Fondation suisse pour la diversité culturelle dans la formation juridique

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation suisse pour la diversité culturelle dans la formation juridique, à Fribourg, CH-217-3551600-4, favoriser la diversité culturelle dans la formation et la recherche juridique nationale, etc. (FOSC du 14.12.2012, p. 0/6975044).

Autorité de surveillance:
Département Fédéral de l'Intérieur.

Tagesregister-Nr. 934 vom 22.02.2013 / CH21735516004 / 07081484

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation suisse pour la diversité culturelle dans la formation juridique [Schweizerische Stiftung für die kulturelle Vielfalt in der juristischen Ausbildung] [Swiss foundation for cultural diversity in legal education], à Fribourg, Avenue de Beauregard 11, 1700 Fribourg, CH-217-3551600-4. Nouvelle fondation.

Acte constitutif du:
07.12.2012.

But:
Favoriser la diversité culturelle dans la formation et la recherche juridique nationale, en particulier dans des projets de la Faculté de droit de Fribourg à caractère international. La fondation peut effectuer toutes activités propres à favoriser son but, y compris la recherche de fonds, donations et éventuels prêts destinés à la réalisation de ce but. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial mais revêt un caractère de pure utilité publique. Mention d'une réserve de modification du but en faveur des fondateurs. Pour les détails, voir l'acte de fondation.

Conseil de fondation:
Werro Franz Guy Henri, de Bern, à Fribourg, président, Pichonnaz Pascal Pierre, de Le Flon, à Villars-sur-Glâne, vice-président, Niggli Marcel Alexander, de Hersiwil, à Murten, membre, Sebeni Aladar, de Roumanie, à Neuchâtel, secrétaire, tous quatre avec signature collective à deux.

Organe de révision:
Fiduconsult S.A. (CH-217-0132410-3), à Fribourg.

Tagesregister-Nr. 6167 vom 11.12.2012 / CH21735516004 / 06975044