Fondation Suzanne Nabonne

Mutation Fondation Suzanne Nabonne

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Zweck neu, Firma neu

Fondation Bernard Nabonne, à Leytron, CHE-115.113.286, fondation (No. FOSC 53 du 18.03.2019, Publ. 1004590104).

Modification de l'acte de fondation:
21.12.2022.

Nouveau nom:
Fondation Suzanne Nabonne.

Nouveau but:
La fondation a pour but de venir en aide à des institutions s'occupant de jeunes danseurs et jeunes musiciens, sous réserve de la charge qui lui incombe en faveur de Bernard-Joseph-Ludger-Pierre Nabonne, de nationalité française, né à Boulogne-Billancourt (France) le 20 juillet 1960, comme développé ci-après sous chiffre 7. Dans le cadre du but fixé, la fondation oeuvre principalement et prioritairement sur le territoire valaisan.

SHAB: 34 vom 17.02.2023
Tagesregister: 579 vom 14.02.2023
Meldungsnummer: HR02-1005681838
Kantone: VS

Mutation Fondation Bernard Nabonne

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation Bernard Nabonne, à Leytron, CHE-115.113.286, fondation (No. FOSC 58 du 23.03.2016, p.0, Publ. 2741335).

Nouvelle dénomination de l'autorité de surveillance:
Département de la sécurité, des institutions et du sport du canton du Valais.

SHAB: 53 vom 18.03.2019
Tagesregister: 727 vom 13.03.2019
Meldungsnummer: HR02-1004590104
Kantone: VS

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Bernard Nabonne, à Leytron, CHE-115.113.286, fondation (No. FOSC 112 du 13.06.2013, Publ. 915823).

Inscription ou modification de personne(s):
CEFIMA SA - Fiduciaire de Leytron (CHE-106.993.329), à Leytron, organe de révision [précédemment: Fiduciaire J. Philippoz SA (CH-621.3.002.250-2)].

Tagesregister-Nr. 763 vom 18.03.2016 / CH62170067419 / 02741335

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Bernard Nabonne, à Leytron, CH-621.7.006.741-9, fondation (No. FOSC 25 du 06.02.2012, Publ. 6536282).

Modification de l'acte de fondation:
10.12.2012.

Autorité de surveillance:
Département de la formation et de la sécurité du canton du Valais. Par décision du 10.12.2012, l'Autorité de surveillance des fondations du canton du Valais a apporté une modification statutaire accessoire au sens de l'art. 86b CC sur un point non soumis à publication.

Tagesregister-Nr. 1296 vom 10.06.2013 / CH62170067419 / 00915823

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Bernard Nabonne, à Leytron, CH-621.7.006.741-9, fondation (No. FOSC 194 du 07.10.2009, p. 19, Publ. 5281522).

Nouvelle organisation:
[mention de l'organisation biffée d'office suite à la modification de l'ORC entrée en vigueur 01.01.2012].

Tagebuch Nr. 243 vom 31.01.2012
(06536282/CH62170067419)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation Bernard Nabonne, à Leytron, CH-621.7.006.741-9, c/o Me Jacques Philippoz, Maison-de-Commune 3, Case postale 44, 1912 Leytron, nouvelle fondation.

Date des actes constitutifs:
21. 03. 2000.

But:
distribuer les revenus annuels nets de sa fortune, soit les revenus après déduction de tous les impôts, frais administratifs et de gestion et du 30% pour la recapitalisation, en faveur d'institutions s'occupant de jeunes danseurs et de jeunes musiciens, et sous réserve de la charge qui lui incombe en faveur du fils de la fondatrice selon ch. II de l'acte authentique.

Organisation:
Conseil de fondation de trois membres ou plus, mais en nombre impair, et organe de révision. Constitution de la fondation par disposition testamentaire du 21.03.2000.

Personnes inscrites:
Pache, Daniel, de Epalinges, à La Conversion (Lutry), président, avec signature individuelle; Philippoz, Jacques, de Leytron, à Leytron, membre, avec signature collective à deux avec le président; Wightman, Helen, de Bagnes, à Bagnes, membre, avec signature collective à deux avec le président; Fiduciaire J. Philippoz SA, à Leytron (CH-621.3.002.250-2), organe de révision.

Tagebuch Nr. 2128 vom 01.10.2009
(05281522/CH62170067419)