Fondation de la Réserve forestière du Theusseret

Mutation Fondation de la Réserve forestière du Theusseret

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fondation de la Réserve forestière du Theusseret, à Saignelégier, CHE-110.393.227, fondation (No. FOSC 39 du 24.02.2023, Publ. 1005687481).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Lüthi, Pierre-Emmanuel, de Lützelflüh, à Le Noirmont, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Butillon, Matthieu, ressortissant français, à Le Noirmont, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Jobin, Marc, de Les Bois, à Saignelégier, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Tourrette, Marc Pierre Jean, ressortissant français, à Soulce (Haute-Sorne), membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

SHAB: 246 vom 19.12.2023
Tagesregister: 1770 vom 14.12.2023
Meldungsnummer: HR02-1005914844
Kantone: JU

Mutation Fondation de la Réserve forestière du Theusseret

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation de la Réserve forestière du Theusseret, à Saignelégier, CHE-110.393.227, fondation (No. FOSC 115 du 17.06.2021, Publ. 1005221029).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

SHAB: 39 vom 24.02.2023
Tagesregister: 304 vom 21.02.2023
Meldungsnummer: HR02-1005687481
Kantone: JU

Mutation Fondation de la Réserve forestière du Theusseret

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fondation de la Réserve forestière du Theusseret, à Saignelégier, CHE-110.393.227, fondation (No. FOSC 180 du 18.09.2013, p.0, Publ. 1083031).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Bouvier, Jean-Claude, de Clos du Doubs, à Porrentruy, membre, sans droit de signature; Christe, Théo, de Haute-Sorne, à Le Noirmont, membre, sans droit de signature; Vallat, Joël Louis Francis, de Clos du Doubs, à Saignelégier, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Lüthi, Pierre-Emmanuel, de Lützelflüh, à Le Noirmont, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

SHAB: 115 vom 17.06.2021
Tagesregister: 916 vom 14.06.2021
Meldungsnummer: HR02-1005221029
Kantone: JU

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de la Réserve forestière du Theusseret, à Saignelégier, CH-674.7.000.236-3, fondation (No. FOSC 106 du 05.06.2013, Publ. 7216036).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
FGA - Fiduciaire de Gestion et d'Audit, André Cattin, à Les Breuleux (CH-674.1.000.286-3), organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Fiduconsult Jura S.A. (CH-674.3.000.602-7), à Saignelégier, organe de révision.

Tagesregister-Nr. 1000 vom 13.09.2013 / CH67470002363 / 01083031

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de la Réserve forestière du Theusseret, à Saignelégier, CH-674.7.000.236-3, fondation (No. FOSC 188 du 28.09.2010, p. 9, Publ. 5830026).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Girardin, René, de Le Bémont JU, à Saignelégier, président, avec signature collective à deux; Jobin, Gilbert, de Saignelégier, à Delémont, membre et caissier, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Péquignot, Jean-Marie Paul Noël, de Saignelégier, à Goumois (Saignelégier), président, avec signature collective à deux; Girard, Nicolas Alphonse André, de Vuisternens-devant-Romont, à Le Noirmont, membre et secrétaire et caissier, avec signature collective à deux [précédemment: membre et secrétaire avec signature collective à deux]; Vallat, Joël Louis Francis, de Clos du Doubs, à Saignelégier, membre, sans droit de signature; Christe, Théo, de Haute-Sorne, à Le Noirmont, membre, sans droit de signature.

Tagesregister-Nr. 604 vom 31.05.2013 / CH67470002363 / 07216036

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu
- Zweck neu

Fondation de la Réserve forestière du Theusseret, à Saignelégier, CH-674.7.000.236-3, Fondation (FOSC no 28 du 11. 02. 2009, p. 12, publ. 4874808).

Modification de l'acte de fondation:
15. 07. 2010.

Nouvelle adresse:
c/o Administration communale, 2350 Saignelégier.

Nouveau but:
Créer, administrer et surveiller une réserve forestière dite 'Réserve forestière du Theusseret' sise sur le territoire des Communes de Saignelégier et du Noirmont (cf. statuts pour but complet).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département des Finances, de la Justice et de la Police de la République et Canton du Jura, à Delémont.

Nouvelle organisation:
Conseil de fondation et organe de révision. [biffé: Administration : comité composé de cinq membres nommés par le conseil de fondation]. [biffé: Commission de vérification des comptes : trois contrôleurs nommés par le conseil de fondation].

Personnes et signatures radiées:
Babey, Jacques, de Grandfontaine, à Grandfontaine, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Roches, Didier, de Roches BE, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Inscription ou modification de personnes:
Girardin, René, de Le Bémont JU, à Saignelégier, président, avec signature collective à deux [précédemment: avec signature collective à deux avec un membre]; Girard, Nicolas, de Vuisternens-devant-Romont, à Le Noirmont, membre et secrétaire, avec signature collective à deux; Jobin, Gilbert, de Saignelégier, à Delémont, membre et caissier, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président, avec signature collective à deux avec un membre]; Buchwalder, Noël, de Delémont, à Saignelégier, membre, sans droit de signature [précédemment: secrétaire-caissier, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président]; Zahnd, Jean, de Wahlern et Saignelégier, à Le Noirmont, membre, sans droit de signature; Bouvier, Jean-Claude, de Clos du Doubs, à Porrentruy, membre, sans droit de signature; FGA - Fiduciaire de Gestion et d'Audit, André Cattin, à Les Breuleux (CH-674.1.000.286-3), organe de révision.

Tagebuch Nr. 1151 vom 22.09.2010
(05830026/CH67470002363)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de la Réserve forestière du Theusseret, à Saignelégier, CH-674.7.000.236-3, Fondation (FOSC no 148 du 06. 08. 1997, p. 5605).

Nouvelle autorité de surveillance:
Conseil communal de Saignelégier.

Tagebuch Nr. 157 vom 05.02.2009
(04874808/CH67470002363)