'autorité de surveillance:
Département fédéral de l'Intérieur, par l'Office fédéral de la Santé Publique, 3003 Berne.

Organisation:
Conseil de fondation de 5 à 7 membres et organe de révision. Statuts également modifiés sur des points non soumis à publication au sens de l'art. 86.b CCS par décision de l'autorité de surveillance.

Inscription ou modification de personne:
Fiduciaire F. Rouiller, M. Proz, R. Tacchini et A. Veuthey SNC, à Sion, organe de révision.

Tagebuch Nr. 650 vom 11.05.2007
(03934942/CH62170026621)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse-maladie de Troistorrents, à Troistorrents, CH-621.7.002.662-1, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, fondation (FOSC no 200 du 16. 10. 2002, p. 14, publ. 688260).

Personnes et signatures radiées:
Abbet, Jean-Marie, de Vollèges, à Vollèges, fondé de pouvoir, avec procuration collective à deux; Mariéthoz, Philippe, de Nendaz, à Nendaz, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux [précédemment: à Salvan]; Bellon, Jean-Claude, de Troistorrents, à Troistorrents, membre, sans droit de signature; Brunner née Berra, Jocelyne, de Troistorrents, à Troistorrents, membre, sans droit de signature; Debons, Charles, de Savièse, à Savièse, membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 360 vom 30.03.2006
(03319772/CH62170026621)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse-maladie de Troistorrents, à Troistorrents, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, fondation (FOSC no 64 du 30. 03. 2000, p. 2153).

Personne et signature radiée:
Philippoz, Jean, de Leytron, à Leytron, vice-président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: secrétaire]; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, secrétaire, avec signature collective à deux [précédemment: à Haute-Nendaz (Nendaz), membre et fondé de pouvoir]; Mariéthoz, Philippe, de Nendaz, à Nendaz, membre, avec signature collective à deux [précédemment: fondé de pouvoir, avec procuration collective à deux]; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Salvan, membre, avec signature collective à deux [précédemment: membre et fondé de pouvoir].

Tagebuch Nr. 1035 vom 10.10.2002
(00688260/CH62170026621)