FONDATION INTERNATIONALE HOMAYRA ET PATRICK SELLIER "INNOCENCE EN DANGER"

Grund: Handelsregister (Löschungen)

FONDATION INTERNATIONALE HOMAYRA ET PATRICK SELLIER 'INNOCENCE EN DANGER', à Neuchâtel, CH-645-4096679-6, entreprendre et encourager toutes actions sur les plans national et international visant à prévenir et à lutter contre toute forme de maltraitance des enfants, etc. (FOSC du 24.11.2003, p. 8). La fondation est dissoute par décision du Département fédéral de l'intérieur, surveillance fédérale des fondations. Sa liquidation étant terminée, elle est radiée d'office à la demande de son autorité de surveillance.

Tagebuch Nr. 3065 vom 15.11.2007
(04210352/CH64540966796)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

FONDATION INTERNATIONALE HOMAYRA ET PATRICK SELLIER 'INNOCENCE EN DANGER', à Neuchâtel, entreprendre et encourager toutes actions sur les plans national et international visant à prévenir et à lutter contre toute forme de maltraitance des enfants, etc. (FOSC du 28.10.2003, p. 9).

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur.

Tagebuch Nr. 2816 vom 18.11.2003
(01274536/CH64540966796)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

FONDATION INTERNATIONALE HOMAYRA ET PATRICK SELLIER 'INNOCENCE EN DANGER', à Neuchâtel, rue de l'Hôpital 7, c/o Etude Zellweger & Associés. Nouvelle fondation. Acte de fondation du 24.07.2003.

But:
entreprendre et encourager toutes actions sur les plans national et international visant à prévenir et à lutter contre toute forme de maltraitance des enfants; les travaux entrepris ou encouragés par la fondation s'exécuteront suivant une méthode scientifique et ils ressortiront du domaine de l'éthique politique et sociale sur le plan national et international.

Organisation:
conseil de fondation de 4 membres au moins. Signature collective à deux de Sellier-Ayazi Homayra, de France, à Nyon, présidente, Sellier Patrick, de France, à Nyon, vice-président, Zellweger Marie-Ange, de Trogen, à La Neuveville, secrétaire, et Hutin-Houillon Marie-Pia, de France, à Paris, F, directrice, membres du conseil de fondation.

Réviseur:
'Fibatech SA, Conseil d'entreprise et Fiduciaire', à Colombier (NE).

Tagebuch Nr. 2541 vom 22.10.2003
(01234080/CH64540966796)