Management

Aktuelles Management

Person Netzwerk Funktion Unterschrift Seit Bis
Mitglied des Verwaltungsrates signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Patrick Chapuis 10.11.2022
Mitglied des Verwaltungsrates Kollektivunterschrift zu zweien 13.04.2023
Vizepräsident des Verwaltungsrates signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Patrick Chapuis 14.06.2010
Präsident des Verwaltungsrates Kollektivunterschrift zu zweien 19.06.2015
Revisionsstelle 15.03.2017
Mitglied Kollektivunterschrift zu zweien 27.05.2009
Mitglied des Verwaltungsrates signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Patrick Chapuis 17.06.2019

Früheres Management

16 weitere Einträge
Mit Registrierung sichtbar
Kostenlos registrieren
Stammdaten
Institut des öffentlichen Rechts
23.12.2003
Letzte Änderung: 13.04.2023

Sitz

Delémont (JU)

Zweck

Prévoyance professionnelle des employés de la Municipalité de Delémont, ainsi que la prévoyance de leurs survivants après leur décès, conformément aux dispositions des statuts, du règlement de prévoyance et de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP). Mehr anzeigen

UID

CHE-110.468.919

CH-Nummer

CH-670.7.003.214-6

Handelsregisteramt

Kanton Jura

Handelsregisterauszug

Nachbarschaft

Firmen in der Nachbarschaft

0 Firma mit gleichem Domizil: Hôtel de Ville , 2800 Delémont

Auskünfte
Lixt Betreibungsauszug

Betreibungsauszug

Prüfen Sie vor Vertragsabschluss den Betreibungsauszug Ihrer Interessenten.

Lixt Bonitätsauskunft

Bonitätsauskunft

Prüfen Sie die Zahlungsfähigkeit Ihrer Interessenten und Kunden.

Lixt Handelsregisterauszug

Handelsregisterauszug

Sehen Sie sich den aktuellen Auszug aus dem Handelsregister online an.

Publikationen

Publikationen

1 - 20 von 21

SHAB13.04.2023
|
Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Mutation Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CHE-110.468.919, nature juridique particulière (No. FOSC 219 du 10.11.2022, Publ. 1005601920).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Beuret, Jeanne, de Les Breuleux, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Marchand, Jacques Maurice, de Soubey, à Delémont, vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Patrick Chapuis [précédemment: vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Jeanne Beuret]; Jolidon, Jean-Claude Maurice, de Saint-Brais, à Courtételle, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Patrick Chapuis [précédemment: membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Jeanne Beuret]; Jost, Olivier Georges, de Lauperswil, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Patrick Chapuis [précédemment: membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Jeanne Beuret]; Chapuis, Patrick Joseph Edmond, de Haute-Ajoie, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

SHAB: 71 vom 13.04.2023
Tagesregister: 622 vom 06.04.2023
Meldungsnummer: HR02-1005723470
Kantone: JU

SHAB10.11.2022
|
Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Mutation Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CHE-110.468.919, nature juridique particulière (No. FOSC 242 du 13.12.2021, Publ. 1005356011).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Di Meo, Silvestro Pietro, ressortissant italien, à Courroux, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Jeanne Beuret.

Inscription ou modification de personne(s):
Jolidon, Jean-Claude Maurice, de Saint-Brais, à Courtételle, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Jeanne Beuret.

SHAB: 219 vom 10.11.2022
Tagesregister: 1371 vom 07.11.2022
Meldungsnummer: HR02-1005601920
Kantone: JU

SHAB13.12.2021
|
Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Mutation Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CHE-110.468.919, nature juridique particulière (No. FOSC 210 du 28.10.2021, Publ. 1005322519).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Gelso, Maria Esther, de Haute-Sorne, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Marchand, Jacques Maurice, de Soubey, à Delémont, vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Jeanne Beuret [précédemment: vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Maria Esther Gelso ou Claude-Alain Chapatte]; Di Meo, Silvestro Pietro, ressortissant italien, à Courroux, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Jeanne Beuret [précédemment: membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Maria Esther Gelso ou Claude-Alain Chapatte]; Jost, Olivier Georges, de Lauperswil, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Jeanne Beuret [précédemment: membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Maria Esther Gelso ou Claude-Alain Chapatte]; Beuret, Jeanne, de Les Breuleux, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

SHAB: 242 vom 13.12.2021
Tagesregister: 1722 vom 08.12.2021
Meldungsnummer: HR02-1005356011
Kantone: JU

SHAB28.10.2021
|
Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Mutation Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Zweck neu, Statutenänderung

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CHE-110.468.919, nature juridique particulière (No. FOSC 114 du 17.06.2019, Publ. 1004653116).

