Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Castella Frères, en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Castella Frères, en liquidation, à Haut-Intyamon, CHE-109.750.817 (FOSC du 19.12.2013, p. ). Selon décision du 27.01.2016 de l'Autorité de surveillance, la liquidation est close. Partant, cette fondation est radiée.

Tagesregister-Nr. 2303 vom 11.03.2016 / CH21704704123 / 02726369

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Castella Frères, en liquidation, à Haut-Intyamon, CH-217-0470412-3, elle a pour but de venir en aide aux membres du personnel de la société 'Castella Frères', en cas de vieillesse, etc. (FOSC du 28.03.2011, p. 0/6095128).

Autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Tagebuch Nr. 844 vom 17.02.2012
(06563336/CH21704704123)

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Castella Frères, en liquidation, Haut-Intyamon
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle, Fribourg
4. Datum des Beschlusses: 17.02.2011
5. Anmeldefrist für Forderungen: 13.01.2012
6. Anmeldestelle für Forderungen: Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Castella Frères, en liquidation, c/o Castella Frères SA, Champ-Francey 72, 1630 Bulle
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: L'attention des créanciers est attirée sur le fait que la fondation a intention de demander la procédure de radiation anticipée, selon l'art. 745 al. 3 CO.
   
   Übermittler: Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Castella Frères, en liquidation
   1630 Bulle

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Castella Frères, en liquidation, Haut-Intyamon
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle, Fribourg
4. Datum des Beschlusses: 17.02.2011
5. Anmeldefrist für Forderungen: 13.01.2012
6. Anmeldestelle für Forderungen: Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Castella Frères, en liquidation, c/o Castella Frères SA, Champ-Francey 72, 1630 Bulle
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: L'attention des créanciers est attirée sur le fait que la fondation a intention de demander la procédure de radiation anticipée, selon l'art. 745 al. 3 CO.
   
   Übermittler: Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Castella Frères, en liquidation
   1630 Bulle

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Castella Frères, en liquidation, Haut-Intyamon
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle, Fribourg
4. Datum des Beschlusses: 17.02.2011
5. Anmeldefrist für Forderungen: 13.01.2012
6. Anmeldestelle für Forderungen: Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Castella Frères, en liquidation, c/o Castella Frères SA, Champ-Francey 72, 1630 Bulle
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: L'attention des créanciers est attirée sur le fait que la fondation a intention de demander la procédure de radiation anticipée, selon l'art. 745 al. 3 CO.
   
   Übermittler: Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Castella Frères, en liquidation
   1630 Bulle

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Castella Frères, à Haut-Intyamon, CH-217-0470412-3, elle a pour but de venir en aide aux membres du personnel de la société 'Castella Frères', etc. (FOSC du 28.02.2002, p. 6). Selon décision de l'Autorité de surveillance du 17.02.2011, la fondation est dissoute.

La liquidation sera opérée sous le nom:
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Castella Frères, en liquidation, par Sudan Yves, jusqu'ici membre du conseil, et Lachat Philippe, de Schelten, à Grandvillard, tous deux nommés liquidateurs avec signature collective à deux. Castella Claude et Lanthmann Pierre-Bernard ne sont plus membres du conseil, leur signature est radiée.

Adresse de liquidation:
Champ-Francey 72, c/o Castella Frères S.A., 1630 Bulle.

Tagebuch Nr. 1420 vom 23.03.2011
(06095128/CH21704704123)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Castella Frères, à Neirivue (FOSC du 09.04.1998, p. 2461).

Autorité de surveillance:
Direction de la santé publique et des affaires sociales.

Tagebuch Nr. 76 vom 19.02.2002
(00363066/0)