Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées en liquidation

Löschung Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées en liquidation

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Löschung

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées en liquidation, à Sion, CHE-114.020.601, fondation (No. FOSC 13 du 20.01.2021, Publ. 1005078955). Liquidation terminée, fondation radiée.

SHAB: 240 vom 09.12.2021
Tagesregister: 5380 vom 06.12.2021
Meldungsnummer: HR03-1005353722
Kantone: VS

Par décision du 3 septembre 2021, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la clôture des opérations de liquidation de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées en liquidation, dont le siège est à Sion, et requiert sa radiation au registre du commerce. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du conseil de fondation, c/o Rhône Média SA, à l'att. de Mme Virginie Bétrisey, Rue de l'Industrie 13, 1950 Sion. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Mutation Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées en liquidation

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées en liquidation, à Sion, CHE-114.020.601, fondation (No. FOSC 99 du 25.05.2020, Publ. 1004896162).

Transfert de patrimoine:
selon contrat des 14.07.2020 et 01.09.2020 et selon décision de l'autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale du 28.10.2020, la fondation transfère des actifs de CHF 34'251'756.00 et des passifs envers les tiers de CHF 34'251'755.00, soit un actif net de CHF 1.00 à la fondation La Collective de Prévoyance - COPRE, à Genève (CHE-109.523.204).

Contre-prestation :
aucune.

SHAB: 13 vom 20.01.2021
Tagesregister: 297 vom 15.01.2021
Meldungsnummer: HR02-1005078955
Kantone: VS

Dans le cadre de la liquidation totale de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées en liquidation, dont le siège est à Sion, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a approuvé, par décision du 28 octobre 2020, la répartition des fonds libres conformément à l'article 53c LPP. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, c/o Rhône Média SA, A l'att. de Mme Virginie Bétrisey, Rue de l'Industrie 13, 1950 Sion. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Mutation Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées en liquidation

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées en liquidation, à Sion, CHE-114.020.601, fondation (No. FOSC 42 du 01.03.2018, Publ. 4084875).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Bétrisey, Virginie, de Ayent, à Arbaz, membre, représentante des employeurs, liquidatrice, avec signature collective à deux avec un représentant des employés.

Inscription ou modification de personne(s):
Caton, Maud Françoise, ressortissante française, à Belmont-sur-Lausanne, membre, représentante de l'employeur, liquidatrice, avec signature collective à deux avec un représentant des employés.

SHAB: 99 vom 25.05.2020
Tagesregister: 2271 vom 19.05.2020
Meldungsnummer: HR02-1004896162
Kantone: VS

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées, à Sion, CHE-114.020.601, fondation (No. FOSC 132 du 11.07.2017, Publ. 3637971).

Nouveau nom:
Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées en liquidation. Par décision du 08.12.2017, l'autorité de surveillance a prononcé la dissolution de la fondation.

Inscription ou modification de personne(s):
Robert-Charrue, Gilles, de Les Ponts-de-Martel, à Collombey-Muraz, liquidateur, représentant des employés, membre, avec signature collective à deux avec un représentant des employeurs [précédemment: membre, représentant des employés, avec signature collective à deux avec un représentant des employeurs]; Meizoz, Eric, de Riddes, à Sion, liquidateur, membre du conseil de fondation et représentant des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés [précédemment: membre du conseil de fondation et représentant des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés]; Bodrito, Jean-Pierre, de Arbaz, à Sion, liquidateur, membre et représentant des employés, avec signature collective à deux avec un représentant des employeurs [précédemment: membre et représentant des employés, avec signature collective à deux avec un représentant des employeurs]; Bétrisey, Virginie, de Ayent, à Arbaz, liquidatrice, représentante des employeurs, membre, avec signature collective à deux avec un représentant des employés [précédemment: membre, représentante des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés]; Gloor, Virginie, de Leutwil, à Collombey-Muraz, liquidatrice, présidente du conseil de fondation, représentante des employés, avec signature collective à deux avec un représentant des employeurs [précédemment: représentante des employés, présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec un représentant des employeurs, sans mode de signature inscrit]; Estival, Stéphane, ressortissant français, à Ornex (FR), liquidateur, membre du conseil de fondation, représentant des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés [précédemment: représentant des employeurs, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec un représentant des employés, sans mode de signature inscrit].