Modification des statuts:
24.06.2013. 27.10.2014. 26.11.2018. 31.05.2021.

Nouveau but:
Prévoyance professionnelle des employés de la Municipalité de Delémont, ainsi que la prévoyance de leurs survivants après leur décès, conformément aux dispositions des statuts, du règlement de prévoyance et de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP).

SHAB: 210 vom 28.10.2021
Tagesregister: 1494 vom 25.10.2021
Meldungsnummer: HR02-1005322519
Kantone: JU

SHAB17.06.2019
|
Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Mutation Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Diverse Änderungen

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CHE-110.468.919, nature juridique particulière (No. FOSC 67 du 09.04.2018, Publ. 4159419).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Mazzarini, Pascal Dominique Robert, de Delémont, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Maria Esther Gelso ou Claude-Alain Chapatte.

Inscription ou modification de personne(s):
Jost, Olivier Georges, de Lauperswil, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Maria Esther Gelso ou Claude-Alain Chapatte.

SHAB: 114 vom 17.06.2019
Tagesregister: 737 vom 12.06.2019
Meldungsnummer: HR02-1004653116
Kantone: JU

SHAB09.04.2018
|
Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CHE-110.468.919, nature juridique particulière (No. FOSC 52 du 15.03.2017, Publ. 3406129).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Collarin, Françoise, de Delémont, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Marchand, Jacques Maurice, de Soubey, à Delémont, vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Maria Esther Gelso ou Claude-Alain Chapatte [précédemment: vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte]; Di Meo, Silvestro Pietro, ressortissant italien, à Courroux, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Maria Esther Gelso ou Claude-Alain Chapatte [précédemment: membre, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte]; Mazzarini, Pascal Dominique Robert, de Delémont, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Maria Esther Gelso ou Claude-Alain Chapatte [précédemment: membre, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte]; Gelso, Maria Esther, de Haute-Sorne, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Tagesregister-Nr. 401 vom 04.04.2018 / CHE-110.468.919 / 04159419

SHAB15.03.2017
|
Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CHE-110.468.919, nature juridique particulière (No. FOSC 116 du 19.06.2015, Publ. 2217693).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
PricewaterhouseCoopers SA, à Neuchâtel, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Chappuis, Damien Pierre Louis, de Develier, à Delémont, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux]; Marchand, Jacques Maurice, de Soubey, à Delémont, vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte [précédemment: président, avec signature collective à deux]; Collarin, Françoise, de Delémont, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: vice-présidente, avec signature collective à deux]; FIDAG Audit SA, succursale de Delémont (CHE-350.468.358), à Delémont, organe de révision.

Tagesregister-Nr. 283 vom 10.03.2017 / CHE-110.468.919 / 03406129

SHAB19.06.2015
|
Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CHE-110.468.919, natures juridiques particulières (No. FOSC 24 du 05.02.2015, Publ. 1973277).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Kohler, Pierre, de Elay et Delémont, à Delémont, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Chappuis, Damien Pierre Louis, de Develier, à Delémont, membre, avec signature collective à deux; Di Meo, Silvestro Pietro, de Italie , à Courroux, membre, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte [précédemment: membre avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte]; Mazzarini, Pascal Dominique Robert, de Delémont, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte [précédemment: membre avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte].

Tagesregister-Nr. 649 vom 16.06.2015 / CH67070032146 / 02217693

SHAB05.02.2015
|
Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CHE-110.468.919, natures juridiques particulières (No. FOSC 51 du 14.03.2013, Publ. 7105002).

Inscription ou modification de personne(s):
Marchand, Jacques Maurice, de Soubey, à Delémont, président, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président avec signature collective à deux]; Collarin, Françoise, de Delémont, à Delémont, vice-présidente, avec signature collective à deux [précédemment: présidente avec signature collective à deux].

Tagesregister-Nr. 143 vom 02.02.2015 / CH67070032146 / 01973277

SHAB14.03.2013
|
Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, natures juridiques particulières (No. FOSC 86 du 03.05.2012, p. 0, Publ. 6664378).

Inscription ou modification de personne(s):
Collarin, Françoise, de Delémont, à Delémont, présidente, avec signature collective à deux [précédemment: membre avec signature collective à deux]; Marchand, Jacques Maurice, de Soubey, à Delémont, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: membre avec signature collective à deux]; Di Meo, Silvestro Pietro, de Italie , à Courroux, membre, avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte [précédemment: président avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte]; Kohler, Pierre, de Elay et Delémont, à Delémont, membre, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président avec signature collective à deux]; Chapatte, Claude-Alain Constant, de Le Noirmont, à Vicques (Val Terbi), membre, avec signature collective à deux [précédemment: à Vicques]; Mazzarini, Pascal Dominique Robert, de Delémont, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte.

