Gabriel Bernard

Rechnungsruf nach Art. 155 HRegV Gabriel Bernard

Rubrik: Bekanntmachungen nach Handelsregisterverordnung
Unterrubrik: Rechnungsruf nach Art. 155 HRegV

Gabriel Bernard
Route de la Clochatte 5
1052 Mont-sur-Lausanne

Ausgangslage

Une décision a été rendue concernant cette entité juridique. Elle est à disposition des personnes habilitées à représenter cette entité
juridique ou leurs héritiers à l'Office du registre du commerce du
canton de Vaud, rue Grenade 38, 1510 Moudon. Un recours peut être déposé auprès du Tribunal cantonal, à Lausanne, dans les 30 jours,  conformément à l’article 165, al. 4 ORC.

Verfügende Stelle
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Frist: 30 Tag(e)
Ablauf der Frist: 06.11.2019

Anmeldestelle
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, P.O.B. 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

SHAB: 193 vom 07.10.2019
Meldungsnummer: BH07-0000001157
Meldestelle: Registre du commerce du canton de Vaud
Kantone: VD

Aufforderung nach Art. 152 HRegV Gabriel Bernard

Rubrik: Bekanntmachungen nach Handelsregisterverordnung
Unterrubrik: Aufforderung nach Art. 152 HRegV

Gabriel Bernard
Route de la Clochatte 5
1052 Mont-sur-Lausanne

L'inscription de l'entité juridique mentionnée ne correspond pas ou plus aux faits ou aux prescriptions juridiques Aux termes de l'art. 152 ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO.

Frist: 30 Tag(e)
Ablauf der Frist: 21.09.2019

Anmeldestelle
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

SHAB: 161 vom 22.08.2019
Meldungsnummer: BH01-0000000248
Meldestelle: Registre du commerce du canton de Vaud
Kantone: VD