Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont

Mutation Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Zweck neu

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont, à Delémont, CHE-109.785.632, fondation (No. FOSC 168 du 31.08.2022, Publ. 1005551844).

Modification de l'acte de fondation:
30.09.2022.

Nouveau but:
Aider les membres du personnel de la fondatrice et des entreprises en Suisse qui lui sont associées à faire face aux conséquences économiques qui peuvent découler de la retraite, de l'invalidité, du décès, de la maladie, d'accidents. Pour atteindre son but, la fondation peut verser des prestations au travailleur en cas de vieillesse, de maladie, d'accident ou d'invalidité de sa propre personne. L'aide apportée a un caractère bénévole et n'est pas constitutive de droit acquis. Pour atteindre son but, elle peut souscrire des contrats d'assurance; elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire. Elle peut intervenir dans le cadre de la prévoyance professionnelle obligatoire du personnel de la fondatrice réalisée auprès d'une autre institution de prévoyance en finançant des charges n'incombant pas règlementairement à l'employeur.

SHAB: 223 vom 16.11.2022
Tagesregister: 1399 vom 11.11.2022
Meldungsnummer: HR02-1005606097
Kantone: JU

Mutation Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont, à Delémont, CHE-109.785.632, fondation (No. FOSC 8 du 13.01.2021, Publ. 1005073208).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Laribe, Alexandre Emilien Florent, ressortissant français, à Mathay (FR), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président.

Inscription ou modification de personne(s):
Bruno, Nicolas Pierre, ressortissant français, à Wittenheim (FR), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président.

SHAB: 168 vom 31.08.2022
Tagesregister: 1058 vom 26.08.2022
Meldungsnummer: HR02-1005551844
Kantone: JU

Mutation Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont, à Delémont, CHE-109.785.632, fondation (No. FOSC 232 du 29.11.2019, Publ. 1004771759).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Morales, Fredy, de France , à Hérimoncourt (FR), membre, avec signature collective à deux avec le président.

Inscription ou modification de personne(s):
Laribe, Alexandre Emilien Florent, ressortissant français, à Mathay (FR), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président.

SHAB: 8 vom 13.01.2021
Tagesregister: 21 vom 08.01.2021
Meldungsnummer: HR02-1005073208
Kantone: JU

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Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont, à Delémont, CHE-109.785.632, fondation (No. FOSC 219 du 12.11.2019, Publ. 1004757943).

Inscription ou modification de personne(s):
FIDAG Jura SA (CHE-105.190.411), à Delémont, organe de révision [précédemment: Audit Transjurane SA].

SHAB: 232 vom 29.11.2019
Tagesregister: 1539 vom 26.11.2019
Meldungsnummer: HR02-1004771759
Kantone: JU

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Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont, à Delémont, CHE-109.785.632, fondation (No. FOSC 35 du 19.02.2016, p.0, Publ. 2678905).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Bringuet, Nicolas Daniel, de Courtételle, à Courtételle, membre, avec signature collective à deux avec le président.

Inscription ou modification de personne(s):
Tachot, Benjamin Raphaël Julien, ressortissant français, à Dasle (FR), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président.

SHAB: 219 vom 12.11.2019
Tagesregister: 1409 vom 07.11.2019
Meldungsnummer: HR02-1004757943
Kantone: JU

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont, à Delémont, CHE-109.785.632, fondation (No. FOSC 139 du 19.07.2012, Publ. 6776840).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Cascales, Michaël, de France, à Seloncourt (F), membre, avec signature collective à deux avec le président; Béroud, Claude, de Roche-d'Or, à Court, membre, avec signature collective à deux avec le président.

Inscription ou modification de personne(s):
Morales, Fredy, de France , à Hérimoncourt (FR), membre, avec signature collective à deux avec le président; Bringuet, Nicolas Daniel, de Courtételle, à Courtételle, membre, avec signature collective à deux avec le président.

Tagesregister-Nr. 284 vom 16.02.2016 / CH67070009558 / 02678905

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont, à Delémont, CH-670.7.000.955-8, fondation (No. FOSC 5 du 09.01.2012, p. 0, Publ. 6495002).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Membrez, Maude, de Courtételle, à Rebeuvelier, membre et secrétaire, avec signature collective à deux avec le président.

Inscription ou modification de personne(s):
Danti, Patrizia, de Reconvilier, à Delémont, membre et secrétaire, avec signature collective à deux avec le président.

Tagebuch Nr. 879 vom 16.07.2012
(06776840/CH67070009558)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont, à Delémont, CH-670.7.000.955-8, fondation (No. FOSC 250 du 24.12.2009, p. 15, Publ. 5412148).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (CH-550.1.099.611-3), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 47 vom 04.01.2012
(06495002/CH67070009558)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont, à Delémont, CH-670.7.000.955-8, Fondation (FOSC no 163 du 25. 08. 2009, p. 13, publ. 5214042).

