Fondation de Prévoyance du Personnel d'Electricité Ramuz S.A. en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation de Prévoyance du Personnel d'Electricité Ramuz S.A. en liquidation, à Villars-sur-Glâne, CH-217-0170026-6, venir en aide par les moyens que le conseil de fondation juge appropriés, aux membres du personnel, etc. (FOSC du 15.01.2009, p. 11). La liquidation étant terminée, cette fondation est radiée.

Tagebuch Nr. 2228 vom 29.04.2010
(05619256/CH21701700266)

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fonds de prévoyance en faveur du Personnel d'Electricité Ramuz SA en liquidation, Villars-sur-Glâne
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: l'Autorité de surveillance*
4. Datum des Beschlusses: 22.01.2009
5. Anmeldefrist für Forderungen: 30.03.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Fonds de prévoyance en faveur du Personnel d'Electricité Ramuz SA en liquidation c/o Paul Klaus, rue Pierre-Yerly 4, 1762 Givisiez
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: *Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle. Art. 745 CO.
   
   Übermittler: Paul Klaus
   1762 Givisiez

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen

Fondation de Prévoyance du Personnel d'Electricité Ramuz S.A., à Villars-sur-Glâne, CH-217-0170026-6, venir en aide par les moyens que le conseil de fondation juge appropriés, aux membres du personnel de la société 'Electricité Ramuz S.A.' à Villars-sur-Glâne, en cas de vieillesse, d'invalidité, etc. (FOSC du 28.09.2005, p. 5). Selon décision de l'Autorité de surveillance du 05.08.2008, la fondation est dissoute.

La liquidation sera opérée sous le nom:
Fondation de Prévoyance du Personnel d'Electricité Ramuz S.A. en liquidation, par Klaus Paul, membre du conseil inscrit, nommé liquidateur avec signature individuelle.

Adresse de liquidation:
p.a. Monsieur Paul Klaus, Rue Pierre-Yerly 4, 1762 Givisiez.

Tagebuch Nr. 137 vom 09.01.2009
(04826318/CH21701700266)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de Prévoyance du Personnel d'Electricité Ramuz S.A., à Villars-sur-Glâne, CH-217-0170026-6, venir en aide par les moyens que le conseil de fondation juge appropriés, etc. (FOSC du 24.01.2003, p. 5). Spina Giovanni, membre du conseil, est décédé, Cantin Yves et Progin Ivan, membres du conseil, ont démissionné, leur signature est radiée. Klaus Paul, membre du conseil inscrit, maintenant domicilié à Schmitten (FR), a maintenant la signature individuelle.

Tagebuch Nr. 3913 vom 22.09.2005
(03035644/CH21701700266)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de Prévoyance du Personnel d'Electricité Ramuz S.A., à Villars-sur-Glâne, venir en aide par les moyens que le conseil de fondation juge appropriés, aux membres du personnel de la société, etc. (FOSC du 10.10.1994, p. 5598).

Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 207 vom 20.01.2003
(00829432/CH21701700266)