Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Manufactures d'Outils Dumont S.A. et Sociétés apparentées en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Manufactures d'Outils Dumont S.A. et Sociétés apparentées en liquidation, à Basse-Allaine, CH-677.7.000.564-7, fondation (No. FOSC 5 du 09.01.2012, p. 0, Publ. 6495012). Selon décision du 15.01.2013, l'Autorité de surveillance a approuvé la radiation de la fondation. La liquidation étant terminée, elle est radiée.

Tagesregister-Nr. 482 vom 02.05.2013 / CH67770005647 / 07179666

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Manufactures d'Outils Dumont S.A. et Sociétés apparentées en liquidation, à Basse-Allaine, CH-677.7.000.564-7, fondation (No. FOSC 41 du 01.03.2010, p. 12, Publ. 5518484).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (CH-550.1.099.611-3), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 52 vom 04.01.2012
(06495012/CH67770005647)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Manufactures d'Outils Dumont S.A. et Sociétés apparentées en liquidation, à Basse-Allaine, CH-677.7.000.564-7, Fondation (FOSC no 201 du 16. 10. 2008, p. 9, publ. 4693272).

Inscription ou modification de personne:
BDO SA, à Porrentruy (CH-677.9.000.738-6), organe de révision [précédemment: BDO Visura, à Porrentruy].

Tagebuch Nr. 276 vom 23.02.2010
(05518484/CH67770005647)

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Manufactures d'Outils Dumont S.A. et Sociétés apparentées en liquidation, Montignez
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: la surveillance des fondations
4. Datum des Beschlusses: 09.07.2008
5. Anmeldefrist für Forderungen: 11.12.2008
6. Anmeldestelle für Forderungen: Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Manufactures d'Outils Dumont S.A. et Sociétés apparentées en liquidation\nM. Nicolas Froidevaux, liquidateur,\nc/o Fiduconsult Jura SA, Pâquier 2, 2350 Saignelégier
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Le liquidateur rend les créanciers attentifs au fait qu'il entend utiliser la procédure anticipée (art. 745. al. 3 CO) dans l'hypothèse où une répartition pourrait avoir lieu.
   
   Übermittler: Nicolas Froidevaux Fiduconsult Jura S.A.
   2350 Saignelégier

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Manufactures d'Outils Dumont S.A. et Sociétés apparentées en liquidation, Montignez
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: la surveillance des fondations
4. Datum des Beschlusses: 09.07.2008
5. Anmeldefrist für Forderungen: 11.12.2008
6. Anmeldestelle für Forderungen: Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Manufactures d'Outils Dumont S.A. et Sociétés apparentées en liquidation\nM. Nicolas Froidevaux, liquidateur,\nc/o Fiduconsult Jura SA, Pâquier 2, 2350 Saignelégier
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Le liquidateur rend les créanciers attentifs au fait qu'il entend utiliser la procédure anticipée (art. 745. al. 3 CO) dans l'hypothèse où une répartition pourrait avoir lieu.
   
   Übermittler: Nicolas Froidevaux Fiduconsult Jura S.A.
   2350 Saignelégier

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Manufactures d'Outils Dumont S.A. et Sociétés apparentées en liquidation, Montignez
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: la surveillance des fondations
4. Datum des Beschlusses: 09.07.2008
5. Anmeldefrist für Forderungen: 11.12.2008
6. Anmeldestelle für Forderungen: Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Manufactures d'Outils Dumont S.A. et Sociétés apparentées en liquidation\nM. Nicolas Froidevaux, liquidateur,\nc/o Fiduconsult Jura SA, Pâquier 2, 2350 Saignelégier
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Le liquidateur rend les créanciers attentifs au fait qu'il entend utiliser la procédure anticipée (art. 745. al. 3 CO) dans l'hypothèse où une répartition pourrait avoir lieu.
   
   Übermittler: Nicolas Froidevaux Fiduconsult Jura S.A.
   2350 Saignelégier

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Manufactures d'Outils Dumont S.A. et Sociétés apparentées, à Montignez, CH-677.7.000.564-7, Fondation (FOSC no 10 du 16. 01. 2006, p. 9, publ. 3194896).

Nouveau nom:
Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Manufactures d'Outils Dumont S.A. et Sociétés apparentées en liquidation.

Adresse de liquidation:
c/o Fiduconsult Jura S.A, M. Nicolas Froidevaux, Rue du Pâquier 2, 2350 Saignelégier. Par arrêté du 20.05.2008, l'Autorité de surveillance de la République et Canton du Jura a prononcé la dissolution de la fondation.

Personnes et signatures radiées:
Magula, Lucien, de France, à Montignez, secrétaire, avec signature collective à deux; Sgobero, David, de Montignez, à Montignez, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne:
Froidevaux, Nicolas, de Le Bémont JU, à Saignelégier, liquidateur, avec signature individuelle.

Tagebuch Nr. 1067 vom 10.10.2008
(04693272/CH67770005647)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Rectificatif de l'inscription du journal no. 641 du 04. 07. 2002, publié dans la FOSC no. 131 du 10. 07. 2002, p. 8. Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Manufactures d'Outils Dumont S.A. et Sociétés apparentées, à Montignez, CH-677.7.000.564-7, Participer à l'application du régime de l'assurance obligatoire découlant de la Loi sur la Prévoyance Profesionnelle, survivants et invalidité et des ordonnances d'application qui lui sont liées, Fondation (FOSC no 33 du 16. 02. 2005, p. 8, publ. 2704544).

Nouvelle organisation:
Conseil de fondation : nombre pair de membres, 2 au moins.

Tagebuch Nr. 24 vom 10.01.2006
(03194896/CH67770005647)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Manufactures d'Outils Dumont S.A. et Sociétés apparentées, à Montignez, CH-677.7.000.564-7, Participer à l'application du régime de l'assurance obligatoire découlant de la Loi sur la Prévoyance Profesionnelle, survivants et invalidité et des ordonnances d'application qui lui sont liées, Fondation (FOSC no 131 du 10. 07. 2002, p. 8, publ. 552354).

Personne et signature radiée:
Sgobéro, Christian, de Montignez, à Montignez, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Sgobero, David, de Montignez, à Montignez, président, avec signature collective à deux; BDO Visura, à Porrentruy, organe de révision.

Tagebuch Nr. 148 vom 10.02.2005
(02704544/CH67770005647)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Zweck neu

Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Manufactures d'Outils Dumont S.A. et Sociétés apparentées, à Montignez, L'octroi de secours ou contributions à l'employé, dans les cas prévus par l'acte de fondation, Fondation (FOSC no 32 du 15. 02. 2001, p. 1173).

Modification de l'acte de fondation:
26. 06. 2002.

Nouveau but:
Participer à l'application du régime de l'assurance obligatoire découlant de la Loi sur la Prévoyance Profesionnelle, survivants et invalidité et des ordonnances d'application qui lui sont liées.

Personne et signature radiée:
Freléchoux, Hubert, de Boncourt, à Porrentruy, secrétaire, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne:
Magula, Lucien, de France, à Montignez, secrétaire, avec signature collective à deux [précédemment: membre].

Tagebuch Nr. 641 vom 04.07.2002
(00552354/CH67770005647)