Personne et signature radiée:
Schwab, Pierre jun., de Siselen, à Delémont, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Nicolas, Arnaud, de France, à Bienne, président, avec signature collective à deux; Membrez, Maude, de Courtételle, à Rebeuvelier, membre et secrétaire, avec signature collective à deux avec le président [précédemment: sans droit de signature].

Tagebuch Nr. 2082 vom 18.12.2009
(05412148/CH67070009558)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont, à Delémont, CH-670.7.000.955-8, Fondation (FOSC no 170 du 03. 09. 2008, p. 9, publ. 4635198).

Personne et signature radiée:
Erismann, Frédéric, de Bâle, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec le président.

Tagebuch Nr. 1325 vom 19.08.2009
(05214042/CH67070009558)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont, à Delémont, CH-670.7.000.955-8, Fondation (FOSC no 252 du 29. 12. 2006, p. 13, publ. 3702680).

Personne et signature radiée:
Mahler, Francis, de Vordemwald, à Courfaivre, membre, avec signature collective à deux avec le président.

Inscription ou modification de personne:
Erismann, Frédéric, de Bâle, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec le président.

Tagebuch Nr. 869 vom 28.08.2008
(04635198/CH67070009558)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont, à Delémont, CH-670.7.000.955-8, Aider les membres du personnel de la fondatrice, ou leur famille, ainsi qu'éventuellement d'anciens employés ou ouvriers ou leur famille, en leur allouant des secours en cas de vieillesse, maladie, etc. Fondation (FOSC no 192 du 07. 10. 2003, p. 9, publ. 1204500).

Inscription ou modification de personnes:
Mahler, Francis, de Vordemwald, à Courfaivre, membre, avec signature collective à deux avec le président [précédemment: à Bassecourt]; Cascales, Michaël, de France, à Seloncourt (F), membre, avec signature collective à deux avec le président; Béroud, Claude, de Roche-d'Or, à Court, membre, avec signature collective à deux avec le président; Membrez, Maude, de Courtételle, à Rebeuvelier, membre et secrétaire, sans droit de signature; Audit Transjurane SA, à Delémont, organe de révision.

Tagebuch Nr. 1100 vom 21.12.2006
(03702680/CH67070009558)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont, à Delémont, Aider les membres du personnel de la fondatrice, ou leur famille, ainsi qu'éventuellement d'anciens employés ou ouvriers ou leur famille. Fondation (FOSC no 134 du 16. 07. 2003, p. 7, publ. 1086146).

Personne et signature radiée:
Membrez, Antoine, de Courtételle, à Delémont, secrétaire, avec signature collective à deux avec le président.

Tagebuch Nr. 877 vom 01.10.2003
(01204500/CH67070009558)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont, à Delémont, Aider les membres du personnel de la fondatrice, ou leur famille, ainsi qu'éventuellement d'anciens employés ou ouvriers ou leur famille, en leur allouant des secours en cas de vieillesse, maladie, etc. Fondation (FOSC no 50 du 14. 03. 2003, p. 7, publ. 904700).

Personne et signature radiée:
Morin, Philippe, de France, à Ferrette (France), membre, avec signature collective à deux avec le président.

Tagebuch Nr. 667 vom 10.07.2003
(01086146/CH67070009558)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont, à Delémont, Aider les membres du personnel de la fondatrice, ou leur famille. Fondation (FOSC no 10 du 17. 01. 2003, p. 9, publ. 817992).

Inscription ou modification de personne:
Membrez, Antoine, de Courtételle, à Delémont, secrétaire, avec signature collective à deux avec le président.

Tagebuch Nr. 205 vom 07.03.2003
(00904700/CH67070009558)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont, à Delémont, Aider les membres du personnel de la fondatrice, ou leur famille. Fondation (FOSC no 231 du 28. 11. 2002, p. 10, publ. 748050).

Inscription ou modification de personne:
Mahler, Francis, de Vordemwald, à Bassecourt, membre, avec signature collective à deux avec le président.

Tagebuch Nr. 23 vom 13.01.2003
(00817992/CH67070009558)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont, à Delémont, Aider les membres du personnel de la fondatrice, ou leur famille, ainsi qu'éventuellement d'anciens employés ou ouvriers ou leur famille, en leur allouant des secours en cas de vieillesse, maladie,... Fondation (FOSC no 226 du 21. 11. 2002, p. 8, publ. 738662).

Personne et signature radiée:
Meister, Jean-Paul, de France, à Courrendlin, membre, avec signature collective à deux avec le président.

Tagebuch Nr. 990 vom 22.11.2002
(00748050/CH67070009558)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Maison Swiza SA, et des sociétés affiliées, à Delémont, à Delémont, Aider les membres du personnel de la fondatrice, ou leur famille, ainsi qu'éventuellement d'anciens employés ou ouvriers ou leur famille, en leur allouant des secours en cas de vieillesse, maladie,... Fondation (FOSC no 186 du 25. 09. 2000, p. 6553).

Personne et signature radiée:
Juillerat, Frédéric, de Chevenez, à Porrentruy, secrétaire, avec signature collective à deux avec le président.

Tagebuch Nr. 970 vom 15.11.2002
(00738662/CH67070009558)