Fonds patronal en faveur du personnel de la Caisse de compensation FRSP-CIGA et de ses institutions annexes en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fonds patronal en faveur du personnel de la Caisse de compensation FRSP-CIGA et de ses institutions annexes en liquidation, à Bulle, CHE-109.771.067 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). La liquidation étant terminée, cette fondation est radiée.

Tagesregister-Nr. 857 vom 06.02.2014 / CH21204710897 / 01337785

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds patronal en faveur du personnel de la Caisse de compensation FRSP-CIGA et de ses institutions annexes en liquidation, à Bulle, CH-212-0471089-7, parfaire, selon les besoins particuliers, les prestations légales servies par l'AVS et l'assurance-invalidité. (FOSC du 03.06.2009, p. 6/5046332).

Autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Tagebuch Nr. 878 vom 17.02.2012
(06563788/CH21204710897)

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fonds patronal en faveur du personnel de la Caisse de compensation FRSP-CIGA et de ses institutions annexes en liquidation, Bulle
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle - Fribourg
4. Datum des Beschlusses: 30.10.2008
5. Anmeldefrist für Forderungen: 24.06.2010
6. Anmeldestelle für Forderungen: Fédération Patronale et Economique, Rue de la Condémine 56, 1630 Bulle 2
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
   Übermittler: Fédération Patronale et Economique
   1630 BULLE

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fonds patronal en faveur du personnel de la Caisse de compensation FRSP-CIGA et de ses institutions annexes en liquidation, Bulle
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle - Fribourg
4. Datum des Beschlusses: 30.10.2008
5. Anmeldefrist für Forderungen: 24.06.2010
6. Anmeldestelle für Forderungen: Fédération Patronale et Economique, Rue de la Condémine 56, 1630 Bulle 2
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
   Übermittler: Fédération Patronale et Economique
   1630 BULLE

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fonds patronal en faveur du personnel de la Caisse de compensation FRSP-CIGA et de ses institutions annexes en liquidation, Bulle
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle - Fribourg
4. Datum des Beschlusses: 30.10.2008
5. Anmeldefrist für Forderungen: 24.06.2010
6. Anmeldestelle für Forderungen: Fédération Patronale et Economique, Rue de la Condémine 56, 1630 Bulle 2
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
   Übermittler: Fédération Patronale et Economique
   1630 BULLE

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen

Fonds patronal en faveur du personnel de la Caisse de compensation FRSP-CIGA et de ses institutions annexes, à Bulle, CH-212-0471089-7, parfaire, selon les besoins particuliers, les prestations légales servies par l'AVS et l'assurance-invalidité. Fondation. (FOSC du 13.03.1989, p. 1019). Selon décision de l'Autorité de surveillance du 30.10.2008, la fondation est dissoute.

La liquidation sera opérée sous le nom:
Fonds patronal en faveur du personnel de la Caisse de compensation FRSP-CIGA et de ses institutions annexes en liquidation, par Binz Paul-Henry, inscrit, Glasson Jean-Paul, de Bulle, à Bulle, Grandjean Christian, de Morlon et Bas-Intyamon, à Morlon et Ropraz Eric, de Sorens, à Sorens, nommés liquidateurs, tous les quatre avec signature collective à deux. Desbiolles Bernard et Schwaller Madeleine ne sont plus membres du conseil, leur signature est radiée. Allaman Pierre n'est plus secrétaire hors conseil, sa signature est radiée.

Tagebuch Nr. 2672 vom 27.05.2009
(05046332/CH21204710897)