Fonds de reboisement

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fonds de reboisement, à Tavannes, CH-073.7.006.251-4, fondation (No. FOSC 248 du 20.12.2012, Publ. 6986552). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation 'Fonds de réaménagement des sols' (nouvellement 'Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure'), à Tavannes (CH-073.7.006.252-2). La fondation est radiée par suite de fusion.

Tagesregister-Nr. 15361 vom 18.11.2013 / CH07370062514 / 01193473

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de reboisement, à Tavannes, CH-073.7.006.251-4, fondation (No. FOSC 227 du 21.11.2012, Publ. 6941178).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Fiduciaire Gigandet SA (CH-073.3.010.052-0), à Tramelan, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Fiduciaire Soresa SA (CH-073.3.000.756-2), à Biel/Bienne, organe de révision.

Tagesregister-Nr. 19022 vom 17.12.2012 / CH07370062514 / 06986552

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fonds de reboisement, à Tavannes, CH-073.7.006.251-4, fondation (No. FOSC 70 du 11.04.2012, Publ. 6633176).

Modification de l'acte de fondation:
14.09.2012.

Nouveau but:
La Fondation a essentiellement pour but la gestion des fonds qui lui sont versés, puis leur utilisation dans le but de reboiser les surfaces que la société Celtor SA (avec siège à Tavannes) utilise comme décharge dans le cadre de ses activités, de façon à reconstituer un terrain répondant aux exigences du moment. La Fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.

Tagebuch Nr. 17555 vom 16.11.2012
(06941178/CH07370062514)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de reboisement, à Tavannes, CH-073.7.006.251-4, fondation (No. FOSC 8 du 12.01.2012, p. 0, Publ. 6501758).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Tagebuch Nr. 5807 vom 04.04.2012
(06633176/CH07370062514)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de reboisement, à Tavannes, CH-073.7.006.251-4, fondation (No. FOSC 105 du 04.06.2009, p. 4, Publ. 5049084).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Chopard, Raymond, de Tramelan, à Tavannes, membre, avec signature collective à deux; Kaempf, Francis, de Sigriswil, à Tramelan, président, avec signature collective à deux; Trummer, Elisabeth, de Frutigen, à Tavannes, vice-présidente, avec signature collective à deux; Mühlethaler, Laurent, de Graben, à Moutier, membre, sans droit de signature; Schaer, Daniel, de Gondiswil, à Reconvilier, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Schnegg, Pierre-Alain, de Zäziwil, à Champoz, président, avec signature collective à deux; Gagnebin, Thierry, de Tramelan, à Tramelan, membre, avec signature collective à deux; Oppliger, Toni, de Tavannes, à Tavannes, membre, avec signature collective à deux; Steiner, Jacques, de Signau, à Tavannes, membre, avec signature collective à deux; Vogt, Michel, de Grenchen, à La Heutte, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 513 vom 09.01.2012
(06501758/CH07370062514)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de reboisement, à Tavannes, CH-073.7.006.251-4, fondation (No. FOSC 4 du 08.01.2008, p. 3, Publ. 4275398).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Fiduciaire Jean-Michel Blanchard, à Malleray, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Fiduciaire Gigandet SA (CH-073.3.010.052-0), à Tramelan, organe de révision.

Tagebuch Nr. 6364 vom 28.05.2009
(05049084/CH07370062514)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de reboisement, à Tavannes, CH-073.7.006.251-4, gestion des fonds qui lui sont versés, puis leur utilisation dans le but de reboiser les surfaces que la société Celtor, Tavannes, utilise comme décharge dans le cadre de ses activités etc., fondation (FOSC no 77 du 24. 04. 1997, p. 2758).

Personnes et signatures radiées:
Schmocker, André, de Beatenberg, à Orvin, président, avec signature collective à deux; Röthlisbeger, Ulrich, de Langnau im Emmental, à Saicourt, vice-président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Kaempf, Francis, de Sigriswil, à Tramelan, président, avec signature collective à deux; Trummer, Elisabeth, de Frutigen, à Tavannes, vice-présidente, avec signature collective à deux; Mühlethaler, Laurent, de Graben, à Moutier, membre, sans droit de signature; Schaer, Daniel, de Gondiswil, à Reconvilier, membre, sans droit de signature; Fiduciaire Jean-Michel Blanchard, à Malleray, organe de révision.

Tagebuch Nr. 44679 vom 28.12.2007
(04275398/CH07370062514)