Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA

Mutation Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA, à Tavannes, CHE-105.944.653, société anonyme (No. FOSC 205 du 23.10.2023, Publ. 1005866396).

Inscription ou modification de personne(s):
Gatabin, François, de Jorat-Menthue, à Clarmont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Meyrat, Pierre André Emmanuel, de Tramelan, à Corcelles NE (Neuchâtel), membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

SHAB: 4 vom 08.01.2024
Tagesregister: 63 vom 03.01.2024
Meldungsnummer: HR02-1005927203
Kantone: BE

Mutation Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA, à Tavannes, CHE-105.944.653, société anonyme (No. FOSC 130 du 07.07.2023, Publ. 1005789606).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Boillat, François-Xavier, de Le Bémont (JU), à Saignelégier, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Beuchat, Géraldine, de Haute-Sorne, à Glovelier (Haute-Sorne), présidente du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux]; Juillard, Charles Georges Auguste, de Haute-Ajoie, à Porrentruy, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

SHAB: 205 vom 23.10.2023
Tagesregister: 16779 vom 18.10.2023
Meldungsnummer: HR02-1005866396
Kantone: BE

Mutation Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Zweck neu, Statutenänderung

Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA, à Tavannes, CHE-105.944.653, société anonyme (No. FOSC 84 du 02.05.2023, Publ. 1005736494).

Modification des statuts:
27.06.2023.

Nouveau but:
La société a pour but la construction et l'exploitation de lignes de chemin de fer ainsi que d'autres systèmes de transport (p. ex. bus). La société peut également étendre son réseau par l'établissement ou l'acquisition d'autres lignes de chemins de fer ou d'autres systèmes de transport ainsi que par l'exploitation de lignes déjà établies, participer à des communautés d'exploitation, s'adjoindre d'autres services de transport ou les affermer, ainsi que créer des services accessoires aux services du chemin de fer et aux autres systèmes de transport. La société peut acquérir des entreprises visant un but identique ou analogue, ou fusionner avec de telles entreprises en Suisse et à l'étranger, acquérir ou vendre des immeubles, faire toutes opérations et conclure tous contrats propres à développer et à étendre son but ou s'y rapportant directement ou indirectement. La société peut développer tous autres commerces et entreprises qui pourraient contribuer à son essor, notamment, dans les domaines non subventionnés au sens de la législation fédérale sur le transport de voyageurs, par la création de succursales et de filiales en Suisse et à l'étranger, ainsi que par la participation à d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger.

Nouvelles communications:
Communications aux actionnaires: par communication écrite.

Nouveaux privilèges statutaires:
Les actions privilégiées garantissent un droit préférentiel au dividende et au produit de la liquidation, selon statuts.

SHAB: 130 vom 07.07.2023
Tagesregister: 10944 vom 04.07.2023
Meldungsnummer: HR02-1005789606
Kantone: BE

Invitation à l'assemblée générale ordinaire 

Mutation Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA, à Tavannes, CHE-105.944.653, société anonyme (No. FOSC 199 du 13.10.2022, Publ. 1005582236).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Daetwyler, Francis, de Uerkheim, à St-Imier (Saint-Imier), vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Baume-Schneider, Elisabeth, de Les Breuleux, à Les Breuleux, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Droz, Jean-Pierre, de Mont-Tramelan, à Tramelan, avec procuration collective à deux; Negri, Pascal, de Alto Malcantone, à Les Genevez JU, avec procuration collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Albrecht, Magali, de Mörel-Filet, à St-Imier (Saint-Imier), avec procuration collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec signature collective à deux]; Oppliger, Christian, de Röthenbach im Emmental, à Sonceboz-Sombeval, avec procuration collective à deux.

SHAB: 84 vom 02.05.2023
Tagesregister: 6650 vom 27.04.2023
Meldungsnummer: HR02-1005736494
Kantone: BE

Mutation Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA, à Tavannes, CHE-105.944.653, société anonyme (No. FOSC 101 du 25.05.2022, Publ. 1005481470).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Grandjean-Perrenoud-Contesse, Antoine Francis, de La Sagne et Les Ponts-de-Martel, à Neuchâtel, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Zuber, Richard, de Günsberg, à Courfaivre (Haute-Sorne), avec procuration collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Jeanneret-Grosjean, Jean-Daniel, de Le Locle, à La Chaux-de-Fonds, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

SHAB: 199 vom 13.10.2022
Tagesregister: 15325 vom 10.10.2022
Meldungsnummer: HR02-1005582236
Kantone: BE

Mutation Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA, à Tavannes, CHE-105.944.653, société anonyme (No. FOSC 224 du 17.11.2021, Publ. 1005335695).