Tagesregister-Nr. 561 vom 26.02.2018 / CHE-114.020.601 / 04084875

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées, à Sion, CHE-114.020.601, fondation (No. FOSC 4 du 06.01.2017, Publ. 3267029).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Debons, Pierre Yves, de Savièse et Sion, à Sion, membre, représentant des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés.

Inscription ou modification de personne(s):
Meizoz, Eric, de Riddes, à Sion, membre du conseil de fondation et représentant des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés; Gloor, Virginie, de Leutwil, à Collombey-Muraz, présidente du conseil de fondation, représentante des employés, avec signature collective à deux avec un représentant des employeurs [précédemment: membre, représentante des employés, avec signature collective à deux avec un représentant des employeurs]; Estival, Stéphane, citoyen français, à Ornex (FR), membre du conseil de fondation, représentant des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés [précédemment: président, représentant des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés].

Tagesregister-Nr. 2704 vom 06.07.2017 / CHE-114.020.601 / 03637971

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées, à Sion, CHE-114.020.601, fondation (No. FOSC 190 du 02.10.2013, Publ. 1106385).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Mayoraz, Pierre, de Hérémence, à Anniviers, membre et représentant des employés, avec signature collective à deux avec un représentant des employeurs.

Inscription ou modification de personne(s):
Robert-Charrue, Gilles, de Les Ponts-de-Martel, à Collombey-Muraz, membre et représentant des employés, avec signature collective à deux avec un représentant des employeurs; Bétrisey, Virginie, de Ayent, à Arbaz, membre et représentante des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés [précédemment: Molk, Virginie]; Gloor, Virginie, de Leutwil, à Collombey-Muraz, membre et représentante des employés, avec signature collective à deux avec un représentant des employeurs [précédemment: à Veyras, membre et représentant des employés avec signature collective à deux avec un représentant des employeurs].

Tagesregister-Nr. 649 vom 03.01.2017 / CHE-114.020.601 / 03267029

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées, à Sion, CH-626.7.011.351-6, fondation (No. FOSC 162 du 22.08.2012, p. 0, Publ. 6819144).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Chabbey, Patrik, de Ayent, à Sion, président et représentant des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés .

Inscription ou modification de personne(s):
Estival, Stéphane, ressortissant français, à Ornex (FR), président et représentant des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés [précédemment: membre et représentant des employeurs avec signature collective à deux avec un représentant des employés]; Molk, Virginie, de Ayent, à Arbaz, membre et représentante des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés.

Tagesregister-Nr. 2282 vom 27.09.2013 / CH62670113516 / 01106385

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées, à Sion, CH-626.7.011.351-6, fondation (No. FOSC 156 du 14.08.2012, p. 0, Publ. 6808864).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550.1.099.611-3).

Tagebuch Nr. 2262 vom 17.08.2012
(06819144/CH62670113516)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées, à Sion, CH-626.7.011.351-6, fondation (No. FOSC 31 du 14.02.2012, p. 0, Publ. 6550372).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Devanthéry, Jean-Daniel, de Chalais, à Choëx (Monthey), membre et représentant des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés.

Inscription ou modification de personne(s):
Debons, Pierre Yves, de Sion et Savièse, à Sion, membre et représentant des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés.

Tagebuch Nr. 2193 vom 09.08.2012
(06808864/CH62670113516)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées, à Sion, CH-626.7.011.351-6, fondation (No. FOSC 92 du 12.05.2011, p. 0, Publ. 6159304).

Nouvelle organisation:
[mention de l'organisation biffée d'office suite à la modification de l'ORC entrée en vigueur le 01.01.2012].

Tagebuch Nr. 526 vom 09.02.2012
(06550372/CH62670113516)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées, à Sion, CH-626.7.011.351-6, fondation (No. FOSC 202 du 18.10.2010, p. 18, Publ. 5856972).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Michelet, Richard, de Nendaz, à Basse-Nendaz (Nendaz), membre et représentant des employés, avec signature collective à deux avec un représentant des employeurs; Gross, Antonin, de Martigny, à Pully, membre et représentant des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés; Gaillard, Pascal, de Ardon, à Ardon, membre et représentant des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés.

