Fondation pour la gestion et la mise en valeur du patrimoine culturel et religieux d'Alle

Mutation Fondation pour la gestion et la mise en valeur du patrimoine culturel et religieux d'Alle

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation pour la gestion et la mise en valeur du patrimoine culturel et religieux d'Alle, à Alle, CHE-254.363.232, fondation (No. FOSC 180 du 16.09.2021, Publ. 1005293150).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

SHAB: 39 vom 24.02.2023
Tagesregister: 354 vom 21.02.2023
Meldungsnummer: HR02-1005687531
Kantone: JU

Mutation Fondation pour la gestion et la mise en valeur du patrimoine culturel et religieux d'Alle

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fondation pour la gestion et la mise en valeur du patrimoine culturel et religieux d'Alle, à Alle, CHE-254.363.232, fondation (No. FOSC 224 du 19.11.2019, Publ. 1004763252).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Petignat-Plumez, Jean Constant Pierre, de Alle, à Alle, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Inscription ou modification de personne(s):
Nussbaumer, Pierre-André Jacques, de La Baroche, à Alle, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

SHAB: 180 vom 16.09.2021
Tagesregister: 1279 vom 13.09.2021
Meldungsnummer: HR02-1005293150
Kantone: JU

Mutation Fondation pour la gestion et la mise en valeur du patrimoine culturel et religieux d'Alle

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fondation pour la gestion et la mise en valeur du patrimoine culturel et religieux d'Alle, à Alle, CHE-254.363.232, fondation (No. FOSC 193 du 07.10.2019, Publ. 1004732089).

Inscription ou modification de personne(s):
FIDAG Jura SA (CHE-105.190.411), à Delémont, organe de révision [précédemment: REVICOM SA (CH-670.3.003.346-7)].

SHAB: 224 vom 19.11.2019
Tagesregister: 1448 vom 14.11.2019
Meldungsnummer: HR02-1004763252
Kantone: JU

Mutation Fondation pour la gestion et la mise en valeur du patrimoine culturel et religieux d'Alle

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fondation pour la gestion et la mise en valeur du patrimoine culturel et religieux d'Alle, à Alle, CHE-254.363.232, fondation (No. FOSC 156 du 15.08.2017, Publ. 3698139).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Caillet, François Pierre, de Alle, à Alle, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Inscription ou modification de personne(s):
Courvoisier, Gilles Léon Xavier, de Pleigne, à Alle, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

SHAB: 193 vom 07.10.2019
Tagesregister: 1225 vom 02.10.2019
Meldungsnummer: HR02-1004732089
Kantone: JU

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation pour la gestion et la mise en valeur du patrimoine culturel et religieux d'Alle, à Alle, CHE-254.363.232, fondation (No. FOSC 133 du 11.07.2012, Publ. 6763338).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Bregnard, Jacques Emile Joseph, de Bonfol, à Alle, membre, caissier, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Inscription ou modification de personne(s):
Thiévent-Bonnemain, Rose-Marie Françoise, de Soubey, à Alle, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Tagesregister-Nr. 915 vom 10.08.2017 / CHE-254.363.232 / 03698139

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation pour la gestion et la mise en valeur du patrimoine culturel et religieux d'Alle, à Alle, CH-670.7.005.935-5, fondation (No. FOSC 126 du 02.07.2012, p. 0, Publ. 6745098).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département des Finances, de la Justice et de la Police de la République et Canton du Jura, à Delémont.

Tagebuch Nr. 845 vom 06.07.2012
(06763338/CH67070059355)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation pour la gestion et la mise en valeur du patrimoine culturel et religieux d'Alle, à Alle, CH-670.7.005.935-5, Rue de l'Eglise 19, 2942 Alle, fondation (nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
26.09.2011.

But:
- 1. Gestion et mise en valeur du patrimoine culturel et religieux de la Commune mixte d'Alle, de sa Commune ecclésiastique et de son secteur privé. - 2. A cette fin, la fondation inventorie le patrimoine; répertorie le patrimoine; aménage les locaux abritant les éléments de patrimoine amovibles; veille à la protection et à l'entretien du patrimoine communal; fait connaître le patrimoine communal; sensibilise la population à la nécessité de conserver le patrimoine; assume avec les moyens à sa disposition, les frais d'exploitation du patrimoine; prend toute autre mesure selon l'alinéa 1. - 3. Elle ne poursuit aucun but lucratif. Le bénéfice et le capital sont irrévocablement et exclusivement affectés au but selon l'alinéa 1. - 4. Dans le cadre des buts fixés, elle ouvre sur le territoire de la Commune mixte d'Alle. Mention d'une réserve de modification du but en faveur des fondateurs selon l'art. 86a CC. Personne(s) inscrite(s): Raccordon, Charles Pierre Joseph, de Alle, à Alle, président, avec signature collective à deux sauf avec le vice-président; Bregnard, René Paul, de Bonfol, à Alle, vice-président, avec signature collective à deux sauf avec le président; Petignat-Mamie, Marie-Eve Solange, de Alle, à Alle, membre et secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Bregnard, Jacques Emile Joseph, de Bonfol, à Alle, membre et caissier, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Caillet, François Pierre, de Alle, à Alle, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Caillet, Joseph Léon Abel, dit Josy, de Alle, à Alle, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Petignat-Plumez, Jean Constant Pierre, de Alle, à Alle, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; REVICOM SA (CH-670.3.003.346-7), à Delémont, organe de révision.

Tagebuch Nr. 782 vom 27.06.2012
(06745098/CH67070059355)