Inscription ou modification de personne(s):
Albrecht, Magali, de Mörel-Filet, à St-Imier (Saint-Imier), avec signature collective à deux.

SHAB: 101 vom 25.05.2022
Tagesregister: 7571 vom 20.05.2022
Meldungsnummer: HR02-1005481470
Kantone: BE

Mutation Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA, à Tavannes, CHE-105.944.653, société anonyme (No. FOSC 117 du 21.06.2021, Publ. 1005222948).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Crevoisier, Jean, de Lajoux (JU), à Porrentruy, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Baume-Schneider, Elisabeth, de Les Breuleux, à Les Breuleux, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

SHAB: 224 vom 17.11.2021
Tagesregister: 17995 vom 12.11.2021
Meldungsnummer: HR02-1005335695
Kantone: BE

Mutation Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA, à Tavannes, CHE-105.944.653, société anonyme (No. FOSC 57 du 23.03.2021, Publ. 1005130571).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Bolliger, Frédéric Albert, de Küttigen, à Le Locle, directeur, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Python, Jean-Frédéric, de Hauterive (FR), à Bourguillon (Fribourg), directeur, avec signature collective à deux.

SHAB: 117 vom 21.06.2021
Tagesregister: 10019 vom 16.06.2021
Meldungsnummer: HR02-1005222948
Kantone: BE

Mutation Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Kapital neu, Statutenänderung

Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA, à Tavannes, CHE-105.944.653, société anonyme (No. FOSC 224 du 17.11.2020, Publ. 1005024194).

Modification des statuts:
14.01.2021. 11.03.2021.

Nouvelles actions:
17'000 actions nominatives de CHF 100.00 et 91'500 actions nominatives de CHF 100.00 (actions privilégiées) [précédemment: 17'000 actions au porteur de CHF 100.00 (actions ordinaires) et 91'500 actions au porteur de CHF 100.00 (actions privilégiées quant au dividende à la répartition du solde actif en cas de liquidation)].

SHAB: 57 vom 23.03.2021
Tagesregister: 4601 vom 18.03.2021
Meldungsnummer: HR02-1005130571
Kantone: BE

Assemblée générale extraordinaire des CJ

Depuis la création des sociétés de capitaux il y a plus de 100 ans, il existe deux types d’actions : les actions nominatives, qui sont au nom du propriétaire, et les actions au porteur, lorsque le propriétaire de la société de capitaux reste anonyme. Depuis le 1^er novembre 2019, la loi (Code des obligations) exige que les actions au porteur soient converties en actions nominatives.

A compter du 1er mai 2021, les actions au porteur de sociétés qui ne sont pas cotées en bourse et qui n’ont pas inscrit leurs actions sous forme de titres intermédiés au registre du commerce seront automatiquement converties en actions nominatives. La Compagnie des chemins de fer du Jura en fait partie. Toutefois, cette conversion d’office ne dispense pas la société d’adapter ses statuts et de mettre en oeuvre la conversion des actions.

Seuls les actionnaires qui ont respecté leur devoir d’annonce (devoir d’annonce légal à la société en cas de détention d’actions au porteur) pourront être inscrits au registre des actions. Dès le 1^er mai 2021, les titulaires d’actions au porteur qui n’auraient pas encore procédé à ce devoir d'annonce ne pourront valablement requérir leur inscription dans le registre des actions que par la voie judiciaire et avec l’accord de la société. A défaut, les actions des titulaires qui ne se seront pas annoncés deviendront nulles et sans valeur dès le 1^er novembre 2024.

La société doit modifier ses statuts en conséquence. En effet, d'éventuelles autres modifications des statuts à l'avenir ne seraient pas acceptées par l’Office du registre du commerce tant que cette modification n’aurait pas été effectuée.