Inscription ou modification de personne(s):
Chabbey, Patrik, de Ayent, à Sion, président et représentant des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés ; Estival, Stéphane, citoyen français, à Ornex (FR), membre et représentant des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés; Devanthéry, Jean-Daniel, de Chalais, à Choëx (Monthey), membre et représentant des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés; Gloor, Virginie, de Leutwil, à Veyras, membre et représentant des employés, avec signature collective à deux avec un représentant des employeurs; Mayoraz, Pierre, de Hérémence, à Anniviers, membre et représentant des employés, avec signature collective à deux avec un représentant des employeurs.

Tagebuch Nr. 1070 vom 09.05.2011
(06159304/CH62670113516)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées, à Sion, CH-626.7.011.351-6, fondation (FOSC no 11 du 19. 01. 2009, p. 22, publ. 4833162).

Nouvelle autorité de surveillance:
département de la sécurité, des affaires sociales et de l'intégration (DSSI).

Tagebuch Nr. 2626 vom 12.10.2010
(05856972/CH62670113516)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées, à Sion, CH-626.7.011.351-6, fondation (FOSC no 196 du 09. 10. 2008, p. 16, publ. 4684412).

Personne et signature radiée:
Bonvin, Jean-Yves, de Lens, à Savièse, membre et représentant des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés.

Inscription ou modification de personne:
Gaillard, Pascal, de Ardon, à Ardon, membre et représentant des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés.

Tagebuch Nr. 84 vom 13.01.2009
(04833162/CH62670113516)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées, à Sion, CH-626.7.011.351-6, fondation (FOSC no 40 du 27. 02. 2008, p. 17, publ. 4362400).

Modification de l'acte de fondation:
5. 09. 2008. [Modification des statuts sur un point non soumis à publication].

Tagebuch Nr. 1756 vom 03.10.2008
(04684412/CH62670113516)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées, à Sion, CH-626.7.011.351-6, fondation (FOSC no 4 du 08. 01. 2008, p. 25, publ. 4275310).

Nouvelle autorité de surveillance:
département des finances, des institutions et de la sécurité, par le service administratif et juridique des institutions.

Tagebuch Nr. 345 vom 21.02.2008
(04362400/CH62670113516)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Rectification de l'inscription au journal no. 2011 du 17. 12. 2007, publié dans la FOSC no. 248 du 21. 12. 2007, p. 27. Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées, à Sion, CH-626.7.011.351-6, la Fondation a pour but la prévoyance professionnelle en faveur des employés de la Fondatrice et des entreprises qui lui sont liées économiquement et financièrement, etc. fondation (FOSC no 248 du 21. 12. 2007, p. 27, publ. 4260514).

Inscription ou modification de personne:
Gross, Antonin, de Martigny, à Pully, membre et représentant des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés.

Tagebuch Nr. 2084 vom 28.12.2007
(04275310/CH62670113516)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de Rhône Média SA et des entreprises apparentées, à Sion, CH-626.7.011.351-6, c/o Rhône Média SA, Rue de l'Industrie 13, 1950 Sion, nouvelle fondation.

Date des actes constitutifs:
16. 11. 2007, 10. 12. 2007.

But:
la Fondation a pour but la prévoyance professionnelle en faveur des employés de la Fondatrice et des entreprises qui lui sont liées économiquement et financièrement, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution; elle doit les prémunir, ainsi que leurs proches et survivants, contre les conséquences économiques de l'âge, du décès et de l'invalidité. L'affiliation d'une entreprise apparentée se fera par une convention d'affiliation dont l'Autorité de Surveillance sera informée. La Fondation peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales, ainsi qu'octroyer des subsides en cas de gêne involontaire, maladie, accident, invalidité ou chômage.

Organisation:
conseil de fondation d'au moins 4 membres et organe de révision.

Personnes inscrites:
Gross, Antonin, de Martigny, à Pully, membre et représentant des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés; Bonvin, Jean-Yves, de Lens, à Savièse, membre et représentant des employeurs, avec signature collective à deux avec un représentant des employés; Bodrito, Jean-Pierre, de Arbaz, à Sion, membre et représentant des employés, avec signature collective à deux avec un représentant des employeurs; Michelet, Richard, de Nendaz, à Basse-Nendaz (Nendaz), membre et représentant des employés, avec signature collective à deux avec un représentant des employeurs; PricewaterhouseCoopers SA, à Sion, organe de révision.

Tagebuch Nr. 2011 vom 17.12.2007
(04260514/CH62670113516)