Tagesregister-Nr. 266 vom 11.03.2013 / CH67070032146 / 07105002

SHAB03.05.2012
|
Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, natures juridiques particulières (No. FOSC 61 du 28.03.2011, p. 0, Publ. 6094274).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (CH-550.1.099.611-3), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 568 vom 30.04.2012
(06664378/CH67070032146)

SHAB28.03.2011
|
Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, natures juridiques particulières (No. FOSC 112 du 14.06.2010, p. 10, Publ. 5672498).

Inscription ou modification de personne(s):
Di Meo, Silvestro, de Italie , à Courroux, président, avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte [précédemment: vice-président avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte]; Kohler, Pierre, de Elay et Delémont, à Delémont, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: président avec signature collective à deux].

Tagebuch Nr. 401 vom 23.03.2011
(06094274/CH67070032146)

SHAB14.06.2010
|
Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, Institution de droit public (FOSC no 100 du 27. 05. 2009, p. 10, publ. 5039206).

Personne et signature radiée:
Hanser, Christophe, de Delémont, à Delémont, vice-président, avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte .

Inscription ou modification de personnes:
Di Meo, Silvestro, d'Italie, à Courroux, vice-président, avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte [précédemment: membre]; Marchand, Jacques, de Soubey, à Delémont, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 754 vom 08.06.2010
(05672498/CH67070032146)

SHAB27.05.2009
|
Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, Institution de droit public (FOSC no 188 du 28. 09. 2007, p. 9, publ. 4131434).

Personnes et signatures radiées:
Schlüchter, Claude, de Schangnau, à Delémont, président, avec signature collective à deux; Froidevaux, Gilles, de Les Bois, à Delémont, membre, avec signature collective à deux; Charmillot, Daniel, de Vicques, à Vicques, membre, avec signature collective à deux avec Claude Schlüchter, Françoise Collarin ou Gilles Froidevaux ; Fleury, Luc, de Courroux, à Courcelon (Courroux), membre, avec signature collective à deux avec Claude Schlüchter, Françoise Collarin ou Gilles Froidevaux .

Inscription ou modification de personnes:
Kohler, Pierre, de Elay et Delémont, à Delémont, président, avec signature collective à deux; Hanser, Christophe, de Delémont, à Delémont, vice-président, avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte [précédemment: membre, avec signature collective à deux avec Claude Schlüchter, Françoise Collarin ou Gilles Froidevaux ]; Collarin, Françoise, de Delémont, à Delémont, membre, avec signature collective à deux [précédemment: vice-présidente]; Chapatte, Claude-Alain, de Le Noirmont, à Vicques, membre, avec signature collective à deux; Mazzarini, Pascal, de Delémont, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte ; Di Meo, Silvestro, d'Italie, à Courroux, membre, avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte .

Tagebuch Nr. 609 vom 20.05.2009
(05039206/CH67070032146)

SHAB28.09.2007
|
Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, Prévoyance professionnelle en cas de vieillesse et d'invalidité des employés de la Municipalité de Delémont ainsi que la prévoyance de leurs survivants après leur décès, Institution de droit public (FOSC no 45 du 06. 03. 2007, p. 10, publ. 3812680).

Inscription ou modification de personne:
PricewaterhouseCoopers SA, à Neuchâtel, organe de révision.

Tagebuch Nr. 950 vom 24.09.2007
(04131434/CH67070032146)

SHAB06.03.2007
|
Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, Prévoyance professionnelle en cas de vieillesse et d'invalidité des employés de la Municipalité de Delémont ainsi que la prévoyance de leurs survivants après leur décès. Institution de droit public (FOSC no 103 du 31. 05. 2005, p. 9, publ. 2860968).

Personnes et signatures radiées:
Laager, Michel, de Mollis, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin; Frésard, Paul-Emile, de Le Noirmont, à Courrendlin, membre, avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin.

Inscription ou modification de personnes:
Schlüchter, Claude, de Schangnau, à Delémont, président, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin]; Collarin, Françoise, de Delémont, à Delémont, vice-présidente, avec signature collective à deux [précédemment: membre]; Froidevaux, Gilles, de Les Bois, à Delémont, membre, avec signature collective à deux [précédemment: président]; Charmillot, Daniel, de Vicques, à Vicques, membre, avec signature collective à deux avec Claude Schlüchter, Françoise Collarin ou Gilles Froidevaux [précédemment: avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin]; Hanser, Christophe, de Delémont, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec Claude Schlüchter, Françoise Collarin ou Gilles Froidevaux ; Fleury, Luc, de Courroux, à Courcelon (Courroux), membre, avec signature collective à deux avec Claude Schlüchter, Françoise Collarin ou Gilles Froidevaux .

