Fondation CECAR

Mutation Fondation CECAR

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation CECAR, à Romanel-sur-Lausanne, CHE-426.356.222 (FOSC du 28.05.2020, p. 0/1004898860). Acte de fondation modifié le 10.03.2022.

SHAB: 91 vom 11.05.2022
Tagesregister: 9632 vom 06.05.2022
Meldungsnummer: HR02-1005471297
Kantone: VD

Mutation Fondation CECAR

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation CECAR, à Romanel-sur-Lausanne, CHE-426.356.222 (FOSC du 26.03.2020, p. 0/1004860821).

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur.

SHAB: 102 vom 28.05.2020
Tagesregister: 8320 vom 25.05.2020
Meldungsnummer: HR02-1004898860
Kantone: VD

Neueintragung Fondation CECAR

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Neueintragung

Fondation CECAR, à Romanel-sur-Lausanne, Chemin de l'Orio 25, c/o Brigitte Ansermet, Case Postale 8, 1032 Romanel-sur-Lausanne, CHE-426.356.222. Nouvelle fondation.

Acte de fondation:
6 mars 2020.

But:
la fondation a pour but d'offrir aux victimes d'abus sexuels commis sur des mineurs par des agents pastoraux de diocèses ou de congrégations religieuses de l'Eglise Catholique Romaine établis en Suisse, un lieu d'écoute, d'échange et de recherche de conciliation avec l'abuseur, à défaut avec son supérieur hiérarchique, en vue notamment d'une réparation financière; elle intervient uniquement lorsque les faits sont prescrits; la fondation n'a pas vocation à indemniser les victimes (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC.

Membres du conseil de fondation:
Perrinjaquet Sylvie Christiane, de Val-de-Travers, à Grandson, présidente, Corminboeuf Pascal Eugène Jean Marie, de et à Belmont-Broye, vice-président, tous deux avec signature collective à deux, Bugnon Marc André, de Torny, à Fribourg, secrétaire, Ferrari Annalisa Laura Agnese, de Schwyz, à Riddes, trésorière, et Gauthey Monika Claire, d'Arnex-sur-Orbe, à Cologny, tous trois avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Organe de révision:
Fiduconsult Fribourg SA (CHE-105.821.542), à Fribourg.

Revision: Fiduconsult Fribourg SA

SHAB: 60 vom 26.03.2020
Tagesregister: 5459 vom 23.03.2020
Meldungsnummer: HR01-1004860821
Kantone: VD