Afin de respecter la date butoir et donc la conversion des actions au porteur en actions nominatives, les actionnaires doivent approuver la modification des statuts (art. 3 et 4 au verso). Cette modification devra être adoptée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 2021.

Toutefois et conformément aux articles 27 et 29 de l’Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) du 19 juin 2020 (RS 818.101.24), le Conseil d’administration de Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA a décidé que les actionnaires ne seront pas autorisés à assister en personne à cette assemblée et ne pourront exercer leurs droits que par écrit ou sous forme électronique.

Les actionnaires sont donc priés de renvoyer leur bulletin de vote jusqu’au 8 janvier 2021 par courrier ou par courriel à anne-laure.donze@les-cj.ch. Les votes seront comptabilisés le 11 janvier 2021 à 10h00.

Le Conseil d’administration a mandaté Me Lisa Muñoz, notaire à Reconvilier, s’agissant des modifications statutaires proposées dans l’ordre du jour sous chiffre 3.

Aussi, une fois les statuts adoptés, les actionnaires seront appelés à remettre sous pli recommandé à l’adresse de la société leurs titres au porteur originaux. Un courrier leur sera envoyé en temps utile.

Par avance, nous vous remercions de votre obligeance et nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués.

Président du Conseil d’administration des Chemins de fer du Jura

Mutation Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA, à Tavannes, CHE-105.944.653, société anonyme (No. FOSC 44 du 04.03.2020, Publ. 1004844248).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Jeanbourquin, Maxime, de Les Bois, à Saignelégier, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Boillat, François-Xavier, de Le Bémont (JU), à Saignelégier, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux]; Beuchat, Géraldine, de Haute-Sorne, à Glovelier (Haute-Sorne), membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

SHAB: 224 vom 17.11.2020
Tagesregister: 16879 vom 12.11.2020
Meldungsnummer: HR02-1005024194
Kantone: BE

Assemblée générale ordinaire des actionnaires

Mercredi 24 juin 2020

En raison de l’épidémie de coronavirus et conformément à l’art. 6a de l’ordonnance 2 du Conseil fédéral sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19), l’Assemblée générale fixée au 24 juin 2020 se tiendra à huis clos et les votes, respectivement l’exercice des droits des actionnaires auront lieu exclusivement par écrit ou par voie électronique. 

Les communications doivent parvenir au plus tard la veille de l’Assemblée générale, soit le 23 juin 2020 aux adresses suivantes : 

Compagnie des chemins de fer du Jura
Rue du Général-Voirol 1
2710 Tavannes
ou
maria.clemencon@les-cj.ch 

Les actionnaires sont invités à exprimer leur vote au moyen de cet ordre du jour, en mentionnant à côté des points 3, 6.1, 6.2, 6.3, 7, 8 et 9 un oui pour leur accord, ou un non pour leur désaccord. Un blanc sera considéré comme une abstention. Ils indiqueront également leur nom et le ou les numéros de leurs actions

Ordre du jour et propositions du Conseil d’administration
1. Ouverture de l’assemblée

2. Désignation du scrutateur

3. Procès-verbal de la 75e assemblée générale ordinaire des
    actionnaires du 26 juin 2019
    Proposition : approuver ce procès-verbal

4. Présentation du rapport de gestion et des comptes 2019

5. Rapport de l'organe de révision

6. Approbation du rapport de gestion, des comptes et du bilan 2019

Propositions :

6.1 approuver le rapport de gestion, les comptes et le bilan 2019;

6.2 prendre acte des prélèvements ou dotations suivants conformément aux articles 36 de la loi sur le transport de voyageurs et 67 de la loi sur les chemins de fer :

• CHF 147'494.11 à ajouter à la réserve spéciale pour pertes futures infrastructure
• CHF 87'175.98 à porter en diminution de la perte reportée trafic régional voyageurs (TRV)
• CHF 92'506.92 à ajouter à la perte reportée marchandises voie étroite
• CHF 5'791.97 à ajouter à la perte futures marchandises voie normale

6.3 verser le solde créditeur de CHF 100'575.97 dans la réserve des services accessoires.

