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Stammdaten
Stiftung
Letzte Änderung: 20.09.2012
Löschung: 20.09.2012

Sitz

Marly (FR)

Zweck

assurer les membres du Comité de direction de la fondatrice contre les conséquences économiques de la retraite, de l'invalidité et du décès, en garantissant des prestations déterminées. Mehr anzeigen

UID

CHE-109.762.370

CH-Nummer

CH-217.0.170.341-5

Handelsregisteramt

Kanton Freiburg

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Publikationen

Publikationen

1 - 10 von 10

SHAB20.09.2012
|
Fonds de Prévoyance pour les membres du Comité de direction du Groupe IHC Inc. SA Marly en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fonds de Prévoyance pour les membres du Comité de direction du Groupe IHC Inc. SA Marly en liquidation, à Marly, CH-217-0170341-5, assurer les membres du Comité de direction de la fondatrice contre les conséquences économiques de la retraite, etc. (FOSC du 16.08.2011, p. 0/6296632). La liquidation étant terminée, cette fondation est radiée.

Tagebuch Nr. 4453 vom 17.09.2012
(06857484/CH21701703415)

SHAB06.09.2011
|
Fonds de Prévoyance pour les membres du comité de direction du Groupe IHC Inc. SA Marly en liquidation

Grund: Schuldenrufe
- Liquidations-Schuldenruf einer Stiftung (Art. 58 ZGB)

Dritte Veröffentlichung
  1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
    Fonds de Prévoyance pour les membres du comité de direction du Groupe IHC Inc. SA Marly en liquidation, Marly
  2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
  3. Auflösungsbeschluss durch: conseil de fondation
  4. Datum des Beschlusses: 05.07.2011
  5. Anmeldefrist für Forderungen: 06.10.2011
  6. Anmeldestelle für Forderungen: Fonds de Prévoyance pour les membres du Comité de direction du Groupe IHC Inc. SA, Route de Marly 5, 1723 Marly 1
  7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
  8. Bemerkung: L'attention des créanciers est attirée sur le fait que la société pourrait procéder à une répartition anticipée après un délai de 3 mois suivant la troisième publication de cet avis, selon l'art. 745 al. 3 CO.

    Übermittler: Fonds Prév. BOM IHC Inc. SA
    1723 Marly
(06320408)
SHAB02.09.2011
|
Fonds de Prévoyance pour les membres du comité de direction du Groupe IHC Inc. SA Marly en liquidation

Grund: Schuldenrufe
- Liquidations-Schuldenruf einer Stiftung (Art. 58 ZGB)

Zweite Veröffentlichung
  1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
    Fonds de Prévoyance pour les membres du comité de direction du Groupe IHC Inc. SA Marly en liquidation, Marly
  2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
  3. Auflösungsbeschluss durch: conseil de fondation
  4. Datum des Beschlusses: 05.07.2011
  5. Anmeldefrist für Forderungen: 06.10.2011
  6. Anmeldestelle für Forderungen: Fonds de Prévoyance pour les membres du Comité de direction du Groupe IHC Inc. SA, Route de Marly 5, 1723 Marly 1
  7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
  8. Bemerkung: L'attention des créanciers est attirée sur le fait que la société pourrait procéder à une répartition anticipée après un délai de 3 mois suivant la troisième publication de cet avis, selon l'art. 745 al. 3 CO.

    Übermittler: Fonds Prév. BOM IHC Inc. SA
    1723 Marly
(06316668)
SHAB31.08.2011
|
Fonds de Prévoyance pour les membres du comité de direction du Groupe IHC Inc. SA Marly en liquidation

Grund: Schuldenrufe
- Liquidations-Schuldenruf einer Stiftung (Art. 58 ZGB)

Erste Veröffentlichung
  1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
    Fonds de Prévoyance pour les membres du comité de direction du Groupe IHC Inc. SA Marly en liquidation, Marly
  2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
  3. Auflösungsbeschluss durch: conseil de fondation
  4. Datum des Beschlusses: 05.07.2011
  5. Anmeldefrist für Forderungen: 06.10.2011
  6. Anmeldestelle für Forderungen: Fonds de Prévoyance pour les membres du Comité de direction du Groupe IHC Inc. SA, Route de Marly 5, 1723 Marly 1
  7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
  8. Bemerkung: L'attention des créanciers est attirée sur le fait que la société pourrait procéder à une répartition anticipée après un délai de 3 mois suivant la troisième publication de cet avis, selon l'art. 745 al. 3 CO.

