Fondation Carlson Wagonlit Travel en liquidation

Löschung Fondation de prévoyance CWT en liquidation

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Löschung

Fondation de prévoyance CWT en liquidation, à Nyon, CHE-109.717.926 (FOSC du 16.02.2022, p. 0/1005407332). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale ayant constaté la clôture de la liquidation de la fondation le 23.12.2022, le nom est radié.

SHAB: 138 vom 19.07.2023
Tagesregister: 11636 vom 14.07.2023
Meldungsnummer: HR03-1005799495
Kantone: VD

Par décision du 23 décembre 2022, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la clôture des opérations de liquidation de la Fondation de prévoyance CWT en liquidation, dont le siège est à Nyon, et requiert sa radiation au registre du commerce. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, c/o Trianon SA, Chemin de la Rueyre 118, 1020 Renens. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Mutation Fondation de prévoyance CWT en liquidation

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation de prévoyance CWT en liquidation, à Nyon, CHE-109.717.926 (FOSC du 05.10.2021, p. 0/1005305465).

Transfert de patrimoine:
selon contrat des 01.07.2021 et 20.07.2021 et selon décision de l'autorité de surveillance du 09.12.2021, la fondation a transféré des actifs de CHF 72'768'051 et des passifs envers les tiers de CHF 72'768'050 à FCT (Fondation Collective Trianon), à Genève (CHE-109.793.560).

Contre-prestation:
aucune.

SHAB: 33 vom 16.02.2022
Tagesregister: 3125 vom 11.02.2022
Meldungsnummer: HR02-1005407332
Kantone: VD

Dans le cadre de la liquidation totale de la Fondation de prévoyance CWT en liquidation, dont le siège est à Nyon, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a approuvé, par décision du 9 décembre 2021, le transfert des engagements et de la fortune et les principes du plan de répartition de la fortune libre, conformément à l'article 53c LPP. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du membre du conseil de fondation liquidateur, c/o Trianon SA, Rue de la Rueyre 118, 1920 Renens. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Mutation Fondation de prévoyance CWT en liquidation

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Liquidation, Zweck neu, Firma neu

Fondation Carlson Wagonlit Travel, à Nyon, CHE-109.717.926 (FOSC du 03.06.2021, p. 0/1005205890). Acte de fondation modifié le 30.06.2021.

Nouveau nom:
Fondation de prévoyance CWT.

Nouveau but:
la Fondation a pour but de réaliser, dans la mesure définie par la loi et par les règlements, la prévoyance professionnelle en faveur du personnel de l'Employeur et plus particulièrement de toutes les entités du groupe qui travaillent sous l'enseigne "CWT" en Suisse, contre les conséquences économiques de la perte de gain consécutive à la vieillesse, à l'invalidité et au décès. La Fondation verse des prestations conformes aux dispositions de la prévoyance professionnelle obligatoire et peut étendre ses prestations au-delà des prestations légales obligatoires. En outre, elle peut servir des prestations de secours en cas de maladie, accident, invalidité ou chômage, dans le respect des prescriptions légales en vigueur et en accord avec l'autorité de surveillance. La Fondation ne peut effectuer aucune prestation ayant le caractère d'une rémunération du travail, d'un complément au salaire ou qui, de toute manière incombe juridiquement à l'Employeur. Pour réaliser son but, la Fondation peut conclure des contrats d'assurance en faveur de l'ensemble ou d'une partie des assurés. Elle peut également reprendre, en qualité de preneur, des contrats d'assurance déjà conclus par l'Employeur ou adhérer à des institutions de prévoyance déjà existantes dont le but serait le même que celui désigné ci-dessus. L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a constaté la dissolution de la fondation par décision du 30.06.2021. La liquidation est opérée sous le nom Fondation de prévoyance CWT en liquidation. Dos Santos Ferreira David, Fernandes Victor et Turlo Katharina ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Barbey Bernard, qui n'est plus président, est nommé liquidateur; il signe désormais individuellement.

