Fondation pour l'allocation de secours exceptionnels au Personnel de la Compagnie des Transports en Commun de Neuchâtel et Environs, en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation pour l'allocation de secours exceptionnels au Personnel de la Compagnie des Transports en Commun de Neuchâtel et Environs, en liquidation, à Neuchâtel, CHE-109.951.184 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225830). La fondation est radiée selon décision de son autorité de surveillance du 18.08.2015.

Tagesregister-Nr. 3395 vom 17.11.2015 / CH64510082489 / 02493395

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation pour l'allocation de secours exceptionnels au Personnel de la Compagnie des Transports en Commun de Neuchâtel et Environs, en liquidation, à Neuchâtel, CH-645-1008248-9 (FOSC du 26.10.2007, p. 10/4172830).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550-1099611-3).

Tagebuch Nr. 157 vom 05.01.2012
(06498232/CH64510082489)

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fondation pour l'allocation de secours exceptionnels au Personnel de la Compagnie des Transports en Commun de Neuchâtel et Environs, en liquidation, Neuchâtel
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Autorité de surveillance des Fondations
4. Datum des Beschlusses: 15.10.2007
5. Anmeldefrist für Forderungen: 15.12.2007
6. Anmeldestelle für Forderungen: Fondation pour l'allocation de secours exceptionnels au Personnel de la Compagnie des Transports en Commun de Neuchâtel et Environs, en liquidation, quai Philippe Godet 5, Case postale 3156, 2001 Neuchâtel
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Un plan de répartition sera adopté par la Fondation, plan dont le contenu sera communqiué personnellement aux ayants droit.
   
   Übermittler: Fondation pour l'allocation de secours exceptionnels au Personnel de la Compagnie des Transports en Commun de Neuchâtel et Environs, en liquidation
   2001 Neuchâtel

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fondation pour l'allocation de secours exceptionnels au Personnel de la Compagnie des Transports en Commun de Neuchâtel et Environs, en liquidation, Neuchâtel
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Autorité de surveillance des Fondations
4. Datum des Beschlusses: 15.10.2007
5. Anmeldefrist für Forderungen: 15.12.2007
6. Anmeldestelle für Forderungen: Fondation pour l'allocation de secours exceptionnels au Personnel de la Compagnie des Transports en Commun de Neuchâtel et Environs, en liquidation, quai Philippe Godet 5, Case postale 3156, 2001 Neuchâtel
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Un plan de répartition sera adopté par la Fondation, plan dont le contenu sera communqiué personnellement aux ayants droit.
   
   Übermittler: Fondation pour l'allocation de secours exceptionnels au Personnel de la Compagnie des Transports en Commun de Neuchâtel et Environs, en liquidation
   2001 Neuchâtel

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fondation pour l'allocation de secours exceptionnels au Personnel de la Compagnie des Transports en Commun de Neuchâtel et Environs, en liquidation, Neuchâtel
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Autorité de surveillance des Fondations
4. Datum des Beschlusses: 15.10.2007
5. Anmeldefrist für Forderungen: 15.12.2007
6. Anmeldestelle für Forderungen: Fondation pour l'allocation de secours exceptionnels au Personnel de la Compagnie des Transports en Commun de Neuchâtel et Environs, en liquidation, quai Philippe Godet 5, Case postale 3156, 2001 Neuchâtel
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Un plan de répartition sera adopté par la Fondation, plan dont le contenu sera communqiué personnellement aux ayants droit.
   
   Übermittler: Fondation pour l'allocation de secours exceptionnels au Personnel de la Compagnie des Transports en Commun de Neuchâtel et Environs, en liquidation
   2001 Neuchâtel

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen

Fondation pour l'allocation de secours exceptionnels au Personnel de la Compagnie des Transports en Commun de Neuchâtel et Environs, à Neuchâtel, CH-645-1008248-9 (FOSC du 20.02.2006, p. 11). La fondation est dissoute par décision de son autorité de surveillance du 15.10.2007.

Sa liquidation est opérée sous la raison sociale:
Fondation pour l'allocation de secours exceptionnels au Personnel de la Compagnie des Transports en Commun de Neuchâtel et Environs, en liquidation.

Liquidateur:
Cuanillon Cédric, du Bas-Vully, à Fontaines (NE), avec signature individuelle. Bonhôte Pierre, Memminger Laurent, Germanier Jean-Michel, et Burgy Sébastien ne sont plus membres du conseil de fondation; leurs pouvoirs sont radiés.

Tagebuch Nr. 2833 vom 22.10.2007
(04172830/CH64510082489)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation pour l'allocation de secours exceptionnels au Personnel de la Compagnie des Transports en Commun de Neuchâtel et Environs, à Neuchâtel, CH-645-1008248-9 (FOSC du 16.10.2002, p. 8). Mottet Bernard n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Burgy Sébastien, de Noréaz, à Cernier, membre du conseil de fondation. Germanier Jean-Michel est maintenant domicilié à Marin-Epagnier.

Tagebuch Nr. 437 vom 14.02.2006
(03250750/CH64510082489)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation pour l'allocation de secours exceptionnels au Personnel de la Compagnie des Transports en Commun de Neuchâtel et Environs, à Neuchâtel (FOSC du 07.06.2002, p. 10). Augsburger Eric, Gaze Henry-Peter et Wittwer Pierre ne sont plus membres du conseil de fondation; leurs pouvoirs sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Bonhôte Pierre, de et à Neuchâtel, président, Germanier Jean-Michel, de Sierre, à Neuchâtel, secrétaire, et Mottet Bernard, d'Orvin, à Auvernier, membres du conseil de fondation.

Tagebuch Nr. 2856 vom 10.10.2002
(00688588/CH64510082489)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation pour l'allocation de secours exceptionnels au Personnel de la Compagnie des Transports en Commun de Neuchâtel et Environs, à Neuchâtel (FOSC du 02.08.1999, p. 5259).

Autorité de surveillance:
office de surveillance du canton de Neuchâtel.

Tagebuch Nr. 1449 vom 03.06.2002
(00501978/CH64510082489)