Tagebuch Nr. 286 vom 28.02.2007
(03812680/CH67070032146)

SHAB31.05.2005
|
Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, Prévoyance professionnelle en cas de vieillesse et d'invalidité des employés de la Municipalité de Delémont ainsi que la prévoyance de leurs survivants après leur décès. Institution de droit public (FOSC no 33 du 16. 02. 2005, p. 8, publ. 2704558).

Personnes et signatures radiées:
Gentil, Pierre-Alain, de La Sagne, à Delémont, président, avec signature collective à deux; Amgwerd, Madeleine, de Sattel, à Delémont, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Froidevaux, Gilles, de Les Bois, à Delémont, président, avec signature collective à deux; Collarin, Françoise, de Delémont, à Delémont, membre, avec signature collective à deux; Charmillot, Daniel, de Vicques, à Vicques, membre, avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin [précédemment: avec signature collective à deux avec Pierre-Alain Gentil ou Madeleine Amgwerd]; Laager, Michel, de Mollis, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin [précédemment: avec signature collective à deux avec Pierre-Alain Gentil ou Madeleine Amgwerd]; Schlüchter, Claude, de Schangnau, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin [précédemment: avec signature collective à deux avec Pierre-Alain Gentil ou Madeleine Amgwerd]; Frésard, Paul-Emile, de Le Noirmont, à Courrendlin, membre, avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin [précédemment: avec signature collective à deux avec Pierre-Alain Gentil ou Madeleine Amgwerd].

Tagebuch Nr. 512 vom 25.05.2005
(02860968/CH67070032146)

SHAB16.02.2005
|
Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Rectificatif de l'inscription du journal no. 1108 du 23. 12. 2003, publié dans la FOSC no. 251 du 31. 12. 2003, p. 11. Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, Prévoyance professionnelle en cas de vieillesse et d'invalidité des employés de la Municipalité de Delémont ainsi que la prévoyance de leurs survivants après leur décès. Fondation (FOSC no 192 du 04. 10. 2004, p. 8, publ. 2476068).

Nature juridique:
Institution de droit public. Contrairement à l'inscription initiale, publiée dans la FOSC no 251 du 31.12.2003, p. 11, la nature juridique exacte du sujet de droit est une 'institution de droit public' et non pas une 'fondation'.

Tagebuch Nr. 149 vom 10.02.2005
(02704558/CH67070032146)

SHAB04.10.2004
|
Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, Assurer le personnel employé par la Commune de Delémont et celui des employeurs affiliés au FRED sur la base d'une convention, contre les conséquences économiques de l'invalidité, de la vieillesse et... Fondation (FOSC no 71 du 14. 04. 2004, p. 10, publ. 2211730).

Modification de l'acte de fondation:
19. 05. 2004.

Nouveau but:
Prévoyance professionnelle en cas de vieillesse et d'invalidité des employés de la Municipalité de Delémont ainsi que la prévoyance de leurs survivants après leur décès.

Tagebuch Nr. 842 vom 28.09.2004
(02476068/CH67070032146)

SHAB14.04.2004
|
Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, Assurer le personnel employé par la Commune de Delémont et celui des employeurs affiliés au FRED sur la base d'une convention, contre les conséquences économiques de l'invalidité, de la vieillesse etc. Fondation (FOSC no 251 du 31. 12. 2003, p. 11, publ. 2055988).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département de la Justice et des Finances de la République et Canton du Jura, à Delémont.

Tagebuch Nr. 329 vom 06.04.2004
(02211730/CH67070032146)

Unsere Produkte
Lixt Monitoring Lixt Monitoring

Monitoring

Sie suchen Informationen über Firmen, Management, Ausschreibungen und Marken? Jetzt kostenlos.
Lixt Inkasso Lixt Inkasso

Inkasso

Zahlen Ihre Kunden die Rechnungen nicht? Wir helfen Ihnen, dass Sie zu Ihrem Geld kommen.
Lixt Factoring Lixt Factoring

Factoring

Leiden Sie an langen Zahlungsfristen? Wir zahlen Ihre Kundenrechnungen innert 2 Tagen.
Lixt
Gratis

Lixt
Starter-Paket

Inklusive Zugriff auf alle Hintergrundinformationen, Marken und 2 Überwachungen.

Kostenlos anmelden