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Mitglied des Stiftungsrates Kollektivunterschrift zu zweien 03.03.2022
Mitglied und Sekretär des Stiftungsrates Kollektivunterschrift zu zweien 05.01.2007
Präsident des Stiftungsrates Kollektivunterschrift zu zweien 05.01.2007
Revisionsstelle 09.05.2014

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Stammdaten
Stiftung
28.12.2006
Letzte Änderung: 03.03.2022

Sitz

Sonceboz-Sombeval (BE)

Zweck

La fondation a pour but la prévoyance professionnelle en faveur des cadres supérieurs de la société fondatrice ou de la société de l'employeur (appelée ci-après société) et des entreprises qui lui sont étroitement liées, économiquement ou financièrement. Elle fournit un soutien et des prestations en cas de vieillesse, d'invalidité ou de situation de nécessité telle que maladie, accident ou chômage. En accord avec la société, le conseil de fondation peut décider que des entreprises ayant des liens financiers ou économiques étroits avec cette dernière adhèrent à la fondation. Ces adhésions ne doivent en aucun cas réduire les prétentions des ayants droits de la fondation. L'adhésion d'une entreprise étroitement liée à la société se fait au moyen d'une convention d'affiliation. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants; elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire. Mehr anzeigen

UID

CHE-113.353.595

CH-Nummer

CH-073.7.017.645-1

Handelsregisteramt

Kanton Bern

Handelsregisterauszug

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Publikationen

Publikationen

1 - 7 von 7

SHAB03.03.2022
|
Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA

Mutation Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA, à Sonceboz-Sombeval, CHE-113.353.595, fondation (No. FOSC 97 du 20.05.2020, Publ. 1004893494).

Inscription ou modification de personne(s):
Pointud, Fabrice Henri, ressortissant français, à Clermont-Ferrand (FR), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

SHAB: 44 vom 03.03.2022
Tagesregister: 3164 vom 28.02.2022
Meldungsnummer: HR02-1005418816
Kantone: BE

SHAB20.05.2020
|
Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA

Mutation Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA, à Sonceboz-Sombeval, CHE-113.353.595, fondation (No. FOSC 170 du 02.09.2016, Publ. 3034283).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Gagnebin, Marc-André, de Tramelan, à Tavannes, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Pfister, Edouard, de Zürich, à Sonceboz-Sombeval, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: président, avec signature collective à deux]; Pfister, Paul-Henri, de Zürich, à Sonceboz-Sombeval, membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: secrétaire, avec signature collective à deux].

SHAB: 97 vom 20.05.2020
Tagesregister: 6999 vom 15.05.2020
Meldungsnummer: HR02-1004893494
Kantone: BE

SHAB02.09.2016
|
Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA, à Sonceboz-Sombeval, CHE-113.353.595, fondation (No. FOSC 89 du 09.05.2014, Publ. 1493619).

Modification de l'acte de fondation:
05.07.2016.

Nouveau but:
La fondation a pour but la prévoyance professionnelle en faveur des cadres supérieurs de la société fondatrice ou de la société de l'employeur (appelée ci-après société) et des entreprises qui lui sont étroitement liées, économiquement ou financièrement. Elle fournit un soutien et des prestations en cas de vieillesse, d'invalidité ou de situation de nécessité telle que maladie, accident ou chômage. En accord avec la société, le conseil de fondation peut décider que des entreprises ayant des liens financiers ou économiques étroits avec cette dernière adhèrent à la fondation. Ces adhésions ne doivent en aucun cas réduire les prétentions des ayants droits de la fondation. L'adhésion d'une entreprise étroitement liée à la société se fait au moyen d'une convention d'affiliation. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants; elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.

Tagesregister-Nr. 12450 vom 30.08.2016 / CHE-113.353.595 / 03034283

SHAB09.05.2014
|
Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA, à Sonceboz-Sombeval, CHE-113.353.595, fondation (No. FOSC 64 du 30.03.2012, Publ. 6617984).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Pfister, Jean-François, de Zurich, à Sonceboz-Sombeval, membre, avec signature collective à deux; Fiduciaire Fidac S.A., Bienne, à Biel/Bienne, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Gagnebin, Marc-André, de Tramelan, à Tavannes, membre, avec signature collective à deux; Arista Fiduciaire SA (CHE-114.812.016), à Biel/Bienne, organe de révision.

Tagesregister-Nr. 6357 vom 06.05.2014 / CH07370176451 / 01493619

SHAB30.03.2012
|
Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA, à Sonceboz-Sombeval, CH-073.7.017.645-1, fondation (No. FOSC 148 du 03.08.2007, p. 4, Publ. 4052274).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Tagebuch Nr. 5145 vom 27.03.2012
(06617984/CH07370176451)

SHAB03.08.2007
|
Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA, à Sonceboz-Sombeval, CH-073.7.017.645-1, protéger, dans la mesure définie par les règlements, les cadres supérieurs de la société fondatrice contre certaines conséquences économiques de la perte de gain etc., fondation (FOSC no 3 du 05. 01. 2007, p. 2, publ. 3709968).

Nouvelle autorité de surveillance:
Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF).

Tagebuch Nr. 1962 vom 27.07.2007
(04052274/CH07370176451)

SHAB05.01.2007
|
Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA, à Sonceboz-Sombeval, CH-073.7.017.645-1, c/o Société industrielle de Sonceboz S.A., rue Rosselet-Challandes 5, 2605 Sonceboz-Sombeval, fondation (nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
13. 12. 2006.

But:
Protéger, dans la mesure définie par les règlements, les cadres supérieurs de la société fondatrice contre certaines conséquences économiques de la perte de gain consécutive à la vieillesse, au décès ou à l'invalidité. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants; elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire. En accord avec la société, le conseil de fondation peut décider que des entreprises ayant des liens financiers ou économiques étroits avec la société adhèrent à la fondation. Ces adhésions ne doivent en aucun cas réduire les prétentions des ayants-droit de la fondation.

Organisation:
Conseil de fondation d'au moins trois membres et organe de révision.

Personnes inscrites:
Pfister, Edouard, de Zurich, à Sonceboz-Sombeval, président, avec signature collective à deux; Pfister, Paul-Henri, de Zurich, à Sonceboz-Sombeval, secrétaire, avec signature collective à deux; Pfister, Jean-François, de Zurich, à Sonceboz-Sombeval, membre, avec signature collective à deux; Fiduciaire Fidac S.A., Bienne, à Biel/Bienne, organe de révision.

Tagebuch Nr. 3323 vom 28.12.2006
(03709968/CH07370176451)

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