SHAB: 193 vom 05.10.2021
Tagesregister: 20281 vom 30.09.2021
Meldungsnummer: HR02-1005305465
Kantone: VD

L’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a entériné, par décision du 30 juin 2021, la modification du nom ainsi que la dissolution et l’entrée en liquidation de la Fondation Carlson Wagonlit Travel, dont le siège est à Nyon. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, c/o TRIANON SA, Chemin de la Ruyere 118, 1020 Renens. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Mutation Fondation Carlson Wagonlit Travel

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation Carlson Wagonlit Travel, à Nyon, CHE-109.717.926 (FOSC du 06.02.2020, p. 0/1004824348). Biasi Mirco et Mignot Astrid ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée.

SHAB: 105 vom 03.06.2021
Tagesregister: 12660 vom 31.05.2021
Meldungsnummer: HR02-1005205890
Kantone: VD

Mutation Fondation Carlson Wagonlit Travel

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fondation Carlson Wagonlit Travel, à Nyon, CHE-109.717.926 (FOSC du 22.02.2019, p. 0/1004573195). Lancaster Daniel n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Dos Santos Ferreira David, du Portugal, à Gland.

SHAB: 25 vom 06.02.2020
Tagesregister: 2349 vom 03.02.2020
Meldungsnummer: HR02-1004824348
Kantone: VD

Notification aux assurés et rentiers de la Fondation Carlson Wagonlit Travel

En vertu de l’art. 53b de la LPP, le Conseil de Fondation a constaté que les conditions d’une liquidation partielle étaient réunies au 31.12.2018.
Les assurés et les rentiers concernés ont tous reçu une information complète. S’ils n’ont pas reçu cette information, ils peuvent en obtenir une copie à l'adresse suivante :

Trianon SA
Ch. de la Rueyre 118
1020 Renens
Interlocuteur : Catherine Cottier (021 796 00 33)


Les assurés et les rentiers peuvent consulter, dans les 30 jours à compter de la publication de la présente, le bilan de liquidation partielle, le rapport de liquidation partielle et le plan de répartition auprès du Conseil de Fondation à l’adresse précitée. Pendant le même délai, ils peuvent contester les conditions, la procédure et le plan de répartition de la liquidation partielle. Ils peuvent aussi demander une vérification de l'Autorité de surveillance. En cas de contestation, le Conseil de Fondation répondra par écrit aux opposants. S’il n’y a pas de possibilité de régler les oppositions d’un commun accord, le Conseil de Fondation transmettra l’opposition à l’Autorité de surveillance.

Mitteilung an die versicherten Personen und Rentenempfänger der Carlson Wagonlit Travel Stiftung

Die Stiftung hat festgestellt, dass die Voraussetzungen für eine Teilliquidation nach Massgabe von Art. 53b BVG am 31.12.2018 erfüllt waren.
Sämtliche betroffenen versicherten Personen und Rentenempfänger wurden schriftlich umfassend informiert. Wer diese Sendung nicht erhalten hat, kann eine Kopie anfordern bei:

Trianon SA
Ch. de la Rueyre 118
1020 Renens
Kontaktperson: Catherine Cottier (021 796 00 33)

Versicherte Personen und Rentenempfänger, welche die umfassende Information per Einschreiben nicht erhalten haben, können innerhalb von 30 Tagen nach Veröffentlichung dieser Mitteilung beim Stiftungsrat unter der vorgenannten Adresse Einsprache gegen die Bedingungen, das Verfahren und den Teilungsplan der Teilliquidation erheben. Der Stiftungsrat beantwortet Einsprachen schriftlich. Wird keine Einigung im gegenseitigen Einverständnis erzielt, reicht der Stiftungsrat die Einsprache an die Aufsichtsbehörde weiter.

Notification aux assurés et rentiers de la Fondation Carlson Wagonlit Travel

En vertu de l’art. 53b de la LPP, le Conseil de Fondation a constaté que les conditions d’une liquidation partielle étaient réunies au 31.12.2018.
Les assurés et les rentiers concernés ont tous reçu une information complète. S’ils n’ont pas reçu cette information, ils peuvent en obtenir une copie à l'adresse suivante :

Trianon SA
Ch. de la Rueyre 118
1020 Renens
Interlocuteur : Catherine Cottier (021 796 00 33)


Les assurés et les rentiers peuvent consulter, dans les 30 jours à compter de la publication de la présente, le bilan de liquidation partielle, le rapport de liquidation partielle et le plan de répartition auprès du Conseil de Fondation à l’adresse précitée. Pendant le même délai, ils peuvent contester les conditions, la procédure et le plan de répartition de la liquidation partielle. Ils peuvent aussi demander une vérification de l'Autorité de surveillance. En cas de contestation, le Conseil de Fondation répondra par écrit aux opposants. S’il n’y a pas de possibilité de régler les oppositions d’un commun accord, le Conseil de Fondation transmettra l’opposition à l’Autorité de surveillance.

