Fonds de prévoyance complémentaire en faveur du personnel Otis

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fonds de prévoyance complémentaire en faveur du personnel Otis, à Villars-sur-Glâne, CH-217-0170140-1, la prévoyance en faveur des travailleurs de la Maison Ascenseurs Gendre Otis S.A., etc. Fondation. (FOSC du 04.02.2003, p. 6). La fondation est radiée d'office du registre du commerce du canton de Fribourg selon les dispositions des articles 88, 89 CC et 104 aORC.

Tagebuch Nr. 664 vom 19.02.2008
(04358112/CH21701701401)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance complémentaire en faveur du personnel Otis, à Villars-sur-Glâne, la prévoyance en faveur des travailleurs de la Maison Ascenseurs Gendre Otis S.A., etc. (FOSC du 02.08.2002, p. 5).

Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 522 vom 29.01.2003
(00845850/CH21701701401)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Fusion

Fonds de prévoyance complémentaire en faveur du personnel Otis, à Villars-sur-Glâne, la prévoyance en faveur des travailleurs de la Maison Ascenseurs Gendre Otis S.A., etc. Fondation. (FOSC du 08.12.2000, p. 8389). Suivant décision du conseil de fondation du 24.10.2000, approuvé le 14.11.2001 par la Direction de la santé publique et des affaires sociales du canton de Fribourg, autorité de surveillance, la fondation a décidé sa dissolution par voie de fusion; les actifs et passifs de la fondation sont repris par la fondation Fonds de prévoyance réglementaire en faveur du personnel Otis, à Villars-sur-Glâne.

Tagebuch Nr. 1582 vom 25.07.2002
(00586782/CH21701701401)