Les Balcons de Bussigny S.A.

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Les Balcons de Bussigny S.A., à Morges, en faillite (FOSC du 15.01.2002, p. 18). La procédure de faillite étant clôturée, la raison sociale est radiée d'office, conformément à l'art. 66, al. 2 ORC.

Tagebuch Nr. 11517 vom 02.12.2003
(02017998/CH55000943125)

1. Schuldner/in:
   Les Balcons de Bussigny SA
   Adresse:
   1110 Morges
2. Datum des Schlusses: 26.11.2003
3. Bemerkung: Bureaux: route de la Roche 19, 1073 Savigny
   
   Office des faillites de Morges-Aubonne
   1110 Morges

1. Schuldner/in:
   Les Balcons de Bussigny SA
   Adresse:
   1110 Morges
2. Bemerkung: bureaux: Route de la Roche 19, 1073 Savigny
   Etats des charges complémentaires pour ce qui concerne les immeubles sis sur la Commune de Bussigny, parcelles RF 2989 et 2990, au lieu dit "Chemin de Cocagne 39" ensuite de l'inscription dans dits états de baux à loyer non annotés au RF
   Date du dépôt: 1er novembre 2002
   Délai pour intenter action en opposition au 21 novembre 2002, sinon les états des charges complémentaires seront considérés comme acceptés.
   
   Office des faillites de Morges
   1110 Morges

1. Schuldner/in:
   Les Balcons de Bussigny SA
   Adresse:
   1110 Morges
2. Ort und Datum der Steigerung: 1110 Morges, 17.12.2002
3. Zeit/Lokal: 14:00 , bureau de l'office des faillites, Place St-Louis 4 (1er étage)
4. Steigerungsobjekte: Vente de deux lots PPE soit local commercial et Café-restaurant ainsi que des droits constitués de servitudes personnelles (Places de Parc)
   Commune de Bussigny
   Chemin de Cocagne no 39
   Vente I
   Parcelle RF no 2989 - Local commercial
   Propriété par étages, soit part de 70/1000 de parcelle de base no 2703 avec droit exclusif sur:
   - Sous-sol et rez-de-chaussée: Local d'environ 140 m2 et dépôt d'environ 14 m2, constituant le lot 1 des plans.
   Servitudes et charges foncières: néant
   Mention: Règlement de PPE inscrit au RF de 18.12.1989 sous no 247968
   Estimation fiscale RG 1994 CHF 560'000.-
   Estimation de l'office et de l'expert CHF 384'000.-
   Vente II
   Parcelle RF no 2990 - Café-restaurant
   Propriété par étages, soit part de 100/1000 de parcelle de base no 2703 avec droit exclusif sur:
   - Sous-sol et rez-de-chaussée: Local d'environ 182 m2 et dépôt d'environ 170 m2, constituant le lot 2 des plans.
   Servitudes et charges foncières: néant
   Mention: Règlement de PPE inscrit au RF le 18.12.1989 sous no 247968
   Estimation fiscale RG 1994 CHF 800'000.-
   Estimation de l'office et de l'expert CHF 600'000.-
   Description de la parcelle de base no 2703
   - place-jardin 1'930 m2
   - Habitation, Al no 1746a 692 m2
   - Bâtiment industriel, Al no 1746b (construction souterraine) (8 m2)
   Surface totale 2'622 m2
   Propriétaires: PPE de 25 lots pour 1000/1000, soit les parcelles 2989 à 3013
   Administrateur: GECO Gérance & Courtage SA, à Lausanne
   
5. Bemerkung: Les conditions de vente comprenant les états des charges seront déposées au bureau de l'office des faillites dès le 5 novembre 2002 durant dix jours, délai pendant lequel elles pourront être attaquées par voie de plainte (art. 17 LP). Dès l'expiration de ce délai et, jusqu'au jour des enchères, elles seront à disposition de tout intéressé.
   Les enchérisseurs devront se munir d'un acte d'état civil et, pour les sociétés, d'un extrait récent du registre du Commerce. Ils sont rendus attentifs aux dispositions de la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger ou par des sociétés dans lesquelles des personnes à l'étranger ont une position dominante. A cet effet, ils devront se conformer au chiffre 1 des conditions de vente.
   Des publications ultérieures indiqueront les dates de visites.
   Vente III (droits)
   Trois servitudes personnelles, donnant droit chacune à la jouissance d'une place de parc intérieure, inscrites auprès du Registre Foncier de Morges, sous no 228'868, 228'869 et 228'877 sur la parcelle de base no 2704 sise sur la Commune de Bussigny, au lieu dit "Chemin de Cocagne".
   Ces servitudes seront vendues une à une, au comptant.
   
   Office des faillites de Morges
   1110 Morges

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs

Les Balcons de Bussigny S.A., à Morges, opérations immobilières (FOSC du 13.10.2000, p. 7018). La société est dissoute par suite de faillite prononcée par le Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte le 10 janvier 2001.

Tagebuch Nr. 13253 vom 20.12.2001
(00295360/CH55000943125)