CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE SA

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Mutation CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Sitz neu, Domizil neu

CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE SA, à Le Chenit, CHE-106.866.694 (FOSC du 23.06.2022, p. 0/1005503159). Dubois Pierre n'est plus administrateur; sa signature est radiée. Fontannaz Charles Robert, qui n'est plus vice-président, est nommée président. Renaud Céline est nommée vice-présidente. Magnenat Steve, de Vaulion, à Vallorbe, est membre du conseil d'administration avec signature collective à deux.

SHAB: 164 vom 25.08.2023
Tagesregister: 13706 vom 22.08.2023
Meldungsnummer: HR02-1005824155
Kantone: VD

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Mutation CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Sitz neu, Domizil neu

CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE SA, à Le Chenit, CHE-106.866.694 (FOSC du 20.10.2021, p. 0/1005316696). Fehle André n'est plus administrateur; sa signature est radiée. Fontannaz Charles Robert est nommé vice-président.

SHAB: 120 vom 23.06.2022
Tagesregister: 12214 vom 20.06.2022
Meldungsnummer: HR02-1005503159
Kantone: VD

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Mutation CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Sitz neu, Domizil neu

CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE SA, à Le Chenit, CHE-106.866.694 (FOSC du 02.07.2021, p. 0/1005237552). Fontannaz Charles Robert, de Bettens, à Le Lieu, est membre du conseil d'administration avec signature collective à deux.

SHAB: 204 vom 20.10.2021
Tagesregister: 21254 vom 15.10.2021
Meldungsnummer: HR02-1005316696
Kantone: VD

Mutation CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Zweck neu, Sitz neu, Domizil neu, Kapital neu

CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE SA, à Le Chenit, CHE-106.866.694 (FOSC du 20.08.2020, p. 0/1004961783). Statuts modifiés le 22.04.2021.

Nouveau but:
la société a pour but l'exploitation d'une banque ainsi que toute activité dans le domaine immobilier pour son propre compte et le compte de tiers. La société est autorisée, dans le cadre de ses activités, à s'intéresser à titre durable ou temporaire à d'autres entreprises en participant à leur capital ou autrement. Elle peut acquérir des immeubles, les construire, les hypothéquer, les vendre ou encore les gérer. La société déploie principalement son activité à la Vallée de Joux. Elle peut créer des succursales, agences ou représentations.

Dans ses domaines d'activité, elle a notamment pour but d'effectuer les opérations suivantes:
a) l'acceptation de fonds sous toutes les formes bancaires usuelles; b) l'octroi de crédits, de prêts et avances à vue ou à terme, avec ou sans garantie; l'octroi occasionnel de crédits à des débiteurs domiciliés à l'étranger, couverts par des gages immobiliers sis en Suisse ou éventuellement d'autres garanties; c) l'octroi de cautionnements et garanties; d) l'acquisition et la vente d'obligations, d'actions et autres papiers valeurs, devises, métaux précieux et billets de banque étrangers pour propre compte ou pour compte de tiers; e) la garde et la conservation de titres et autres objets de valeur ainsi que la location de compartiments de coffre-fort; f) le déroulement du trafic des paiements; g) les autres prestations usuelles de la banque; h) le déroulement d'affaires pour le propre compte de la banque se trouvant en corrélation avec les domaines d'activité principale comme les placements et emprunts. Les 12'000 actions au porteur de CHF 100 sont converties et transformées en 120'000 actions nominatives de CHF 10, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts.

SHAB: 126 vom 02.07.2021
Tagesregister: 14664 vom 29.06.2021
Meldungsnummer: HR02-1005237552
Kantone: VD

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CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE SA

DEVOIR D’ANNONCE DES ACTIONNAIRES

La Loi fédérale du 21 juin 2019 sur la conversion des actions au porteur en actions nominatives est entrée en vigueur le 1^er novembre 2019 (articles 697i et ss du Code des obligations). Les sociétés concernées disposent d’un délai au 30 avril 2021 pour régulariser leur situation. En conséquence, les statuts de notre société seront adaptés et les actions au porteur converties en actions nominatives.

Afin de mettre à jour notre Registre des actions, nous demandons à chaque actionnaire détenant physiquement des actions au porteur de notre société ou les détenant auprès d’un autre établissement bancaire, de s’annoncer auprès du CMV au plus tard pour le 30 avril 2021, en présentant la/les action(s) et une pièce d’identité.

Les actions qui sont déjà déposées auprès du CMV ne sont pas concernées par cette annonce.

Dès le 1^er mai 2021, les actions du CMV seront converties en actions nominatives. A compter de cette date, tout actionnaire qui n’aura pas fait valoir ses droits auprès du CMV devra obligatoirement recourir au tribunal compétent pour démontrer son droit à être inscrit au Registre des actions et bénéficier de ses droits sociaux et patrimoniaux.

