Jacques BEL

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Jacques BEL, à L'Abbaye, CH-550-1037274-2, entreprise individuelle dont la procédure de faillite du titulaire, suspendue faute d'actif, a été clôturée (FOSC du 08.04.2009, p. 21/4965528). Aucune opposition motivée n'ayant été présentée et l'entreprise individuelle ayant cessé ses activités, elle est radiée d'office, conformément à l'art. 159, al. 5, let. a ORC.

Tagebuch Nr. 19966 vom 03.12.2009
(05383672/CH55010372742)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Jacques BEL, à L'Abbaye, CH-550-1037274-2, carrelage (FOSC du 20.02.2009, p. 21/4891746). La procédure de faillite, suspendue faute d'actif, a été clôturée le 23 mars 2009.

Tagebuch Nr. 5042 vom 02.04.2009
(04965528/CH55010372742)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs

Jacques BEL, à L'Abbaye, CH-550-1037274-2, carrelage (FOSC du 22.12.2003, p. 16/2043496). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois du 8 janvier 2009, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite avec effet à partir du 8 janvier 2009, à 11 heures.

Tagebuch Nr. 2499 vom 16.02.2009
(04891746/CH55010372742)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Jacques BEL, à L'Abbaye, Le Pont, Le Mont du Lac.

Titulaire:
Bel Jacques, de France, à L'Abbaye.

Objet:
carrelage.

Tagebuch Nr. 12046 vom 16.12.2003
(02043496/CH55010372742)