Fondation "Notre-Dame de l'Epine"

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation 'Notre-Dame de l'Epine', à Mézières (FR), CHE-111.739.067 (FOSC du 25.01.2017, p. 0/3304721). Fidustavia S.A. (CH-217-0230015-1) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Fiduciaire Marc Gobet SA (CHE-108.155.049), à Romont FR.

Tagesregister-Nr. 5443 vom 18.09.2017 / CHE-111.739.067 / 03764963

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation 'Notre-Dame de l'Epine', à Mézières (FR), CHE-111.739.067 (FOSC du 21.01.2016, p. 0/2610759).

Personne radiée:
Bailo Wery Isabelle, membre du conseil de fondation.

Nouvelle personne inscrite:
Menoud Sylvie, de Sâles, à Mézières FR, membre du conseil de fondation, sans signature.

Tagesregister-Nr. 910 vom 20.01.2017 / CHE-111.739.067 / 03304721

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fondation 'Notre-Dame de l'Epine', à Mézières (FR), CHE-111.739.067 (FOSC du 11.02.2014, p. 0/1339249). Statuts modifiés selon décision de l'Autorité de surveillance du 15.12.2015.

Nouveau but:
gérer un fonds en vue d'assurer la conservation et l'entretien de la Chapelle de 'Notre-Dame de l'Epine', à Mézières (secteur Berlens), dite 'le vieux sanctuaire', propriété de la commune de Mézières. La fondation de l'Epine ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Dans le cas où une corporation de droit public serait légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci ne pourrait intervenir qu'à titre subsidiaire.

Tagesregister-Nr. 943 vom 18.01.2016 / CH21703700324 / 02610759

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Fondation 'Notre-Dame de l'Epine', à Mézières (FR), CHE-111.739.067 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826).

Nouvelle adresse:
Chemin de la Côte 22, c/o Jean-Claude Raemy, 1684 Mézières FR. Desthieux Pascal et Uldry Josiane ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Python Martial André, d'Arconciel, à Romont FR, est nommé président, avec signature collective à deux et Raemy Jean-Claude, de Plaffeien, à Mézières FR, est nommé secrétaire et caissier, avec signature individuelle.

Tagesregister-Nr. 851 vom 06.02.2014 / CH21703700324 / 01339249

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation 'Notre-Dame de l'Epine', à Mézières (FR), CH-217-0370032-4, gérer un fonds en vue d'assurer la conservation et l'entretien de la Chapelle de 'Notre-Dame de l'Epine', à Berlens, etc. (FOSC du 06.06.2011, p. 0/6193098).

Nouvelle dénomination de l'Autorité de surveillance:
Service de la justice.

Tagebuch Nr. 5728 vom 22.11.2012
(06948636/CH21703700324)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Fondation 'Notre-Dame de l'Epine', à Mézières (FR), CH-217-0370032-4, gérer un fonds en vue d'assurer la conservation et l'entretien de la Chapelle de 'Notre-Dame de l'Epine', etc. (FOSC du 04.02.2005, p. 5).

Nouvelle adresse:
Route de l'Epine 37, c/o Michel Levrat, 1680 Berlens. Statuts modifiés le 31.03.2011 et validés par décision de l'autorité de surveillance le 14.04.2011.

Organisation:
conseil de fondation de 5 membres; organe de révision. Menoud Sylvie n'est plus membre du conseil, sa signature est radiée. Bailo Wery Isabelle, de Massonnens, à Berlens, est nommée membre du conseil sans signature.

Organe de révision:
Fidustavia S.A. (CH-217-0230015-1), à Estavayer-le-Lac.

Tagebuch Nr. 2693 vom 31.05.2011
(06193098/CH21703700324)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation 'Notre-Dame de l'Epine', à Mézières (FR), CH-217-0370032-4, gérer un fonds en vue d'assurer la conservation et l'entretien de la Chapelle de 'Notre-Dame de l'Epine', à Berlens, etc. (FOSC du 24.02.2004, p. 6). Maillard Georges n'est plus président, Rochat Joseph n'est plus vice-président, Aebischer Guy, Perroud Henri, et Python Georges ne sont plus membres du conseil; leur signature est radiée. Desthieux Pascal, de Genève, à Romont (FR), est nommé président, avec signature collective à deux, Guillaume Christian, de Vuisternens-devant-Romont, à Mézières (FR), est nommé vice-président, avec signature collective à deux, Menoud Sylvie, de Sâles, Le Flon et Vuisternens-devant-Romont, à Mézières (FR), Uldry Josiane, de Le Châtelard et Gumefens, à Mézières (FR), et Waeber Alexandre, d'Alterswil, à Mézières (FR), sont tous trois nommés membres du conseil, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Tagebuch Nr. 493 vom 31.01.2005
(02687752/CH21703700324)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Sitz neu
- Domizil neu

Fondation 'Notre-Dame de l'Epine', à Berlens, assurer la conservation et l'entretien de la Chapelle de 'Notre-Dame de l'Epine', etc. (FOSC du 13.08.1990, p. 3246). Inscription d'office par suite de la fusion des communes de Berlens et Mézières (FR), selon Décret et Loi du 02.12.2003, nouvelle dénomination du siège: Mézières (FR).

Tagebuch Nr. 819 vom 18.02.2004
(02138754/CH21703700324)