Consulting horloger - Camensuli

Rechnungsruf nach Art. 155 HRegV Consulting horloger - Camensuli

Rubrik: Bekanntmachungen nach Handelsregisterverordnung
Unterrubrik: Rechnungsruf nach Art. 155 HRegV

Consulting horloger - Camensuli
quartier du Bas-du-Village 2
2123 St-Sulpice NE

Ausgangslage

Vu que la sommation publiée le 26.02.2019 dans la Feuille officielle suisse du commerce est restée sans suite, l'office du registre du commerce du canton de Neuchâtel décide, en application de l'article 152 ORC, de radier d'office l'inscription de l'entreprise individuelle.

Verfügende Stelle
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Place des Halles 8
2000 Neuchâtel

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Frist: 30 Tag(e)
Ablauf der Frist: 06.05.2019

Anmeldestelle
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès de l'autorité de surveillance du registre du commerce de Neuchâtel, le Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans un délai de 30 jours dès la présente publication, en application de l’article 165 alinéa 4 ORC.

SHAB: 66 vom 04.04.2019
Meldungsnummer: BH07-0000000640
Meldestelle: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Kantone: NE

Aufforderung nach Art. 152 HRegV Consulting horloger - Camensuli

Rubrik: Bekanntmachungen nach Handelsregisterverordnung
Unterrubrik: Aufforderung nach Art. 152 HRegV

Consulting horloger - Camensuli
quartier du Bas-du-Village 2
2123 St-Sulpice NE

L'inscription de l'entité juridique mentionnée ne correspond pas ou plus aux faits ou aux prescriptions juridiques Aux termes de l'art. 152 ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO.

Frist: 30 Tag(e)
Ablauf der Frist: 28.03.2019

Anmeldestelle
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Place des Halles 8
2000 Neuchâtel

Bemerkungen
L'inscription ne correspond plus aux faits, dans la mesure où l'entreprise ne dispose plus de domicile à son siège et que son titulaire est domicilié en France; il n'a donc plus d'exploitation en Suisse. La personne tenue de requérir la radiation de l'entité est sommée d'y procéder dans les 30 jours, faute de quoi une décision de radiation sera rendue.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

SHAB: 39 vom 26.02.2019
Meldungsnummer: BH01-0000000142
Meldestelle: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Kantone: NE