Firma | Aktionen |
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Person | Netzwerk | Funktion | Unterschrift | Seit | Bis |
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4 Firmen anzeigen | membre du conseil de fondation secrétaire | Kollektivunterschrift zu 2 | 15.10.2007 | ||
3 Firmen anzeigen | membre du conseil de fondation président | Kollektivunterschrift zu 2 | 08.03.2013 | ||
1 Firma anzeigen | membre du conseil de fondation vice-président | Kollektivunterschrift zu 2 | 15.10.2007 | ||
1 Firma anzeigen | membre du conseil de fondation caissier | Kollektivunterschrift zu 2 | 15.10.2007 |
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Sitz |
Estavayer (FR) |
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Zweck |
payer toute ou en partie les frais de formation professionnelle de jeunes broyards. Les jeunes garçons et les jeunes filles domiciliés dans l'une des communes du district de la Broye bénéficieront des revenus de cette fondation. Pour ce qui concerne Estavayer-le-Lac, les jeunes gens bourgeois participeront aux avantages de cette fondation pour autant qu'ils ne bénéficient pas de la rente bourgeoisiale en faveur des arts et métiers.
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UID |
CHE-110.293.904 |
CH-Nummer |
CH-200.0.270.014-4 |
Handelsregisteramt |
Kanton Freiburg |
Handelsregisterauszug |
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0 Firma mit gleichem Domizil: Rue Saint Laurent 9, 1470 Estavayer-le-Lac
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Löschung Fondation Porcelet en faveur des apprentissages de métiers et autres études
Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Löschung
Fondation Porcelet en faveur des apprentissages de métiers et autres études, à Estavayer, CHE-110.293.904 (FOSC du 11.01.2017, p. 0/3276049). Par décision de l'Autorité de surveillance du 26.06.2019, la fondation a été dissoute sans liquidation et sa radiation a été ordonnée. Par conséquent, la fondation est radiée.
SHAB: 148 vom 05.08.2019
Tagesregister: 4309 vom 30.07.2019
Meldungsnummer: HR03-1004689549
Kantone: FR
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu
Fondation Porcelet en faveur des apprentissages de métiers et autres études, à Estavayer-le-Lac, CHE-110.293.904 (FOSC du 01.06.2015, p. 0/2178707). Inscription d'office par suite de la fusion des communes de Bussy FR, Estavayer-le-Lac, Morens, Murist, Rueyres-les-Prés, Vernay et Vuissens, selon Loi du 13.10.2015, nouvelle dénomination du siège: Estavayer.
Tagesregister-Nr. 327 vom 06.01.2017 / CHE-110.293.904 / 03276049
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu
Fondation Porcelet en faveur des apprentissages de métiers et autres études, à Estavayer-le-Lac, CHE-110.293.904 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826).
Nouvelle adresse:
Rue Saint Laurent 9, Cure St-Laurent, c/o L'Abbé Jean Glasson, 1470 Estavayer-le-Lac.
Tagesregister-Nr. 2448 vom 27.05.2015 / CH20002700144 / 02178707
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
Fondation Porcelet en faveur des apprentissages de métiers et autres études, à Estavayer-le-Lac, CH-200-0270014-4, payer toute ou en partie les frais de formation professionnelle de jeunes broyards. etc. (FOSC du 27.11.2012, p. 0/6948656). Chardonnens Alain n'est plus membre et président du conseil de fondation; sa signature est radiée. Glasson Jean, de Bulle, à Estavayer-le-Lac, est nommé président du conseil de fondation avec signature collective à deux.
Tagesregister-Nr. 1102 vom 05.03.2013 / CH20002700144 / 07096596
Grund: Handelsregister (Mutationen)
Fondation Porcelet en faveur des apprentissages de métiers et autres études, à Estavayer-le-Lac, CH-200-0270014-4, payer toute ou en partie les frais de formation professionnelle de jeunes broyards, etc. (FOSC du 31.01.2011, p. 8/6010098).
Nouvelle dénomination de l'Autorité de surveillance:
Service de la justice.
Tagebuch Nr. 5737 vom 22.11.2012
(06948656/CH20002700144)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu
Fondation Porcelet en faveur des apprentissages de métiers et autres études, à Estavayer-le-Lac, CH-200-0270014-4, payer toute ou en partie les frais de formation professionnelle de jeunes broyards, etc. (FOSC du 15.10.2007, p. 7).
Nouvelle dénomination de l'adresse:
Rue Saint-Laurent 9, Cure St-Laurent, c/o L'Abbé Alain Chardonnens, 1470 Estavayer-le-Lac. Statuts modifiés le 09.11.2010. Suchet Michel n'est plus membre du conseil, sa signature est radiée. Chardonnens Alain, de Domdidier, à Estavayer-le-Lac, est nommé président du conseil de fondation avec signature collective à deux. Selon dispense octroyée par l'autorité de surveillance du 14.12.2010, la fondation n'est pas soumise à un contrôle ordinaire et renonce à un contrôle restreint.
Tagebuch Nr. 438 vom 25.01.2011
(06010098/CH20002700144)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu
Fondation Porcelet en faveur des apprentissages de métiers et autres études, à Estavayer-le-Lac, CH-200-0270014-4, payer toute ou en partie les frais de formation professionnelle de jeunes broyards, etc. (FOSC du 03.02.2003, p. 8). Statuts modifiés le 19.06.2007 sur des points non soumis à publication.
Nouvelle dénomination de l'adresse:
Rue Saint-Laurent 9, Cure St-Laurent, c/o L'Abbé Michel Suchet. Maillard Jean-Marie n'est plus secrétaire et Pauchard Denise n'est plus membre, leur signature est radiée. Juriens Jean-Marcel, de Villars-le-Terroir, à Estavayer-le-Lac, est nommé vice-président, de Vevey Francis, d'Estavayer-le-Lac, à Estavayer-le-Lac, est nommé secrétaire, et Duc Daniel, de Forel (FR), à Estavayer-le-Lac, est nommé caissier, tous trois avec signature collective à deux.
Réviseur:
Bovet André, d'Estavayer-le-lac, à Estavayer-le-Lac.
Tagebuch Nr. 4365 vom 09.10.2007
(04154114/CH20002700144)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
Fondation Porcelet en faveur des apprentissages de métiers et autres études, à Estavayer-le-Lac, payer toute ou en partie les frais de formation professionnelle de jeunes broyards, etc. (FOSC du 02.12.1999, p. 8179).
Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.
Tagebuch Nr. 453 vom 28.01.2003
(00843984/CH20002700144)
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