Fonds de prévoyance complémentaire en faveur du personnel de la société CIGES SA en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fonds de prévoyance complémentaire en faveur du personnel de la société CIGES SA en liquidation, à Sion, CHE-109.786.560, fondation (No. FOSC 120 du 23.06.2017, Publ. 3600021). Liquidation terminée. Fondation radiée.

Tagesregister-Nr. 1442 vom 30.5.2018 / CHE-109.786.560 / 04267399

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance complémentaire en faveur du personnel de la société CIGES SA en liquidation, à Sion, CHE-109.786.560, fondation (No. FOSC 7 du 12.01.2016, Publ. 2589909).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 21.12.2016 et selon décision de l'autorité de surveillance du 30.03.2017, la fondation a transféré des actifs de CHF 1'192'613.00 et des passifs envers les tiers de CHF 50'000.00, soit un actif net de CHF 1'142'613.00 à la fondation 'Caisse de pensions de la Ville de Sion', à Sion (CHE-109.767.634).

Contre-prestation:
aucune.

Tagesregister-Nr. 2557 vom 20.06.2017 / CHE-109.786.560 / 03600021

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation

Fonds de prévoyance complémentaire en faveur du personnel de la société CIGES SA, à Sion, CHE-109.786.560, fondation (No. FOSC 100 du 26.05.2014, Publ. 1520843).

Nouveau nom:
Fonds de prévoyance complémentaire en faveur du personnel de la société CIGES SA en liquidation. Par décision du 05.10.2015, l'autorité de surveillance a prononcé la dissolution de la fondation.

Tagesregister-Nr. 64 vom 07.01.2016 / CH62670030279 / 02589909

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fonds de prévoyance complémentaire en faveur du personnel de la société CIGES SA, à Sion, CHE-109.786.560, fondation (No. FOSC 162 du 22.08.2012, Publ. 6819156).

Modification de l'acte de fondation:
19.10.2006.

Nouveau but:
Assurer le financement de l'adaptation au renchérissement des rentes versées par la Caisse de pensions du personnel de la Ville de Sion (ci-après: la CPVS) aux anciens membres du personnel de la fondatrice ou à leurs survivants. Les statuts de la CPVS stipulent en effet que les bénéficiaires touchent, en sus de leur rente, une allocation de renchérissement prise en charge par l'employeur (cf. statuts pour but complet). [Modification des statuts sur des points non soumis à publication].

Tagesregister-Nr. 1154 vom 21.05.2014 / CH62670030279 / 01520843

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance complémentaire en faveur du personnel de la société CIGES SA, à Sion, CH-626.7.003.027-9, fondation (No. FOSC 31 du 14.02.2012, p. 0, Publ. 6550334).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550.1.099.611-3).

Tagebuch Nr. 2268 vom 17.08.2012
(06819156/CH62670030279)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance complémentaire en faveur du personnel de la société CIGES SA, à Sion, CH-626.7.003.027-9, fondation (No. FOSC 199 du 13.10.2010, p. 18, Publ. 5851962).

Nouvelle organisation:
[mention de l'organisation biffée d'office suite à la modification de l'ORC entrée en vigueur le 01.01.2012]. [biffé: Conseil composé de 4 membres, 2 nommés par les employés, 2 nommés par l'entreprise].

Tagebuch Nr. 488 vom 09.02.2012
(06550334/CH62670030279)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance complémentaire en faveur du personnel de la société CIGES SA, à Sion, CH-626.7.003.027-9, fondation (FOSC no 118 du 21. 06. 2007, p. 18, publ. 3986032).

Nouvelle autorité de surveillance:
département de la sécurité, des affaires sociales et de l'intégration (DSSI).

Tagebuch Nr. 2561 vom 07.10.2010
(05851962/CH62670030279)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance complémentaire en faveur du personnel de la société CIGES SA, à Sion, CH-626.7.003.027-9, assurer le financement de l'adaptation au renchérissement des rentes versées par la Caisse de pensions du personnel de la commune de Sion aux anciens membres du personnel de la Fondatrice ou à leurs survivants, en complément à celui de la Caisse de pensions du personnel de la commune de Sion, fondation (FOSC no 133 du 13. 07. 2004, p. 17, publ. 2356766).

Personne et signature radiée:
Terrettaz, Gérard, de Vollèges, à Uvrier (Sion), secrétaire, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Amor Perez, Carlos, citoyen espagnol, à Sion, secrétaire hors-conseil, avec signature collective à deux; Maret, Fabienne, de Conthey, à Sion, membre, sans droit de signature; ECSA Fiduciaire SA, à Sion, organe de révision.

Tagebuch Nr. 998 vom 15.06.2007
(03986032/CH62670030279)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance complémentaire en faveur du personnel de la société CIGES SA, à Sion, CH-626.7.003.027-9, assurer le financement de l'adaptation au renchérissement des rentes versées par la Caisse de pensions du personnel de la commune de Sion aux anciens membres du personnel de la Fondatrice, etc. fondation (FOSC no 15 du 24. 01. 2003, p. 16, publ. 829188).

Personne et signature radiée:
Gillioz, Gérard, de Saint-Léonard, à Salins, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne:
Margelisch, Yvan, de Betten, à Bramois (Sion), membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 926 vom 07.07.2004
(02356766/CH62670030279)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Zweck neu

Fondation de Prévoyance en faveur du personnel de la société Traitement Electronique de l'Information SA, à Sion, fondation (FOSC no 104 du 29. 05. 2000, p. 3647).

Modification de l'acte de fondation:
15. 01. 2003.

Nouveau nom:
Fonds de prévoyance complémentaire en faveur du personnel de la société CIGES SA.

Nouveau but:
assurer le financement de l'adaptation au renchérissement des rentes versées par la Caisse de pensions du personnel de la commune de Sion aux anciens membres du personnel de la Fondatrice ou à leurs survivants, en complément à celui de la Caisse de pensions du personnel de la commune de Sion.

Tagebuch Nr. 107 vom 20.01.2003
(00829188/CH62670030279)