Fondation Maria José

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Maria José, à Villars-sur-Glâne, CHE-413.803.022 (FOSC du 27.02.2017, p. 0/3371939).

Autorité de surveillance:
Département Fédéral de l'Intérieur.

Tagesregister-Nr. 2004 vom 17.04.2018 / CHE-413.803.022 / 04184459

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation Maria José, à Villars-sur-Glâne, Route du Bugnon 29 c/o Thalmann Philippe, 1752 Villars-sur-Glâne, CHE-413.803.022. Nouvelle fondation.

Acte constitutif et statuts du:
01.02.2017.

But:
distribuer mensuellement une dotation fixée par un nombre déterminé de personnes ou de familles suivant une liste ci-annexée établie par Monsieur Franz Hotz; prendre en charge huit élèves inscrits dans l'école André de Chénier à Safi (Maroc); surveiller la gestion de l'école André de Chénier à Safi (Maroc); financer les besoins d'investissement dans le cadre de l'extension de l'école André de Chénier à Safi (Maroc); financer les besoins de trésorerie de cette école; les bénéfices provenant de l'école André de Chénier et alloués à la fondation en vertu de ses parts dans le capital de cette école seront employés comme suit: a) 25 pour cent à distribuer parmi le personnel de l'école à l'exception de la directrice (associée). Cette distribution se fera à égalité entre l'ensemble du personnel; b) le surplus est distribué aux associés de l'école jusqu'au montant représentant la part de bénéfice revenant à chaque associé; c) toute somme restant après ces différentes allocations précisées en a) et b) ci-dessus, servira: à réduire les frais de la scolarité mensuels et/ou les frais de transport de l'année scolaire suivante; et/ou à attribuer des bourses à des élèves nécessiteux et/ou répondant aux critères de sélection arrêtés par l'établissement; et/ou à financer des spécialistes (médecins ou pédagogue spécialisé) afin d'accompagner et/ou soutenir des élèves à besoins spécifiques de l'établissement; et/ou à financer des cours de soutien à des élèves provenant des écoles publiques; si les revenus de la fondation le permettent, financer tout autre projet d'ordre social dans un cadre et dans un esprit caritatif; si la trésorerie de la fondation le permet, financer le parcours universitaire complet pour un ou plusieurs étudiants (de nationalité marocaine ou africaine) sans moyens et sans possibilité d'obtenir une bourse ailleurs. A cet effet, la fondation est autorisée à effectuer toutes opérations propres à atteindre ces buts, à contracter tous emprunts hypothécaires ou chirographaires, à solliciter et recevoir des subventions officielles ou privées, ou des dons, à conclure tous accords utiles avec des organismes publics ou privés. Le fondateur se réserve expressément la possibilité de requérir conjointement la modification du but de la Fondation conformément à l'art. 86a du Code civil suisse. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ni commercial.

Personnes inscrites:
Magne André Ulysse Bernard, de Vuisternens-devant-Romont, à Gibloux, membre du conseil de fondation président, signature collective à deux. Thalmann Philippe Paul, de Fribourg, à Villars-sur-Glâne, membre du conseil de fondation vice-président, signature collective à deux. Ben Abdallah Adnane, du Maroc, à Marrakech (MA), membre du conseil de fondation, signature collective à deux. Devaud Sarah, de Le Flon, à Matran, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

Organe de révision:
guggiari gestion Sàrl (CHE-115.630.506), à Villars-sur-Glâne.

Tagesregister-Nr. 1977 vom 22.02.2017 / CHE-413.803.022 / 03371939