Nous nous tenons à disposition pour tout renseignement souhaité au +41 21 845 15 00

Crédit Mutuel de la Vallée SA

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Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen, Sitz neu, Domizil neu

CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE SA, à Le Chenit, CHE-106.866.694 (FOSC du 21.10.2019, p. 0/1004741881). Rohner Willy et Fornet Genier Marianne ne sont plus administrateurs; leur signature est radiée. Fehle André est nommé vice-président et continue à signer collectivement à deux.

Nouveaux administrateurs avec signature collective à deux:
Golay-Blondel Sarah, de Mont-sur-Rolle, au Chenit, Laville Serge, de Haute-Ajoie, à Delémont, et Meylan Didier, du et au Chenit.

SHAB: 161 vom 20.08.2020
Tagesregister: 13619 vom 17.08.2020
Meldungsnummer: HR02-1004961783
Kantone: VD

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Mutation CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Sitz neu, Domizil neu

CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE SA, à Le Chenit, CHE-106.866.694 (FOSC du 26.06.2019, p. 0/1004660417). Beuret Jean-Baptiste n'est plus administrateur; sa signature est radiée.

SHAB: 203 vom 21.10.2019
Tagesregister: 18627 vom 16.10.2019
Meldungsnummer: HR02-1004741881
Kantone: VD

Mutation CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Sitz neu, Domizil neu

CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE SA, à Le Chenit, CHE-106.866.694 (FOSC du 16.04.2019, p. 0/1004612053). Meylan Jean-Claude n'est plus administrateur; sa signature est radiée.

Nouvel administrateur avec signature collective à deux:
Piguet Jean François, du Chenit, à L'Abbaye.

SHAB: 121 vom 26.06.2019
Tagesregister: 11144 vom 21.06.2019
Meldungsnummer: HR02-1004660417
Kantone: VD

Mutation CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Sitz neu, Domizil neu

CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE SA, à Le Chenit, CHE-106.866.694 (FOSC du 21.08.2017, p. 0/3705909). Matthey Thierry est nommé sous-directeur et continue à signer collectivement à deux.

SHAB: 74 vom 16.04.2019
Tagesregister: 6866 vom 11.04.2019
Meldungsnummer: HR02-1004612053
Kantone: VD

ORDRE DU JOUR

1.    Lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée

2.    Rapport du Président

3.    Approbation du rapport annuel 2018
    Le Conseil d’Administration propose d’approuver le rapport annuel et les comptes 2018

4.    Décharge des membres du Conseil d’Administration
    Le Conseil d’Administration propose de voter la décharge aux membres du Conseil d’Administration

5.    Répartition du bénéfice
Le Conseil d’Administration propose de répartir le bénéfice disponible de CHF 506'771.- comme suit : CHF 204'000.- dividende 17 % brut, CHF 300'000.- à la réserve légale générale,
CHF 2'771.- report à nouveau

6.    Election de l'organe de révision
    Le Conseil d'Administration propose de renouveler pour une année le mandat de     PricewaterhouseCoopers.

7. Propositions individuelles
    Pour être discutées à l’Assemblée générale, les propositions individuelles doivent parvenir au     Conseil d’Administration dix jours avant l’Assemblée.

L’Assemblée sera suivie d’un souper.

Pour assister à l’Assemblée, les cartes d’admission doivent être retirées au préalable aux guichets de la banque.

Au cas où les actions ne seraient pas déposées dans un établissement bancaire, merci de vous présenter avec ces dernières aux guichets pour retirer votre carte d’admission.

Certaines dispositions de la loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du groupe d’action financière (GAFI) sont entrées en vigueur le 1er juillet 2015.

Il incombe désormais aux détenteurs et aux acquéreurs d’actions au porteur de la banque de s’identifier, faute de quoi les droits sociaux et patrimoniaux relatifs à leurs actions seront perdus jusqu’à la régularisation de la situation.

En application de la loi, le Crédit Mutuel de la Vallée SA tient un Registre des actionnaires et invite ces derniers à s’inscrire d’ici au mardi 9 avril 2019 en passant aux guichets de la banque (Grand-Rue 22, CH-1347 Le Sentier) ou en prenant rendez-vous
(021 845 15 00).

            Le Conseil d’Administration

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE SA, à Le Chenit, CHE-106.866.694 (FOSC du 25.08.2015, p. 0/2337599). Meylan Michel n'est plus administrateur; sa signature est radiée. La signature de Rithner Damien est radiée. Matthey Thierry, dont la procuration est éteinte, engage désormais la société par sa signature collective à deux. Certainho Rovisco Patricia, qui se nomme maintenant Rovisco Patricia, est désormais du Chenit.

Nouvel administrateur avec signature collective à deux:
Fehle André, de Penthaz, au Chenit.

Tagesregister-Nr. 13663 vom 16.08.2017 / CHE-106.866.694 / 03705909