Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International, à Genève, CHE-110.378.179 (FOSC du 20.12.2016, p. 0/3235119). Pemmaraju Sreenivasa Rao n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Schrijver Nicolaas, des Pays-Bas, à Oegstgeest, NLD, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Tagesregister-Nr. 3571 vom 20.02.2018 / CHE-110.378.179 / 04075683

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International, à Genève, CHE-110.378.179 (FOSC du 29.07.2016, p. 0/2981789). Bindschedler Rudolf-L (décédé), de Visscher Paul (décédé), Eustathiades Constantin Th. (décédé), Lalive Pierre (décédé), Rüegger Paul (décédé), Schindler Dietrich(décédé) ne sont plus membres; leurs pouvoirs sont radiés.

Conseil de fondation:
Pocar Fausto, d'Italie, à La Haye, NL, président, Caflisch Lucius, de Trin, à Gingins, Kohen Marcelo Gustavo, d'Argentine, à Genève, Pemmaraju Sreenivasa Rao, d'Inde, à Doha, QAT, Thürer Georg Daniel, de Chur, à Zürich, et Torres Bernardez Santiago, d'Espagne, à Madrid, E. Signature individuelle du président et signature collective à deux pour les autres membres.

Nouvel organe de révision:
PricewaterhouseCoopers SA (CHE-390.062.005), succursale à Genève.

Tagesregister-Nr. 21417 vom 15.12.2016 / CHE-110.378.179 / 03235119

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Sitz neu
- Domizil neu
- Zweck neu

Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International, précédemment à Bern, CHE-110.378.179 (FOSC du 09.06.1979, p. 1850). Statuts originaires du 18.04.1947.

Nouveau siège:
Genève, chemin Eugène-Rigot 2, c/o IHEID, 1202 Genève.

But:
promouvoir et encourager l'étude et le développement du droit international et d'en assurer le progrès, notamment en mettant à la disposition de l'Institut de Droit international les ressources qui lui seront nécessaires pour faire face aux dépenses de son Secrétariat, de ses publications, de ses sessions et de ses autres service réguliers.

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur (DFI). Statuts modifiés le 03.12.2013.

Conseil de fondation:
Bindschedler Rudolf-L, de Zürich, à Berne, président, Eustathiades Constantin Th., de Grèce, à Athènes, GR, Lalive Pierre, de Fribourg, à Genève, Rüegger Paul, de Lucerne, à Genève, Schindler Dietrich, de Zürich, à Zollikon, et de Visscher Paul, de Belgique, à Bruxelles, B. Signature individuelle du président et signature collective à deux pour les autres membres.

Tagesregister-Nr. 12931 vom 26.07.2016 / CHE-110.378.179 / 02981789

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Sitz neu

Fondation Auxiliaire de l'Institut de Droit International, in Bern, CHE-110.378.179, Stiftung (SHAB Nr. 132 vom 09.06.1979). Die Stiftung wird infolge Verlegung des Sitzes nach Genève im Handelsregister des Kantons Genève eingetragen und im Handelsregister des Kantons Bern von Amtes wegen gelöscht.

Tagesregister-Nr. 11013 vom 26.07.2016 / CHE-110.378.179 / 02980727