Etablissement médico-social du Jura en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Etablissement médico-social du Jura en liquidation, à Ballaigues, CHE-106.866.441 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). La liquidation étant terminée, le nom est radié.

Tagesregister-Nr. 10716 vom 29.06.2016 / CHE-106.866.441 / 02929915

1. Firma (Name) und Sitz des aufgelösten Vereins:
   Etablissement médico-social du Jura en liquidation, Ballaigues VD
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Verein
3. Auflösungsbeschluss durch: procès-verbal d'assemblée générale
4. Datum des Beschlusses: 04.06.2013
5. Anmeldefrist für Forderungen: 02.12.2013
6. Anmeldestelle für Forderungen: André ALLMENDINGER, Quartier de la Tuilerie 2 B, 1462 Yvonand VD
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de l'association dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Firma (Name) und Sitz des aufgelösten Vereins:
   Etablissement médico-social du Jura en liquidation, Ballaigues VD
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Verein
3. Auflösungsbeschluss durch: procès-verbal d'assemblée générale
4. Datum des Beschlusses: 04.06.2013
5. Anmeldefrist für Forderungen: 02.12.2013
6. Anmeldestelle für Forderungen: André ALLMENDINGER, Quartier de la Tuilerie 2 B, 1462 Yvonand VD
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de l'association dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Firma (Name) und Sitz des aufgelösten Vereins:
   Etablissement médico-social du Jura en liquidation, Ballaigues VD
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Verein
3. Auflösungsbeschluss durch: procès-verbal d'assemblée générale
4. Datum des Beschlusses: 04.06.2013
5. Anmeldefrist für Forderungen: 02.12.2013
6. Anmeldestelle für Forderungen: André ALLMENDINGER, Quartier de la Tuilerie 2 B, 1462 Yvonand VD
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de l'association dissoute d'annoncer leurs prétentions.

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen

Etablissement médico-social du Jura, à Ballaigues, CH-550-0173850-9, association (FOSC du 07.04.2011, p. 0/6112100). Selon décision de son assemblée générale du 4 juin 2013, l'association a prononcé sa dissolution.

La liquidation est opérée sous le nom:
Etablissement médico-social du Jura en liquidation par Allmendinger André, de Chavannes-le-Chêne, à Yvonand, liquidateur avec signature individuelle.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 24 juin 2013, l'association a transféré des actifs pour CHF 1'995'968.85 et des passifs envers les tiers pour CHF 1'662'468.25, à FONDATION SAPHIR à Yverdon-les-Bains (CH-550-0174375-7).

Contre-prestation:
aucune.

Tagesregister-Nr. 13617 vom 06.09.2013 / CH55001738509 / 01071575

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Etablissement médico-social du Jura, à Ballaigues, CH-550-0173850-9, association (FOSC du 06.04.2009, p. 24/4960490). Chezeaux Jacques-André et Bourgeois Benjamin ne sont plus membres du comité; leur signature est radiée. Bourgeois Nicole est nommée vice-présidente et continue à signer collectivement à deux, désormais pas avec le président.

Nouveaux membres du comité avec signature collective à deux, toutefois avec le président ou le vice-président:
Bourgeois Jean-Jacques, de et à Ballaigues, et David Patrick, de Perroy, à Vallorbe.

Tagebuch Nr. 5802 vom 04.04.2011
(06112100/CH55001738509)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Etablissement médico-social du Jura, à Ballaigues, CH-550-0173850-9, association, recevoir en pension et logement des personnes âgées, handicapées ou en difficulté (FOSC du 15.04.2003, p. 14/952056). Statuts modifiés le 9 juin 2008.

Nouvelle organisation:
assemblée générale; comité de 5 à 7 membres; organe de révision. Resplendino Jacques n'est plus membre du comité; sa signature est radiée. Le membre du comité Chezeaux Jacques-André est nommé vice-président, avec signature collective à deux, toutefois désormais pas avec Charlet Denise. Lorenzini Nicole se nomme maintenant Bourgeois Nicole.

Tagebuch Nr. 4883 vom 31.03.2009
(04960490/CH55001738509)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Etablissement médico-social du Jura, à Ballaigues, association (FOSC du 12.08.1998, p. 5577). Statuts modifiés le 27 mai 2002 sur des points non soumis à publication. Leresche Antoinette, Preisig René et Bourgeois Frédéric ne sont plus membres du comité; leur signature est radiée. Chezeaux Jacques-André, qui n'est plus caissier, reste membre du comité et continue à signer collectivement à deux avec le président ou le vice-président.

Nouveaux membres du comité avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président:
Beney Monique, de Valeyres-sur-Ursins, aux Clées, Bourgeois Benjamin et Rose Olivier, tous deux de et à Ballaigues.

Tagebuch Nr. 3659 vom 09.04.2003
(00952056/CH55001738509)