Mitteilung an die versicherten Personen und Rentenempfänger der Carlson Wagonlit Travel Stiftung

Die Stiftung hat festgestellt, dass die Voraussetzungen für eine Teilliquidation nach Massgabe von Art. 53b BVG am 31.12.2018 erfüllt waren.
Sämtliche betroffenen versicherten Personen und Rentenempfänger wurden schriftlich umfassend informiert. Wer diese Sendung nicht erhalten hat, kann eine Kopie anfordern bei:

Trianon SA
Ch. de la Rueyre 118
1020 Renens
Kontaktperson: Catherine Cottier (021 796 00 33)

Versicherte Personen und Rentenempfänger, welche die umfassende Information per Einschreiben nicht erhalten haben, können innerhalb von 30 Tagen nach Veröffentlichung dieser Mitteilung beim Stiftungsrat unter der vorgenannten Adresse Einsprache gegen die Bedingungen, das Verfahren und den Teilungsplan der Teilliquidation erheben. Der Stiftungsrat beantwortet Einsprachen schriftlich. Wird keine Einigung im gegenseitigen Einverständnis erzielt, reicht der Stiftungsrat die Einsprache an die Aufsichtsbehörde weiter.

Notification aux assurés et rentiers de la Fondation Carlson Wagonlit Travel

En vertu de l’art. 53b de la LPP, le Conseil de Fondation a constaté que les conditions d’une liquidation partielle étaient réunies au 31.12.2018.
Les assurés et les rentiers concernés ont tous reçu une information complète. S’ils n’ont pas reçu cette information, ils peuvent en obtenir une copie à l'adresse suivante :

Trianon SA
Ch. de la Rueyre 118
1020 Renens
Interlocuteur : Catherine Cottier (021 796 00 33)


Les assurés et les rentiers peuvent consulter, dans les 30 jours à compter de la publication de la présente, le bilan de liquidation partielle, le rapport de liquidation partielle et le plan de répartition auprès du Conseil de Fondation à l’adresse précitée. Pendant le même délai, ils peuvent contester les conditions, la procédure et le plan de répartition de la liquidation partielle. Ils peuvent aussi demander une vérification de l'Autorité de surveillance. En cas de contestation, le Conseil de Fondation répondra par écrit aux opposants. S’il n’y a pas de possibilité de régler les oppositions d’un commun accord, le Conseil de Fondation transmettra l’opposition à l’Autorité de surveillance.

Mitteilung an die versicherten Personen und Rentenempfänger der Carlson Wagonlit Travel Stiftung

Die Stiftung hat festgestellt, dass die Voraussetzungen für eine Teilliquidation nach Massgabe von Art. 53b BVG am 31.12.2018 erfüllt waren.
Sämtliche betroffenen versicherten Personen und Rentenempfänger wurden schriftlich umfassend informiert. Wer diese Sendung nicht erhalten hat, kann eine Kopie anfordern bei:

Trianon SA
Ch. de la Rueyre 118
1020 Renens
Kontaktperson: Catherine Cottier (021 796 00 33)

Versicherte Personen und Rentenempfänger, welche die umfassende Information per Einschreiben nicht erhalten haben, können innerhalb von 30 Tagen nach Veröffentlichung dieser Mitteilung beim Stiftungsrat unter der vorgenannten Adresse Einsprache gegen die Bedingungen, das Verfahren und den Teilungsplan der Teilliquidation erheben. Der Stiftungsrat beantwortet Einsprachen schriftlich. Wird keine Einigung im gegenseitigen Einverständnis erzielt, reicht der Stiftungsrat die Einsprache an die Aufsichtsbehörde weiter.