    Übermittler: Fonds Prév. BOM IHC Inc. SA
    1723 Marly
(00679613)
SHAB16.08.2011
|
Fonds de Prévoyance pour les membres du Comité de direction du Groupe IHC Inc. SA Marly en liquidation

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Firma neu

Fonds de Prévoyance pour les membres du Comité de direction du Groupe IHC Inc. SA Marly, à Marly, CH-217-0170341-5, assurer les membres du Comité de direction de la fondatrice contre les conséquences économiques de la retraite, etc. Fondation. (FOSC du 09.06.2008, p. 7/4513144). Selon décision du conseil de fondation du 14.04.2011, approuvée par décision de l'Autorité de surveillance du 05.07.2011, la fondation est dissoute.

La liquidation sera opérée sous le nom:
Fonds de Prévoyance pour les membres du Comité de direction du Groupe IHC Inc. SA Marly en liquidation, par Baudet Gaston, Miles Mark et Musy Stéphane, membres du conseil inscrits, nommés liquidateurs, tous trois avec signature collective à deux.

Adresse de liquidation:
Route de Fribourg 5, case postale 152, 1723 Marly 1.

Tagebuch Nr. 4101 vom 11.08.2011
(06296632/CH21701703415)

SHAB09.06.2008
|
Fonds de Prévoyance pour les membres du Comité de direction du Groupe IHC Inc. SA Marly

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de Prévoyance pour les membres du Comité de direction du Groupe IHC Inc. SA Marly, à Marly, CH-217-0170341-5, assurer les membres du Comité de direction de la fondatrice, etc. Fondation. (FOSC du 19.09.2007, p. 5). Keller Didier, membre du conseil, a démissionné, sa signature est radiée. Musy Stéphane, de Dompierre (FR), à Marly, est nommé membre du conseil, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 2117 vom 03.06.2008
(04513144/CH21701703415)

SHAB19.09.2007
|
Fonds de Prévoyance pour les membres du Comité de direction du Groupe IHC Inc. SA Marly

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de Prévoyance pour les membres du Comité de direction du Groupe IHC Inc. SA Marly, à Marly, CH-217-0170341-5, assurer les membres du Comité de direction de la fondatrice, etc. Fondation. (FOSC du 28.07.2004, p. 5). Allred Michael n'est plus membre du conseil, sa signature est radiée. Miles Mark, de Grande-Bretagne, à Monaco (Principauté de Monaco), est nommé membre du conseil, avec signature collective à deux.

Réviseur:
KPMG SA, à Fribourg.

Tagebuch Nr. 3974 vom 13.09.2007
(04116420/CH21701703415)

SHAB28.07.2004
|
Fonds de Prévoyance pour les membres du Comité de direction du Groupe IHC Inc. SA Marly

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de Prévoyance pour les membres du Comité de direction du Groupe IHC Inc. SA Marly, à Marly, assurer les membres du Comité de direction de la fondatrice contre les conséquences économiques, etc. (FOSC du 05.02.2003, p. 7). Docherty Gérard, membre du conseil, a démissionné, sa signature est radiée. Keller Didier, de France, à Nice, est nommé membre du conseil, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 3272 vom 22.07.2004
(02381020/CH21701703415)

SHAB05.02.2003
|
Fonds de Prévoyance pour les membres du Comité de direction du Groupe IHC Inc. SA Marly

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de Prévoyance pour les membres du Comité de direction du Groupe IHC Inc. SA Marly, à Marly, assurer les membres du Comité de direction de la fondatrice contre les conséquences économiques de la retraite, etc. (FOSC du 29.04.2002, p. 5).

Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 585 vom 30.01.2003
(00848460/CH21701703415)

SHAB29.04.2002
|
Fonds de Prévoyance pour les membres du Comité de direction du Groupe IHC Inc. SA Marly

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de Prévoyance pour les membres du Comité de direction du Groupe IHC Inc. SA Marly, à Marly, assurer les membres du Comité de direction de la fondatrice, etc. Fondation. (FOSC du 05.10.1999, p. 6814). Docherty Gérard, inscrit, est maintenant domicilié à Den Haag (Pays-Bas).

Tagebuch Nr. 879 vom 23.04.2002
(00447396/CH21701703415)

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