7. Décharge aux administrateurs

    Proposition : donner décharge aux administrateurs

8. Election du Président du Conseil d'administration
    Proposition : élire M. François-Xavier Boillat de Saignelégier

9. Désignation de l’organe de révision
    Proposition : désigner la fiduciaire BDO S.A., à Delémont,
    pour la révision des comptes de l’exercice 2020

Le procès-verbal de la 75e assemblée générale ordinaire des actionnaires du 26 juin 2019, le rapport de gestion, les comptes annuels, le bilan 2019 ainsi que le rapport de l’organe de révision seront à disposition de Mesdames et Messieurs les actionnaires, sur demande, dès le 2 juin 2020.

CHEMINS DE FER DU JURA
Le Conseil d’administration

Tavannes, le 17 avril 2020

Mutation Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA, à Tavannes, CHE-105.944.653, société anonyme (No. FOSC 195 du 09.10.2019, Publ. 1004733542).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Maillard, Frank, de Courtemaîche, à Courtemaîche, avec procuration collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Jeanbourquin, Maxime, de Les Bois, à Saignelégier, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: président, avec signature collective à deux]; Daetwyler, Francis, de Uerkheim, à St-Imier (Saint-Imier), vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président, avec signature collective à deux]; Boillat, François-Xavier, de Le Bémont (JU), à Saignelégier, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: administrateur, avec signature collective à deux]; Crevoisier, Jean, de Lajoux (JU), à Porrentruy, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: administrateur, avec signature collective à deux]; Grandjean-Perrenoud-Contesse, Antoine Francis, de La Sagne et Les Ponts-de-Martel, à Neuchâtel, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: administrateur, avec signature collective à deux].

SHAB: 44 vom 04.03.2020
Tagesregister: 3377 vom 28.02.2020
Meldungsnummer: HR02-1004844248
Kantone: BE

Mutation Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA, à Tavannes, CHE-105.944.653, société anonyme (No. FOSC 134 du 13.07.2017, Publ. 3642303).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Lachat Rohrer, Sophie Claudine, de Develier, à Biel/Bienne, administratrice, avec signature collective à deux; Reichen, Serge, de Frutigen et Pully, à Paudex, administrateur, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Guex, Nathalie, de Saint-Légier-La Chiésaz, à Bern, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux; Schwaab, Jean-Christophe, de Lausanne, à Riex (Bourg-en-Lavaux), membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

SHAB: 195 vom 09.10.2019
Tagesregister: 15274 vom 04.10.2019
Meldungsnummer: HR02-1004733542
Kantone: BE

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA, à Tavannes, CHE-105.944.653, société anonyme (No. FOSC 131 du 08.07.2016, Publ. 2941351).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Fiduciaire Muller Christe & Associés SA, à Neuchâtel, organe de révision; Kocher, Jean-Claude, de Port, à Tavannes, avec procuration collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
BDO SA (CHE-383.819.803), à Delémont, organe de révision; Droz, Jean-Pierre, de Mont-Tramelan, à Tramelan, avec procuration collective à deux.

Tagesregister-Nr. 10786 vom 10.07.2017 / CHE-105.944.653 / 03642303

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA, à Tavannes, CHE-105.944.653, société anonyme (No. FOSC 229 du 25.11.2015, Publ. 2501523).

Inscription ou modification de personne(s):
Droz, Jean-Pascal, de La Chaux-de-Fonds et Le Locle, à Le Locle, avec procuration collective à deux; Droz, Laurent, de Mont-Tramelan, à Tramelan, avec procuration collective à deux; Sommer, Martine Emilienne Germaine, de Rebévelier, à Reconvilier, avec procuration collective à deux [précédemment: à Bellelay (Saicourt)]; Stalder, Valérie, de Kappelen, à Port, avec procuration collective à deux.

Tagesregister-Nr. 9856 vom 05.07.2016 / CHE-105.944.653 / 02941351

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Compagnie des chemins de fer du Jura (C.J.) SA, à Tavannes, CHE-105.944.653, société anonyme (No. FOSC 83 du 01.05.2015, Publ. 2129897).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Paupe, Francesca, de Soubey, à La Chaux-de-Fonds, avec procuration collective à deux.

Tagesregister-Nr. 18907 vom 20.11.2015 / CH07330004758 / 02501523