Mutation Fondation Carlson Wagonlit Travel

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation Carlson Wagonlit Travel, à Nyon, CHE-109.717.926 (FOSC du 06.04.2018, p. 0/4155703). Ruggli Walter n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Turlo Katharina, de Flums, à Kelkheim (Allemagne).

SHAB: 37 vom 22.02.2019
Tagesregister: 3396 vom 19.02.2019
Meldungsnummer: HR02-1004573195
Kantone: VD

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Sitz neu
- Domizil neu

Fondation Carlson Wagonlit Travel, précédemment à Genève, CHE-109.717.926 (FOSC du 25.03.2014, p. 0/1415471). Siège transféré à Nyon.

Nouvelle adresse:
route de Saint-Cergue 9, 1260 Nyon. Statuts modifiés le 19 mai 2017.

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale. Le numéro d'identification de l'organe de révision KPMG SA est (CHE-171.168.286). Grognuz Jacky et Dall'Aglio Marco Renaldo ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Barbey Bernard est nommé président. Ruggli Walter est maintenant à Freienbach.

Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Biasi Mirco, de St. Gallen, à Lancy, et Fernandes Victor, d'Orbe, à Bonvillars.

Tagesregister-Nr. 6020 vom 03.04.2018 / CHE-109.717.926 / 04155703

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Sitz neu

Fondation Carlson Wagonlit Travel, à Genève, CHE-109.717.926 (FOSC du 25.03.2014, p. 0/1415471). Par suite du tranfert de son siège à Nyon, la fondation est inscrite au registre du commerce du canton de Vaud; par conséquent, elle est radiée d'office du registre de Genève.

Tagesregister-Nr. 6330 vom 03.04.2018 / CHE-109.717.926 / 04155913

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Carlson Wagonlit Travel, à Genève, CHE-109.717.926 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Friedli Johannes et Wyss Catherine ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Lancaster Daniel, de Meisterschwanden, à Bussigny, et Mignot Astrid, de Saint-George, à Marchissy, sont membres du conseil avec signature collective à deux.

Tagesregister-Nr. 5012 vom 20.03.2014 / CH27070005848 / 01415471

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fondation Carlson Wagonlit Travel, à Genève, CH-270-7000584-8 (FOSC du 08.01.2013, p. 0/7004250).

Nouvelle adresse:
rue du Nant 8, 1207 Genève.

Tagesregister-Nr. 11546 vom 05.07.2013 / CH27070005848 / 00968335

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Carlson Wagonlit Travel, à Genève, CH-270-7000584-8 (FOSC du 22.06.2012, p. 0/6731152). Statuts modifiés le 20.12.2012 sur des points non soumis à publication.

Tagesregister-Nr. 178 vom 03.01.2013 / CH27070005848 / 07004250

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Carlson Wagonlit Travel, à Genève, CH-270-7000584-8 (FOSC du 11.02.2008, p. 8/4333728).

Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Tagebuch Nr. 9643 vom 19.06.2012
(06731152/CH27070005848)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Carlson Wagonlit Travel, à Genève, CH-270-7000584-8 (FOSC du 09.08.2006, p. 6/3500156).

Organe de révision:
KPMG SA (CH-550-0095114-1), succursale à Lausanne.

Tagebuch Nr. 1759 vom 05.02.2008
(04333728/CH27070005848)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Carlson Wagonlit Travel, à Genève, CH-270-7000584-8, réaliser la prévoyance professionnelle en faveur du personnel de la Fondatrice et particulièrement de toutes les entités du groupe qui travaillent sous l'enseigne 'Carlson Wagonlit Travel', etc. (FOSC du 25.07.2005, p. 8).

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la Fondation de l'Institution de Prévoyance pour le personnel de la Compagnie Internationale des Wagons-Lits et du Tourisme, à Bruxelles, Succursale de Bâle, à Genève (CH-270-7000585-3), selon contrat de fusion du 29.06.2005, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 20.02.2006 et bilan au 31.12.2004, présentant des actifs de CHF 1'963'589, des passifs envers les tiers de CHF 1'663'686 (soit passifs exigibles à court terme de CHF 11'760 et passifs de prévoyance de CHF 1'651'926) soit un actif net de CHF 299'903.

Tagebuch Nr. 10179 vom 03.08.2006
(03500156/CH27070005848)