Fondation en faveur des recherches économiques au sein de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation en faveur des recherches économiques au sein de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel, à Neuchâtel, CH-645-0401227-2 (FOSC du 15.07.2002, p. 6/559016). La fondation est dissoute sans liquidation, par suite de fusion par combinaison au sens de l'article 749 CO (ancien) appliqué par analogie, avec la 'Fondation Addes' (CH-645-1007509-6), à Neuchâtel, et par le fait que la 'Fondation de la Société Neuchâteloise de Sciences Economiques' (CH-645-4095705-7), nouvelle fondation à Neuchâtel, en reprend l'actif et le passif. Les créanciers ayant été payés ou ayant reçu des sûretés, la fondation est radiée.

Tagesregister-Nr. 2317 vom 17.04.2013 / CH64504012272 / 07158184

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation en faveur des recherches économiques au sein de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel, à Neuchâtel, CH-645-0401227-2 (FOSC du 15.07.2002, p. 6/559016).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550-1099611-3).

Tagebuch Nr. 146 vom 05.01.2012
(06498208/CH64504012272)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation en faveur des recherches économiques au sein de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel, à Neuchâtel (FOSC du 23.04.2002, p. 8).

Autorité de surveillance:
office de surveillance du canton de Neuchâtel.

Tagebuch Nr. 1933 vom 09.07.2002
(00559016/CH64504012272)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Fusion

Fondation en faveur des recherches économiques au sein de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel, à Neuchâtel (FOSC du 23.08.1980, p. 2835). La fondation est dissoute sans liquidation, par suite de fusion par combinaison au sens de l'article 749 CO appliqué par analogie, avec la 'Fondation Addes', à Neuchâtel, et par le fait que la 'Fondation de la Société Neuchâteloise de Sciences Economiques et Sociales', nouvelle fondation à Neuchâtel, en reprend l'actif et le passif.

Tagebuch Nr. 926 vom 15.04.2002
(00438536/CH64504012272)