Fondation Antoine Dousse

Mutation Fondation Antoine Dousse

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Sitz neu, Domizil neu

Fondation Antoine Dousse, à Arconciel, CHE-110.291.242 (FOSC du 24.06.2019, p. 0/1004658105). Inscription d'office par suite de la fusion des communes d'Arconciel, Ependes et Senèdes entrée en vigueur le 01.01.2021.

Nouvelle dénomination du siège:
Bois-d'Amont.

SHAB: 4 vom 07.01.2021
Tagesregister: 54 vom 04.01.2021
Meldungsnummer: HR02-1005065512
Kantone: FR

Löschung Fondation Antoine Dousse

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Löschung

Fondation Antoine Dousse, à Arconciel, CHE-110.291.242 (FOSC du 28.02.2017, p. 0/3374333). Par décision de l'Autorité de surveillance du 21.02.2019, la fondation a été dissoute sans liquidation et sa radiation a été ordonnée. Par conséquent, la fondation est radiée.

SHAB: 119 vom 24.06.2019
Tagesregister: 3466 vom 19.06.2019
Meldungsnummer: HR03-1004658105
Kantone: FR

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Antoine Dousse, à Arconciel, CHE-110.291.242 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826).

Personnes radiées:
Castella Schwarzen Christiane Marie Emérite, membre du comité, signature collective à deux. Cotting Louis, membre du comité, signature collective à deux.

Nouvelles personnes inscrites:
Horner Patricia, de Ferpicloz, à Ependes, membre du comité, signature collective à deux. Marthe Gisèle Josiane, de et à Le Mouret, membre du comité, signature collective à deux.

Tagesregister-Nr. 2003 vom 23.02.2017 / CHE-110.291.242 / 03374333

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Antoine Dousse, à Arconciel, CH-217-0170006-8, donner des secours aux plus malheureux et aux plus nécessiteux des communes du cercle de la justice de paix du Mouret, etc. (FOSC du 24.10.2011, p. 0/6387334).

Nouvelle dénomination de l'Autorité de surveillance:
Service de la justice.

Tagebuch Nr. 5466 vom 15.11.2012
(06939964/CH21701700068)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Fondation Antoine Dousse, à Arconciel, CH-217-0170006-8, donner des secours aux plus malheureux et aux plus nécessiteux des communes du cercle de la justice de paix du Mouret, etc. (FOSC du 23.01.2003, p. 7/0826542).

Nouvelle adresse:
Route des Creux 5, c/o Pascal Dousse, 1732 Arconciel. Mauron Léon n'est plus président, sa signature est radiée. Voisard Alain Jules Canisius, de Fontenais, à Marly, est nommé président, avec signature collective à deux. Aebischer Bernard Peter, de St. Ursen et Heitenried, à Marly, Castella Schwarzen Christiane Marie Emérite, de Vuisternens-devant-Romont et Randa, à Oberried, Cotting Louis, d'Ependes (FR), à Ependes (FR), et Sciboz Jean-Louis Armand, de et à Treyvaux, sont nommés membres du conseil, tous les quatre avec signature collective à deux.

Organe de révision:
Gérard Bongard Expert-comptable diplômé (CH-217-3543548-7), à Arconciel.

Tagebuch Nr. 5317 vom 19.10.2011
(06387334/CH21701700068)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Antoine Dousse, à Arconciel, donner des secours aux plus malheureux et aux plus nécessiteux des communes du cercle de la justice de paix du Mouret, etc. (FOSC du 15.02.2001, p. 1172).

Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination, Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 160 vom 17.01.2003
(00826542/CH21701700068)