Fonds de réserve de l'Association cantonale bernoise des fabricants d'horlogerie pour le service d'allocations familiales au personnel de ses membres

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fonds de réserve de l'Association cantonale bernoise des fabricants d'horlogerie pour le service d'allocations familiales au personnel de ses membres, à Biel/Bienne, CH-073.7.003.784-3, verser au personnel des membres de l'Association cantonale bernoise des fabricants d'horlogerie des allocations familiales, fondation (FOSC no 2 du 04. 01. 2002, p. 4). Selon décision de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne du 07.06.2005, la fondation dissoute ensuite de fusion est radiée.

Tagebuch Nr. 2531 vom 10.08.2005
(02976570/CH07370037843)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Fusion

Fonds de réserve de l'Association cantonale bernoise des fabricants d'horlogerie pour le service d'allocations familiales au personnel de ses membres, à Biel BE, verser au personnel des membres de l'Association cantonale bernoise des fabricants d'horlogerie des allocations familiales etc., fondation (FOSC no 63 du 03. 04. 1989, p. 1315).

Nouvelle autorité de surveillance:
office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF). Par décision de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne du 16.10.2001, la fondation est dissoute ensuite de fusion avec la 'Fondation en faveur du personnel de l'ACBFH' (nouvellement 'Fondation de prévoyance patronale de l'APHM'), à Bienne. Selon contrat de fusion du 27.06.2001 et bilan au 31.12.2000, les actifs et les passifs de la fondation sont repris à titre universel par la 'Fondation en faveur du personnel de l'ACBFH' (nouvellement 'Fondation de prévoyance patronale de l'APHM'), à Bienne.

Tagebuch Nr. 3305 vom 27.12.2001
(001193/CH07370037843)