Muster Travaux Etanchéités

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Muster Travaux Etanchéités, à Echallens, CHE-108.626.646 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). La procédure de faillite ayant été clôturée le 3 juillet 2014, l'entreprise individuelle est radiée d'office, conformément à l'art. 159, al. 5, let. b ORC.

Tagesregister-Nr. 9953 vom 08.07.2014 / CH55000282437 / 01608857

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs

Muster Travaux Etanchéités, à Echallens, CH-550-0028243-7, travaux d'étanchéité (FOSC du 18.03.2010, p. 19/5547664). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois du 3 juin 2010, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite avec effet à partir du 3 juin 2010, à 10h15.

Tagebuch Nr. 12748 vom 27.07.2010
(05753898/CH55000282437)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Muster Travaux Etanchéités, à Echallens, CH-550-0028243-7 (FOSC du 24.04.2009, p. 18/4988932). Par décision du 5 novembre 2009, le Président du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a révoqué le sursis concordataire accordé au titulaire. Chaignat Jean-Claude n'est plus commissaire.

Tagebuch Nr. 5177 vom 12.03.2010
(05547664/CH55000282437)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Muster Travaux Etanchéités, à Echallens, CH-550-0028243-7 (FOSC du 25.01.2002, p. 15/312344). Par décision du 3 avril 2009, le Président du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a accordé au titulaire un sursis concordataire de six mois, soit jusqu'au 30 septembre 2009. Chaignat Jean-Claude, de Charmoille, à Froideville, est désigné en qualité de commissaire.

Tagebuch Nr. 5881 vom 20.04.2009
(04988932/CH55000282437)

1. Schuldner/in:
   MUSTER TRAVAUX ETANCHEITE
   Adresse:
   Patrice Muster, chemin de la Villaire 1
   1040 Echallens
2. Bemerkung: Sursis concordataire 293 LP
   Par décision du 11 novembre 2008, le président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a pris acte du retrait de la requête de sursis concordataire formée par MUSTER TRAVAUX ETANCHEITE, le 22 octobre 2008, a révoqué l'effet suspensif accordé le 23 octobre 2008 et annulé l'audience fixée le 4 décembre 2008 à 9 h. 40.
   
   Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
   1401 Yverdon-les-Bains

1. Schuldner/in:
   MUSTER TRAVAUX ETANCHEITES
   Adresse:
   Patricia Muster, chemin de la Villaire 1
   1040 Echallens
2. Bemerkung: Le Président du tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois statuera à son audience du 4 décembre 2008, à 9 h. 40, en salle du tribunal, à Yverdon-les-Bains, rue des Moulins 8, sur la demande de sursis concordataire présentée par MUSTER TRAVAUX ETANCHEITES.
   Les créanciers intéressés peuvent se présenter à cette audience pour fournir les renseignements qu'ils pourraient posséder sur la situation du débiteur.
   L'effet suspensif est accordé, de sorte que les requêtes de faillite ordinaire ou de change pendantes ou pouvant étre déposées sont ajournées jusqu'à droit connu sur la demande de sursis concordataire.
   
   Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
   1401 Yverdon-les-Bains

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Sitz neu
- Domizil neu

Muster Travaux Etanchéités, à Bottens (FOSC du 03.02.1999, p. 774). Siège transféré à Echallens, Chemin de la Villaire 1.

Tagebuch Nr. 804 vom 21.01.2002
(00312344/CH55000282437)